La Caisse des dépôts est l’institution chargée d’administrer le Compte Personnel de Formation. Depuis quelques temps, elle est confrontée au problème des organismes de formation qui plongent dans diverses malversations. En effet, les fraudes au CPF sont devenues très fréquentes. En 2020, pas moins d’une vingtaine d’instituts sont mis en cause dans des affaires d’arnaques. Les autorités compétentes ont néanmoins réagi pour lutter contre ce fléau ayant causé 10 millions d’euros de préjudice.
Dans quels cas porter plainte ?
Après une année de mise en service, Compte Personnel de Formation a fait l’objet de nombreuses fraudes. La plus célèbre reste la réalisation de démarches abusives par les organismes proposant des actions de renforcement de compétences. Ces derniers n’hésitent pas à se faire passer pour la Caisse des dépôts. Ils envoient ainsi des SMS ou appellent les titulaires de comptes. Leur but est de forcer leurs interlocuteurs à dépenser les fonds dans un programme en particulier.
Par ailleurs, d’autres entités peu scrupuleuses demandent aussi aux victimes leurs codes d’accès au CPF. Pour soustraire ses précieuses informations, elles prétendent ainsi vouloir assister les bénéficiaires pour réaliser les démarches d’inscription à une formation. Toutes ces situations sont des motifs valables pour porter plainte.
En outre, il est également possible d’engager des poursuites contre un OF si ce dernier ne respecte pas ses engagements. Les deux parties sont normalement liées par un contrat d’apprentissage. Ainsi, si des transgressions à cet arrangement sont constatées, il est conseillé de faire le signalement auprès des autorités compétentes.
De même, un plan de cours a été établi au préalable par l’établissement avec les détails des modules dispensés. Ce programme devrait être suivi à la lettre conformément aux heures annoncées. Tout changement soudain ou une insuffisance des ressources fournies constitue une fraude répréhensible.
Quelles démarches faut-il suivre ?
Tout d’abord, il faut réagir si les propriétaires des comptes ont communiqué leurs informations personnelles aux arnaqueurs. Ils doivent, en premier lieu, changer le mot de passe donnant accès au CPF. Ensuite, une vérification de l’historique de la plateforme sera nécessaire pour identifier d’éventuels mouvements suspects. Il est ainsi impératif de recueillir des preuves. Toutes les données concernant l’organisme ayant utilisé frauduleusement les crédits sont à conserver (nom, coordonnées, adresse, etc.).
Ensuite, un signalement doit être fait. Le service public met à disposition une adresse spéciale pour cela. Il faudra remplir le formulaire dédié et l’envoyer via un e-mail prévu pour faire les réclamations. Un numéro vert est aussi fourni pour obtenir une assistance de la part d’experts. Le service est disponible de 9 h à 19 h, 7 j/7 afin de vous orienter sur les démarches à suivre.
Le dépôt de plainte proprement dit se fait au niveau des forces de l’ordre. Les victimes peuvent se rendre au bureau de la gendarmerie ou commissariat de police le plus proche. Le procureur de la République du tribunal de la région est aussi en mesure de recevoir les demandes de poursuite. Ainsi, toutes les pièces justificatives pouvant prouver les faits sont à inclure dans le dossier.
Il est réellement important de ne laisser passer aucune irrégularité. Les organismes de formation véreux doivent être assainis.
Se protéger des différentes fraudes
Les détenteurs de Comptes Personnels de Formation tombent souvent dans le piège des fraudeurs par manque d’informations. En effet, les établissements impliqués dans les arnaques savent jouer sur les mots pour convaincre leurs victimes. Dans ce sens, il est impératif de pouvoir reconnaître les situations anormales.
Tout d’abord, il faut savoir que ni la Caisse des Dépôts ni le ministère du Travail ne proposeraient d’offres commerciales. Il faudra aussi être prudent face aux individus qui tentent d’extraire des informations personnelles. En aucun cas, il ne faut pas donner son numéro de sécurité sociale ou le mot de passe de son CPF.
Malheureusement, certains parcours de formations peu pertinents passent les mailles du filet des législateurs. Malgré les certifications qu’ils reçoivent, une multitude d’OF n’hésite pas à faire de la publicité mensongère. Ainsi, les inscrits à leurs programmes se retrouvent avec des supports pédagogiques obsolètes.
Pour éviter ces situations délicates, il est conseillé de prospecter correctement avant de choisir un institut. En effet, faire quelques recherches peut grandement aider pour identifier les meilleures offres possibles et s’éloigner des fraudeurs. Des critères comme l’ancienneté de l’OF ou le nombre de sortants depuis son existence sont à prendre en compte. Une petite enquête sur le corps professoral s’impose également. Cela peut notamment se faire via des réseaux sociaux comme LinkedIn.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
