Annoncée avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, la certification Qualiopi est devenue un incontournable depuis sa mise en place en 2022. Et pour cause, elle est aujourd’hui le prérequis nécessaire et obligatoire qui permet aux organismes de formation d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
S’il est clair que les entreprises peuvent passer Qualiopi, qu’en est-il des associations ? Peuvent-elles obtenir cette certification et bénéficier des mêmes avantages que les structures commerciales ? Existe-t-il des aménagements spécifiques pour elles ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions sur Qualiopi pour les associations.
Les associations peuvent-elles obtenir la certification Qualiopi ?
Le cadre légal : Qualiopi est-elle accessible aux associations ?
La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi, collectivités). Contrairement à une idée reçue, le statut juridique de l’organisme (association, entreprise, auto-entreprise, etc.) n’a aucune incidence sur l’éligibilité à la certification.
Une association qui propose des formations peut donc passer Qualiopi à condition qu’elle réponde aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ).
Les associations sont-elles concernées par Qualiopi ?
De nombreuses associations proposent des formations dans des domaines variés :
- Associations d’insertion professionnelle qui forment des publics éloignés de l’emploi
- Associations culturelles ou sportives qui délivrent des formations pour leurs adhérents
- Organismes associatifs de formation continue spécialisés dans des secteurs spécifiques (santé, éducation, environnement…)
Pour ces associations, la certification Qualiopi représente une opportunité majeure :
- elle leur permet d’accéder aux financements publics et mutualisés pour proposer des formations gratuites ou à moindre coût ;
- elle leur permet de gagner en crédibilité auprès des partenaires et financeurs ;
- elle leur permet, enfin, de structurer leurs processus internes et professionnaliser leur démarche qualité.
Qualiopi est-elle obligatoire pour une association ?
Non, une association n’a pas l’obligation d’obtenir Qualiopi si elle finance ses formations par d’autres moyens (adhésions, dons, subventions hors OPCO/CPF). En revanche, si elle souhaite permettre à ses bénéficiaires d’utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) ou d’être financée par des OPCO, la certification devient obligatoire.
Y a-t-il des aménagements spécifiques pour les associations ?
De nombreuses associations se demandent si elles bénéficient de conditions particulières pour obtenir Qualiopi. En réalité, les exigences du référentiel restent les mêmes pour toutes les structures, y compris les associations. Toutefois, quelques adaptations sont possibles en fonction de leur mode de fonctionnement.
Les modalités de passage de l’audit : Y a-t-il des différences pour une association ?
Le cycle d’audit Qualiopi suit la même méthodologie, que l’organisme soit une entreprise ou une association. Il comprend :
🔹 Un audit initial (obligatoire pour obtenir la certification) ;
🔹 Un audit de surveillance (environ 18 mois après l’audit initial) ;
🔹 Un audit de renouvellement (tous les 3 ans).
L’association doit donc se préparer à un audit rigoureux portant sur les 7 critères et 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ).
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Le nombre d’indicateurs Qualiopi est-il réduit pour les associations ?
Certaines structures bénéficient d’une réduction du nombre d’indicateurs à respecter, notamment :
- Les organismes ne réalisant pas d’actions de formation en apprentissage (ils ne sont pas concernés par les indicateurs spécifiques aux CFA) ;
- Les associations qui ne font pas appel à des formateurs sous-traitants (certaines obligations de contrôle peuvent être allégées)
Cependant, le statut associatif en lui-même ne permet pas d’échapper à des indicateurs. Il faudra adapter les process internes pour répondre aux exigences du RNQ.
Téléchargez notre tableau excel des indicateurs
Quels sont les points de vigilance spécifiques aux associations ?
Une association peut rencontrer certaines difficultés spécifiques dans son passage à Qualiopi, notamment sur ces points :
- La gouvernance associative : certaines décisions stratégiques sont prises en assemblée générale, ce qui peut complexifier la gestion des documents qualité.
- Le bénévolat : si les formations sont animées par des bénévoles, il faudra prouver leur compétence et assurer leur formation continue.
- Le financement : une association financée par des subventions doit s’assurer que ses sources de financement sont compatibles avec Qualiopi.
Comment préparer efficacement Qualiopi en tant qu'association ?
Pour qu’une association obtienne Qualiopi, elle doit suivre un processus rigoureux. Voici les étapes clés pour y parvenir avec quelques précieux conseils pour optimiser votre préparation.
Diagnostic initial : Évaluer sa capacité à obtenir Qualiopi
🔍 Faire un état des lieux de son organisation et de ses pratiques ;
📑 Vérifier que l’association répond aux exigences du Référentiel National Qualité ;
🛠 Identifier les écarts entre les pratiques actuelles et les attentes du certificateur.
Mise en conformité : Structurer ses processus internes
📌 Rédiger les documents obligatoires :
- ✅ Programme de formation détaillé
- ✅ Modalités d’évaluation des acquis
- ✅ Procédure d’amélioration continue
- ✅ Suivi de la satisfaction des bénéficiaires
📌 Former les intervenants et bénévoles sur les exigences Qualiopi
Préparation à l’audit : Anticiper le contrôle du certificateur
📝 Constituer un dossier avec l’ensemble des éléments preuves démontrant la conformité aux exigences
🎤 Organiser un audit blanc pour se préparer aux questions de l’auditeur
📆 Planifier l’audit et mobiliser les parties prenantes
Passage de l’audit et obtention de la certification
✅ Présenter ses documents et expliquer son fonctionnement à l’auditeur
✅ Corriger les éventuelles non-conformités identifiées
✅ Obtenir la certification Qualiopi (valable 3 ans, sous réserve de l’audit de surveillance)
La certification Qualiopi est tout à fait accessible aux associations, à condition qu’elles respectent les exigences du Référentiel National Qualité. Bien qu’il n’existe pas d’aménagements spécifiques pour elles, certaines adaptations peuvent être faites en fonction de leur structure et de leur fonctionnement.
Pour une association, Qualiopi représente un véritable levier permettant d’accéder aux financements, de renforcer sa crédibilité et de professionnaliser son offre de formation. Toutefois, le processus peut être complexe, c’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner pour maximiser ses chances de réussite.
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