L’inscription au RNCP attire de plus en plus d’organismes de formation, soucieux de garantir la qualité et le sérieux de leurs certifications. Toutefois, cette démarche soulève encore de nombreuses questions : qui est en charge du RNCP ? Comment enregistrer une formation dans ce répertoire national ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu'est-ce que le RNCP ?
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est un recueil de titres, de diplômes et de certificats de qualification professionnelle reconnus par l’État et les partenaires sociaux, mais aussi par le monde professionnel.
France compétences : le nouvel organisme en charge du RNCP
Depuis le 1er janvier 2019, l’enregistrement des formations au RNCP est contrôlé par un nouvel organisme nommé France compétences. Sa création a été décidée dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Cette institution nationale publique, placée sous la tutelle du ministère chargé de la formation professionnelle, a ainsi pour rôle de réguler et d’améliorer le système de la formation et de l’apprentissage, mais aussi d’assurer son financement.
Il s’agit de la seule instance de gouvernance nationale liée à la formation professionnelle et à l’apprentissage, ce qui en fait l’interlocuteur unique des organismes de formation souhaitant inscrire une certification au RNCP.
Quelles sont les missions de France compétences ?
Au-delà de la gestion du Répertoire national des certifications professionnelles, le champ d’intervention de France compétences s’articule autour de trois principales missions.
Le financement de la formation
La régulation de la formation
France compétences a pour objectif d’identifier les besoins émergents en matière de compétences et de faire évoluer le système de la formation et de l’apprentissage en conséquence, autant sur le plan économique que sur le plan pédagogique. En régulant le marché, l’institution vise à mettre en adéquation l’offre et la demande de formation, tout en améliorant le rapport qualité-prix des certifications proposées.
L'amélioration de la formation
Comment faire une demande d'inscription au RNCP ?
Les organismes de formation souhaitant enregistrer une certification au RNCP doivent s’adresser directement à France compétences, par le biais d’une procédure en ligne.
1) Création d'un compte
2) Dépôt de la demande d'enregistrement
Pour demander l’enregistrement d’une certification au RNCP, il est nécessaire de constituer un dossier complet, contenant un certain nombre de pièces justificatives.
3) Examen de la recevabilité du dossier
La recevabilité et la complétude du dossier sont ensuite examinées par France compétences. À l’issue de cette étape, qui dure 1 mois en moyenne, environ 60 % des demandes sont déclarées recevables.
4) Affectation, instruction et supervision du dossier
Si le dossier est considéré comme recevable, il est ensuite évalué en profondeur sur la base de différents critères, par exemple :
- L’adéquation entre la certification et les besoins en compétences identifiés par France compétences.
- L’ingénierie pédagogique proposée dans le cadre de la certification.
- La cohérence des référentiels de compétences et d’évaluation.
- La mise en place d’une procédure de VAE respectant la réglementation.
Cette étape dure en moyenne 5 mois.
5) Délibération de la commission et notification de la décision
Pour être validée, la demande d’enregistrement est soumise à un vote de la Commission de la certification professionnelle. L’organisme demandeur est ensuite notifié de la décision (qu’elle soit favorable ou non) dans les jours qui suivent.
L’inscription d’une formation au RNCP nécessite donc la constitution d’un dossier complet, étayé par de nombreuses pièces justificatives prouvant la pertinence de la certification proposée. Digi-Certif accompagne les organismes de formation dans cette procédure complexe, afin de simplifier leur démarche et de mettre toutes les chances de leur côté pour obtenir un avis favorable de la part de France compétences.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
