Dans le domaine de la formation professionnelle, le portage salarial se présente comme une solution flexible et sécurisante, particulièrement adaptée aux formateurs indépendants. Ce statut permet aux professionnels de bénéficier des avantages d’un contrat salarié tout en conservant leur autonomie et leur liberté dans l’exercice de leurs missions. En choisissant le portage salarial, un formateur signe un contrat de travail avec une entreprise de portage qui se charge de toutes les démarches administratives, tandis qu’il effectue ses prestations pour le compte d’un client. Ce modèle est souvent plébiscité pour sa simplicité et les garanties qu’il offre en matière de protection sociale.
Cependant, lorsqu’un organisme de formation aspire à obtenir ou à maintenir la certification Qualiopi, des exigences spécifiques s’imposent dès lors qu’il fait appel à des salariés portés. En effet, le Référentiel National Qualité (RNQ) mentionne explicitement le portage salarial, exigeant que les organismes de formation démontrent la conformité des prestations sous-traitées aux exigences de Qualiopi (indicateur 17). Cette mention du RNQ souligne la nécessité pour les prestataires de garantir que les intervenants portés respectent les normes de qualité requises pour cette certification.
Cet article explore le lien entre le portage salarial et Qualiopi, en abordant les obligations imposées par le RNQ et en partageant les bonnes pratiques pour garantir une conformité optimale. Pour les organismes de formation qui souhaitent intégrer des formateurs en portage tout en maintenant un haut niveau de qualité, ce guide offre un éclairage indispensable sur les attentes et les méthodes pour répondre aux critères Qualiopi avec succès.
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Qu'est-ce que le Portage Salarial dans le Secteur de la Formation ?
Le portage salarial est une solution innovante et flexible qui répond aux besoins des professionnels indépendants, en leur offrant un statut salarié tout en leur permettant de conserver une grande autonomie. Concrètement, il s’agit d’une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et le client (dans ce cas, l’organisme de formation ou l’entreprise pour laquelle il effectue une mission). Dans ce modèle, le formateur porté signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial qui gère toutes les formalités administratives, salariales et sociales. De son côté, le formateur peut se concentrer pleinement sur ses missions de formation pour le compte de son client.
Le portage salarial représente donc une option particulièrement intéressante pour les formateurs. En effet, il leur permet de bénéficier des avantages d’un statut salarié, comme la protection sociale (assurance chômage, retraite, sécurité sociale, etc.), tout en travaillant de manière indépendante. De plus, cette solution simplifie la gestion administrative pour les formateurs, leur permettant de se concentrer sur leurs activités pédagogiques et de développement de contenu. Pour les organismes de formation, le portage salarial permet de faire appel à des experts sans avoir à les embaucher directement, ce qui favorise la flexibilité et permet de répondre à des besoins spécifiques en compétences.
Portage Salarial et Conformité Qualiopi : Les Exigences du Référentiel National Qualité
Pour les organismes de formation certifiés Qualiopi ou en cours de certification, il est essentiel de comprendre comment le portage salarial s’intègre dans les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ). En effet, le RNQ mentionne spécifiquement le portage salarial, précisant que les organismes doivent démontrer que les prestations réalisées par les salariés portés respectent les critères de qualité imposés par Qualiopi (indicateur 17). Cela implique une surveillance et un contrôle rigoureux pour garantir que les pratiques du formateur porté sont conformes aux standards du référentiel.
Plus précisément, il est stipulé que “Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.” Cela signifie que l’organisme de formation doit non seulement évaluer la qualité des prestations de ses salariés portés, mais aussi fournir des preuves tangibles de leur conformité aux exigences de Qualiopi. Cette obligation de contrôle impose aux prestataires d’établir des procédures de suivi claires et de documenter les actions menées par les salariés portés.
Garantir la conformité de ces prestations implique donc pour les organismes de formation de mettre en place des procédures d’évaluation adaptées et d’assurer un suivi régulier. Ils doivent être en mesure de démontrer que chaque intervenant, salarié porté ou non, respecte les indicateurs de qualité définis par le RNQ, comme la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée, le suivi des acquis des apprenants, ou encore la prise en compte des feedbacks. En montrant que ces critères sont respectés par les salariés portés, l’organisme peut ainsi se conformer aux exigences de Qualiopi et garantir une qualité homogène de ses formations.
Comment Assurer la Conformité Qualiopi dans le Cadre du Portage Salarial ?
La conformité aux exigences Qualiopi ne s’improvise pas, et cela est d’autant plus vrai dans le cadre du portage salarial. Pour répondre aux attentes du RNQ, il est essentiel que les organismes de formation élaborent des pratiques claires et rigoureuses pour s’assurer que les salariés portés respectent les critères de qualité de la certification.
Les bonnes pratiques pour garantir la conformité
L’un des premiers éléments clés pour garantir la conformité est la mise en place de procédures internes. Celles-ci permettent de vérifier régulièrement que les prestations assurées par les salariés portés répondent aux exigences du RNQ. Par exemple, une procédure pourrait inclure des revues de performance et des contrôles qualité périodiques, lors desquels l’organisme évalue les méthodes pédagogiques utilisées, la satisfaction des apprenants, et le respect des processus administratifs.
Documentation et suivi pour les audits Qualiopi
Pour préparer un audit Qualiopi, il est indispensable de conserver une documentation complète et transparente des prestations réalisées. Des documents tels que des fiches de contrôle qualité, des bilans d’évaluation, et des retours clients peuvent être rassemblés pour démontrer que les interventions des salariés portés sont conformes aux critères du RNQ. Ces documents jouent un rôle essentiel dans la démonstration de la conformité, car ils fournissent des preuves concrètes de la qualité des prestations et de leur adéquation aux exigences Qualiopi.
Par ailleurs, la traçabilité des actions menées est un atout majeur pour assurer une conformité continue. En gardant une trace précise des interventions et des résultats obtenus, l’organisme de formation peut montrer aux auditeurs Qualiopi qu’il suit de près la qualité des prestations de ses salariés portés. Cette transparence est primordiale pour garantir que toutes les prestations réalisées au sein de l’organisme répondent aux normes de qualité établies par le RNQ.
Le portage salarial est une option flexible et avantageuse pour les formateurs, mais il nécessite une vigilance accrue de la part des organismes de formation certifiés Qualiopi. En mettant en place des procédures rigoureuses de suivi et de contrôle, et en documentant chaque prestation réalisée par les salariés portés, les prestataires peuvent garantir la conformité aux exigences du Référentiel National Qualité. Cela permet non seulement d’assurer le respect des critères Qualiopi, mais aussi d’offrir des prestations de haute qualité aux apprenants.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
