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Peut-on obtenir la certification Qualiopi quand on est un organisme de formation étranger ? C’est une question que se posent de nombreuses structures basées hors de France, désireuses de proposer des formations finançables par le CPF ou d’intervenir sur le marché français.
La réponse est oui, mais sous conditions. Tout repose sur un élément-clé : l’enregistrement administratif en France. Cet article vous explique comment fonctionne Qualiopi pour les structures étrangères et quelles sont les démarches à suivre pour y accéder.
Le SIREN :
la porte d'entrée administrative
Au départ : le SIREN
Lorsqu’on parle de certification Qualiopi, on parle d’un dispositif français, strictement encadré par l’administration. Et pour comprendre ce qui est possible ou non pour un organisme de formation étranger, il faut repartir de la base : le SIREN.
Le SIREN est un identifiant numérique à 9 chiffres attribué par l’INSEE à toute entité exerçant une activité sur le territoire français. Il constitue la première étape indispensable dans le parcours administratif d’un organisme de formation : c’est grâce à lui qu’on peut déclarer son activité de formation auprès de la DREETS, et ainsi obtenir le fameux numéro de déclaration d’activité (NDA).
Or, la certification Qualiopi ne peut être délivrée qu’à un organisme disposant d’un NDA actif. Autrement dit, sans SIREN, pas de NDA ; et sans NDA, pas de Qualiopi.
Cela signifie concrètement que la possibilité pour un organisme étranger de passer Qualiopi dépend uniquement de sa capacité à obtenir un SIREN. Et donc, d’être enregistré en France, soit par le biais d’une création d’entité juridique sur le territoire, soit par l’ouverture d’établissements secondaires ou succursales.
C’est cette implantation légale qui conditionne tout le reste. Une fois cette base posée, toutes les démarches suivantes deviennent envisageables : obtention du NDA, audit Qualiopi, référencement sur la plateforme Mon Compte Formation, accès aux OPCO, etc.
Obtenir un SIREN quand on est une entreprise étrangère
L’obtention d’un SIREN pour une entreprise étrangère ne présente pas de difficulté majeure, mais repose sur une procédure administrative bien précise. Il faut tout d’abord s’enregistrer au répertoire SIRENE en effectuant une déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration comprend des informations sur l’activité, la forme juridique de l’entité, ainsi que sur les dirigeants.
Une fois la déclaration validée, l’INSEE attribue un numéro SIREN à l’entreprise, permettant d’obtenir un avis de situation SIRENE, consultable en ligne. Ce document est indispensable pour démarrer toute démarche officielle en France : ouverture de compte bancaire, location de locaux, participation à des appels d’offres, etc.
Il est important de noter que toute modification (adresse, activité, représentants légaux) doit être signalée au CFE afin que les informations restent à jour. Sans ce suivi, le dossier peut être rejeté lors des étapes suivantes.
Obtenir un NDA :
une étape plus technique pour les étrangers
Une fois le SIREN obtenu, la seconde étape consiste à déclarer son activité de formation auprès de la DREETS afin d’obtenir le numéro de déclaration d’activité (NDA). C’est une étape plus exigeante, notamment pour les organismes étrangers, car elle implique de fournir plusieurs pièces bien précises.
Parmi les documents demandés, certains peuvent poser plus de difficultés que d’autres :
- La première convention de formation professionnelle (ou premier contrat de formation) : il ne s’agit pas d’un simple document contractuel. La convention doit prouver qu’une première action de formation a été réalisée en France, dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elle doit également être conforme aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail français. Cela suppose de connaître les obligations spécifiques à la France en matière de contenu, de clauses et d’engagements.
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant : pour un dirigeant étranger, cela peut représenter une difficulté. Tous les pays ne délivrent pas d’équivalent exact. Dans ce cas, il conviendra de fournir un document officiel comparable, accompagné d’une traduction certifiée conforme en français, afin qu’il soit recevable par l’administration française.
- L’avis de situation SIRENE : ce document, que nous avons présenté dans la partie précédente, ne présente pas de difficulté particulière une fois le SIREN obtenu. Il doit simplement être joint au dossier comme pièce justificative de l’enregistrement administratif.
Ainsi, bien que l’obtention du NDA soit possible pour un organisme étranger, elle exige une bonne anticipation, une maîtrise du cadre juridique français et parfois l’appui d’un expert connaissant bien les attentes des DREETS.
Et ensuite ?
La certification Qualiopi, sans distinction
Une fois le NDA obtenu, le passage vers la certification Qualiopi ne pose plus de barrières particulières pour les organismes étrangers. Le référentiel Qualiopi ne fait aucune différence entre organisme français et étranger, du moment que les critères sont respectés.
Certains organismes certificateurs proposent même des audits en anglais, ce qui facilite grandement la démarche pour les structures internationales. Le tout est de bien choisir son certificateur en fonction de ses besoins linguistiques et logistiques.
Ainsi, une fois les bases administratives posées (SIREN + NDA), l’obtention de Qualiopi est pleinement accessible aux acteurs étrangers souhaitant s’insérer sur le marché français de la formation professionnelle.
✅ Ce qu’il faut retenir
Qualiopi est accessible aux organismes étrangers, mais uniquement s’ils disposent d’un SIREN en France.
L’obtention du SIREN/SIRET est simple via le CFE et permet de générer l’avis de situation SIRENE.
Pour obtenir le NDA, il faut prouver une première action de formation en France, fournir une convention conforme et un bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant.
Si le dirigeant est étranger, un équivalent officiel traduit du casier judiciaire peut être accepté.
Une fois le NDA obtenu, l’accès à Qualiopi est identique à celui d’un organisme français, sans discrimination.
Certains certificateurs proposent même des audits en anglais pour faciliter la démarche.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
