Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle en 2018 et la création de la certification Qualiopi, une question revient souvent chez les organismes de formation : est-il possible de solliciter les financements des OPCO sans être certifié Qualiopi ? La réponse est malheureusement sans appel : non, il n’est pas possible de solliciter un financement OPCO sans la certification Qualiopi.
Cependant, comprendre pourquoi cette certification est devenue incontournable pour bénéficier de ces financements, ainsi que les quelques exceptions à cette règle, peut aider les organismes à mieux saisir les enjeux. Décryptons les raisons derrière cette obligation, les rôles des OPCO, et les options disponibles pour les organismes non certifiés.
Le rôle des OPCO dans le financement des formations
Les Opérateurs de Compétences (OPCO), anciennement connus sous le nom d’OPCA, ont pour mission principale de financer et d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Chaque entreprise cotise auprès de son OPCO, et ces fonds sont ensuite utilisés pour financer des actions de formation continue. Ces formations, destinées à renforcer les compétences des salariés, sont essentielles pour maintenir l’employabilité et améliorer la performance des entreprises.
Les OPCO financent un large éventail de prestations, allant des formations qualifiantes aux bilans de compétences en passant par les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Toutefois, pour qu’un organisme de formation puisse bénéficier de ces financements, il doit respecter un cadre réglementaire strict, parmi lequel figure désormais la certification Qualiopi.
Pourquoi Qualiopi est-elle obligatoire pour solliciter les OPCO ?
La certification Qualiopi a été introduite avec la réforme de la formation professionnelle afin de garantir la qualité des actions de formation proposées par les organismes prestataires. Avant Qualiopi, les organismes de formation pouvaient être référencés sur Datadock, un système d’auto-déclaration qui assurait que les formations respectent certaines normes de qualité. Mais ce système a montré ses limites, notamment en matière de vérification de la conformité réelle des prestations.
Avec l’introduction de Qualiopi, le système est devenu beaucoup plus rigoureux. Désormais, pour qu’un organisme de formation puisse bénéficier des financements publics et mutualisés, que ce soit via le CPF, les OPCO, ou d’autres dispositifs, il doit être certifié Qualiopi. Cette certification repose sur un audit approfondi, réalisé par un organisme certificateur indépendant, qui s’assure que l’organisme de formation respecte les critères du Référentiel National Qualité (RNQ).
Le rôle des OPCO est de s’assurer que les fonds qu’ils allouent à la formation soient bien utilisés par des prestataires fiables et capables de fournir des services de qualité. La certification Qualiopi est donc perçue comme une garantie de cette qualité. Un organisme qui n’est pas certifié ne pourra tout simplement pas prétendre aux financements des OPCO.
Quelques exceptions à la règle : les cas particuliers
Bien que la règle soit stricte, il existe toutefois quelques exceptions à l’obligation de la certification Qualiopi pour solliciter des financements OPCO. Ces exceptions concernent principalement les structures publiques ou associatives non soumises aux mêmes obligations réglementaires que les prestataires privés.
Par exemple, certains organismes publics ou à but non lucratif, ainsi que des universités et des écoles, peuvent être exemptés de l’obligation de certification Qualiopi. Ces organismes sont généralement soumis à d’autres mécanismes de contrôle de la qualité, ce qui leur permet de continuer à solliciter des financements sans passer par le processus de certification.
En revanche, pour la grande majorité des organismes privés, l’obtention de la certification est un passage obligatoire. Même pour ceux qui ne sollicitent pas directement les OPCO, d’autres sources de financement, telles que le CPF ou les fonds des régions, exigent également la certification Qualiopi.
Que faire si vous n’êtes pas encore certifié Qualiopi ?
Si vous n’avez pas encore obtenu la certification Qualiopi, il est essentiel d’agir rapidement si vous souhaitez bénéficier des financements OPCO. Le processus de certification prend généralement plusieurs mois, incluant la préparation à l’audit, la mise en conformité avec les critères du RNQ et la réalisation de l’audit lui-même.
La première étape consiste à s’assurer que votre organisme de formation respecte les exigences du Référentiel National Qualité. Cela inclut la gestion administrative, la conception des formations, l’adaptation aux besoins des apprenants, la mise en place d’outils d’évaluation de la satisfaction, et bien d’autres aspects. Il est souvent recommandé de faire appel à un accompagnement spécialisé comme celui de Digi-Certif pour vous guider dans cette préparation.
Une fois que vous estimez être prêt, vous pouvez contacter un organisme certificateur pour planifier un audit. Celui-ci se déroule généralement sur une journée pour les petites structures, et peut être plus long pour les organismes de plus grande taille. Si l’audit est concluant et que vous répondez à tous les critères, vous obtiendrez la certification Qualiopi, ce qui vous permettra alors de solliciter les financements des OPCO.
Solliciter les OPCO sans être certifié Qualiopi est impossible pour la majorité des organismes de formation. La certification est une garantie de qualité qui permet aux OPCO de s’assurer que les fonds qu’ils allouent sont utilisés de manière optimale. Si vous n’êtes pas encore certifié, il est crucial de vous préparer dès maintenant pour obtenir cette certification et continuer à bénéficier des dispositifs de financement essentiels à la pérennité de votre activité.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
