Le 23 Novembre dernier, la version 8 du référentiel national qualité Qualiopi était publiée. Ce nouveau guide apportait des précisions sur les niveaux attendus, beaucoup d’exemples de preuve et précisait les adaptations pour les nouveaux entrants.
Moins de deux mois après sa publication, le Ministère vient de diffuser une version 9. Parue le 8 Janvier 2024, cette mise à jour intègre les changements introduits par le Décret du 28 décembre 2023 qui encadre la sous-traitance et impose aux sous-traitants d’obtenir la certification Qualiopi pour les actions éligibles au compte personnel de formation (CPF).
Quelles sont les évolutions apportées par cette version 9 par rapport à la version 8 ? Quel impact cela a-t-il sur les organismes de formation et formateurs sous-traitants ?
LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA VERSION 8
La V8 apporte des modifications aux niveaux attendus, modifie ou instaure de nouvelles obligations spécifiques adaptées à certaines catégories ou typologies d’actions, clarifie ou introduit de nouveaux Nota Bene, et intègre des exemples de preuves ou des définitions supplémentaires dans le Glossaire. La validité de cette version du guide s’étend du 23 janvier 2024 au 7 Mars 2024.
À partir du 8 Mars 2024, ce sera au tour de la V9 d’entrer en jeu mais quels changements sont à prévoir et anticiper pour rester en conformité avec Qualiopi ?
LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS DE LA VERSION 9
La parution du Décret en date du 28 décembre 2023, régissant l’encadrement de la sous-traitance, engendre des bouleversements significatifs dans le secteur de la formation professionnelle. À partir du 1er avril 2024, toute personne ou organisme chargé de la réalisation d’une action éligible au CPF doit obligatoirement détenir la certification Qualiopi, conformément aux dispositions de ce décret. Il est primordial de noter que toutes les exigences relatives à la sous-traitance doivent être scrupuleusement respectées.
La version 9 du Guide de lecture national qualité intègre ainsi des clarifications sur ces nouvelles obligations, ainsi que sur les procédures d’audit des sous-traitants.
Cette version du guide sera applicable à compter du 8 mars 2024.
Décortiquons indicateur par indicateur les obligations et les cas particuliers.
Les indicateurs non applicables
Les sous-traitants ne sont pas concernés par les indicateurs 1, 2 et 3. Ces trois points, relatifs à l’information du public et aux résultats des formations, s’adressent uniquement au donneur d’ordre conformément à une logique évidente.
Les indicateurs obligatoires
Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21 à 25, 27, 31 et 32 s’appliquent de manière équivalente tant pour le sous-traitant que pour le donneur d’ordre.
Les cas particuliers
Les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 sont soumis aux conditions du contrat de mission. En effet, selon la nature de la mission confiée au sous-traitant, certains indicateurs peuvent ne pas être applicables. Voici le détail de ces spécificités.
Les certifications professionnelles
Les indicateurs 7 et 16 ne seront pas audités si la prestation confiée ne prépare pas au passage d’une certification inscrite au RNCP.
Les formations en alternance ou en situation de travail
Les indicateurs 13 et 28 ne seront pas audités si la prestation confiée n’est pas une formation par alternance ou en situation de travail (type AFEST, etc.)
DES EXIGENCES ET NON-CONFORMITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES SOUS-TRAITANTS
Dans le cadre d’une mission de formation sous-traitée, les indicateurs 5, 26 et 30 revêtent une importance cruciale, et des critères de conformité spécifiques aux sous-traitants sont établis comme suit :
- Indicateur 5 : Le prestataire sous-traitant démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.
- Indicateur 26 : le prestataire sous-traitant démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques ;
- Indicateur 30 : Le prestataire sous-traitant recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordre sur la prestation réalisée.
L'ENTRÉE EN VIGUEUR
Vous pouvez télécharger la version 9 du Guide de lecture sur le site du Ministère du Travail. Cette version entre en vigueur pour les audits se déroulant au plus tard le 8 mars 2024. L’obligation de certification Qualiopi, quant à elle, entre en vigueur à partir du 1er avril 2024, offrant ainsi un délai relativement court aux sous-traitants pour se familiariser avec le Guide et se conformer aux exigences de certification Qualiopi.
Juliette Grivet, Chief of Staff chez Digi-Certif depuis 2020, contribue avec son expertise stratégique et opérationnelle au leadership de l’entreprise dans l’accompagnement des organismes de formation.
