La Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié le 29 mars dernier une nouvelle version du Guide de lecture du Référentiel National Qualité. Cette nouvelle publication est la sixième depuis la sortie de la première version du 1er juillet 2019.
Une publication discrète
Les changements de version du Référentiel National Qualité (RNQ) ne se font pas en grande pompe ! On pourrait presque dire qu’ils se font dans le silence des cabinets. En première de couverture du référentiel, un petit “V7 – 29 mars 2021” est ajouté, annonçant sobrement la publication d’une nouvelle version. Cette nouvelle publication est donc silencieuse ; elle n’en demeure pas moins capitale à la bonne compréhension du référentiel et de ses exigences.
Les changements apportés par la version 7
Le Préambule
La première modification apportée au Référentiel concerne … les modifications apportées au Référentiel. Le guide souligne désormais en son préambule que le document pourra être complété ou précisé. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour du guide et de s’y conformer. Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication .
L'article 2 et les obligations spécifiques des CFA
La deuxième modification concerne l’article 2 du guide de lecture, et plus spécifiquement les obligations spécifiques liées aux CFA. Rappelons que l’article 2 impose au prestataire de diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. Pour les CFA, il est indiqué que les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/ accueil
L'article 3 et les certifications professionnelles
L’article 3 mentionne que lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
La version 7 du guide de lecture précise que sont concernés seulement les résultats des certifications inscrites au RNCP.
L'article 20 et le conseil de perfectionnement
Dans sa version 6, l’article 20 imposait seulement au CFA de fournir la liste des membres du conseil de perfectionnement. Dans sa version 7, l’article 20 impose non seulement de fournir cette liste, mais également le compte rendu et/ou le dernier procès verbal du conseil de perfectionnement du CFA.
L'article 28 et la définition de l'environnement professionnel
Il est précisé que cet indicateur vise tous les prestataires de formation. Et que pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’élément de preuve peut être la justification des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise
Deux mois de mise en conformité
Ainsi que l’indique le préambule nouvellement rédigé : le référentiel pourra être amené à de nouvelles modifications.
De plus, le Préambule note qu’il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer. Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser est désormais de deux mois à compter de sa publication, soit jusqu’au 29 mai 2021 pour la présente mise à jour du guide de lecture.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
