Qualiopi c'est quoi ?
Qualiopi, qu'est-ce que c'est ?
Avec pour objectif premier celui d’améliorer la qualité des actions dans le monde de l’apprentissage, de la formation professionnelle ainsi que le développement des compétences, la certification Qualiopi intervient dans la loi « Avenir professionnel ». Ainsi, s’ils souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés, tous les organismes de formation ainsi que les autres PAC devront obligatoirement justifier l’obtention de cette certification au 1er janvier 2022.
Celle-ci est délivrée par des organismes certificateurs Qualiopi agréés par le COFRAC et labellisés par France Compétences.
Les décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 fixent le cadre du Référentiel National Qualité unique de France compétences – Qualiopi.
Il est décliné, selon le type d’action que vous proposez, en :
- 28 indicateurs pour les actions de formation (L6313-1 – 1°)
- 22 indicateurs pour les bilans de compétences (L6313-1 – 2°)
- 24 indicateurs pour les actions VAE (validation des acquis de l’expérience) (L6313-1 – 3°)
- 32 indicateurs pour les actions de formation en apprentissage (CFA) (L6313-1 – 4°).
Pourquoi passer la certification Qualiopi ?
A partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi sera une obligation pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés afin d’être en mesure de continuer à mener à bien leurs actions. Sans elle, il vous sera impossible de solliciter les organismes payeurs : vos clients supporteront donc le prix de vos formations à 100%.
Au-delà de cet intérêt financier, Qualiopi constitue un gage de qualité pour votre clientèle, vos fournisseurs ainsi que vos partenaires. En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous êtes reconnu comme étant un organisme de qualité et conforme aux exigences du référentiel national aux yeux de l’Etat. Véritable stratégie de pérennisation pour l’activité, passer la certification Qualiopi à l’aide d’organismes certificateurs, c’est la possibilité de :- Bénéficier de fonds publics ou mutualisés ;
- Rassurer financeurs et clients quant à la qualité de l’organisme ;
- Profiter d’une meilleure position sur le marché grâce à la reconnaissance d’une certification officielle ;
- Satisfaire les clients dans une dynamique efficace.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
1. L’étude du référentiel national qualité (RNQ)
Document officiel, ce référentiel indique 7 critères de qualité à respecter eux-mêmes divisés en 32 indicateurs pour lesquels votre process devra être précisé.2. Passer un audit initial
Il s’agit lors de cette étape d’analyser dans un premier temps les différents critères de votre structure afin d’être ensuite en mesure de vous faire un retour sur d’éventuelles non-conformités pour que vous puissiez les corriger avant le prochain audit. Deux types de non-conformités peuvent se dégager :- Les mineures qui ne remettent pas en cause la qualité de la prestation
- Les majeures qui en revanche la remettent en cause et qu’il convient de corriger
3. Obtenir votre certification Qualiopi
Lors de la réception de votre plan d’actions, si la conformité est établie, nous réalisons les démarches d’inscription pour votre audit final avec un certificateur Qualiopi. S’il est conforme, vous obtiendrez votre certification Qualiopi et votre organisme sera dès lors référencé auprès du Ministère du travail ainsi que de tous les financeurs publics.4. Passer un audit de surveillance
18 mois après l’obtention de votre certification Qualiopi, vous devrez passer un audit de surveillance afin de contrôler la conformité de vos prestations au Référentiel National Qualité et afin d’améliorer votre système. La certification QUALIOPI est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.Qui est concerné par la marque Qualiopi ?
Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; agissant comme un véritable permis de travailler, la marque concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- De formation
- De bilans de compétences
- Permettant de valider les acquis de l’expérience
- De formation par apprentissage
Ainsi, vous êtes concerné par la certification Qualiopi dès lors que vous êtes un prestataire qui intervient sur des activités financées par des fonds publics, mutualisés ou encore paritaires afin de pouvoir continuer à opérer vos actions.
Faut-il anticiper la certification Qualiopi ?
La France comptant plus de 100.000 organismes de formation, ceux-ci devant, tout comme vous, attester l’obtention de la certification Qualiopi avant la fin de cette année, nous ne pouvons que vous conseiller d’anticiper son acquisition pour votre structure si vous souhaitez obtenir votre attestation dans les temps et ne pas prendre le risque de perdre des financements publics et donc des clients.
Néanmoins, l’obtention de votre certification pouvant représenter un long processus, nous vous recommandons de vous préparer efficacement le plus tôt possible en vérifiant dans un premier temps que votre organisme respecte tous les critères du référentiel qualité (RNQ).
Comment se faire accompagner pour se faire certifier ?
- Vous ne disposez pas des connaissances nécessaires concernant les audits de normes ou de qualité. Rappelons par ailleurs que la certification Qualiopi se veut beaucoup plus exigeante que le référencement Datadock compte tenu du fait que 7 critères doivent être respectés (contre 6 pour Datadock), qu’elle impose 32 indicateurs (contre 21) et que la preuve pour chaque indicateur doit être apportée.
- Vous manquez de temps : la certification Qualiopi exige une préparation rigoureuse de plusieurs heures par semaine.
Le Guide Qualiopi complet
Critère 1 : l'information au public
Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations
Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
- Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
- Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
- Indicateur 13 : Coordination des apprentis
- Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
- Indicateur 15 : Droits et devoirs de l'apprenti
- Indicateur 16 : Présentation à la certification
Critère 4 : Adéquations des moyens
Critère 5 : Qualification du personnel
Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
- Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
- Indicateur 26 : Situation de Handicap
- Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
- Indicateur 28 : Formation en situation de travail
- Indicateur 29 : Insertion professionnelle