Depuis le 1er janvier 2022, le référencement au sein du Datadock n’est plus le prérequis nécessaire à l’accession aux crédits et fonds publics. Si un organisme de formation souhaite se rendre éligible aux différents modes de financement, il faudra désormais qu’il passe la certification Qualiopi. Celle-ci impose une démarche qualité rigoureuse pour l’organisme de formation candidat qui devra se plier aux exigences d’un référentiel de 32 indicateurs qualité s’il souhaite obtenir sa certification.
La certification Qualiopi concrètement
La certification Qualiopi vient attester de la conformité des processus internes de l’organisme de formation aux critères du Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci devra alors respecter l’ensemble des prescriptions du RNQ. Ce dernier se compose de 32 indicateurs, répartis en 7 critères.
Actuellement, quatre catégories d’entités sont concernées par ce nouvel agrément initié par la loi « Avenir professionnel » de 2018. Tous les établissements de formation professionnelle sont les premiers à citer, dont ceux qui opèrent exclusivement en ligne. En outre, les programmes d’accompagnement en VAE et les CFA figurent aussi sur la liste. Il ne faut pas oublier les enseignes qui proposent des bilans de compétences (BC) qui constituent le quatrième et dernier type d’action concourant au développement des compétences visé par la loi.
Les étapes de la certification
Le RNQ fait preuve d’une précision tout à fait pointue quant aux exigences à respecter pour se faire certifier Qualiopi. La première étape consiste donc à se plonger dans le RNQ et à analyser les procédures qualité qu’il exige. Les éléments de preuve que vous présenterez à l’auditeur qualité viennent attester que les recommandations du RNQ ont bien été respectées dans vos process qualité.
Une fois votre organisme de formation adapté aux exigences qualité, il faudra alors faire appel à un organisme certificateur. Un audit sera alors mené par l’organisme certificateur choisi pour vérifier si tous les critères sont bien respectés.
Des défaillances peuvent être observées. On parle alors de non-conformités au RNQ. Les non-conformités peuvent être mineurs ou majeures en fonction de l’envergure des écarts avec les indicateurs du référentiel qualité. Si tous les points sont validés, le label Qualiopi est délivré en un mois.
Les principaux critères d’éligibilité
La certification Qualiopi est nécessaire pour accéder aux fonds publics et mutualisés, notamment les financements des OPCO ou du CPF. Pour valider votre certification, vous devrez répondre aux 7 critères qualité suivants.
- Fournir toutes les informations relatives aux offres de formation (durées, coûts, délais, etc.) ;
- Offre de la visibilité quant aux principaux objectifs de la formation afin d’en évaluer la pertinence par rapport au profil des candidats ;
- Proposer différents outils et méthodes de suivi du parcours des apprenants ;
- Mettre à disposition tous les moyens pédagogiques adéquats et un cadre propice à l’évolution des compétences ;
- Mettre en place un renforcement perpétuel des capacités des équipes internes à l’organisme (formateurs, assistants, dirigeants, etc.) ;
- Mettre en place une politique de veille et d’amélioration continue ;
- Pouvoir recueillir les avis des bénéficiaires et prendre en compte toutes les remarques (positives ou négatives).
Le respect de ces sept points permettra alors de compléter les audits sans accroc.
Coûts et durée de validité
Contrairement au DataDock qui était perpétuel, Qualiopi est basée sur une approche cyclique. En effet, il vous faudra réaliser un renouvellement de votre certification tous les trois ans. Le cycle débute par l’audit initial. Une fois celui-ci réalisé, vous aurez un audit de surveillance un an et demi après, et un audit de renouvellement trois ans après l’audit initial, qui vous lancera dans un nouveau cycle.
Se faire certifier Qualiopi est également un poste de coût. Vous allez en effet devoir payer l’organisme certificateur qui va venir auditer vos processus qualité. Combien cela coûte ? Comptez 950€ à 1400€HT pour une journée d’audit.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
