La certification Qualiopi, devenue essentielle pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics, peut être suspendue ou retirée dans certaines conditions. Ce n’est pas un statut acquis définitivement, et des manquements ou erreurs peuvent entraîner la perte de la certification. Voici les principales situations dans lesquelles peut subvenir ce retrait.
Retrait de la certification Qualiopi lié à la caducité du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
La certification Qualiopi est directement liée au Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) de l’organisme de formation (OF). Ce numéro est attribué par l’administration et permet à l’organisme de réaliser des prestations de formation professionnelles. Si ce numéro devient caduque, la certification Qualiopi le devient aussi. Voici les principales raisons pour lesquelles un NDA peut être déclaré caduc.
Aucune prestation de formation délivrée
Tout d’abord, un organisme peut perdre son NDA s’il n’a délivré aucune prestation concourant au développement des compétences pendant une année complète. Le NDA est intimement lié à l’activité de formation : si l’OF ne réalise pas de formations ou d’actions similaires pendant une période couvrant deux bilans pédagogiques et financiers (BPF), le NDA devient caduc. La certification Qualiopi est donc retirée dans la foulée, car sans activités justifiant ce statut, l’organisme n’a plus de raison d’être certifié.
Absence ou retard dans la réalisation du BPF
Ensuite, il est impératif que chaque organisme soumette son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avant le 31 mai de chaque année. Ce document est essentiel, car il récapitule les activités de formation de l’année précédente. Si l’OF ne transmet pas ce rapport dans les délais impartis, son NDA est automatiquement déclaré caduc. Ce manquement entraîne également la perte de la certification Qualiopi, car l’organisme n’est plus considéré comme opérationnel.
Fraude avérée
Enfin, le NDA peut être retiré en cas de fraude avérée. Si un organisme de formation est reconnu coupable d’avoir falsifié des documents, trompé ses clients ou commis d’autres actes frauduleux, l’administration peut lui retirer son NDA. Dès lors, sans ce numéro d’activité, l’organisme perd sa certification Qualiopi, car il ne peut plus exercer légalement ses fonctions de formation.
Suspension ou retrait autonome de la certification Qualiopi
Indépendamment du NDA, un organisme de formation peut perdre sa certification Qualiopi pour diverses raisons liées à la non-conformité avec les exigences de cette certification. Voici les principales situations.
Echec dans la mise en oeuvre des actions correctives
L’un des cas les plus courants est l’échec dans la mise en œuvre des actions correctives. Lorsqu’un organisme de formation passe un audit (qu’il soit initial, de surveillance ou de renouvellement), des non-conformités peuvent être identifiées par l’auditeur. L’OF doit alors corriger ces non-conformités dans un délai imparti, généralement compris entre 3 et 6 mois. Si les actions correctives ne sont pas mises en place dans le temps imparti, la certification peut être suspendue, voire retirée, lors des audits de surveillance et de renouvellement. En effet, l’OF doit prouver sa capacité à corriger ses faiblesses pour rester conforme aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ).
Utilisation abusive du logo Qualiopi
L’utilisation abusive du logo Qualiopi est un autre motif de suspension ou de retrait. Si, au début de la certification, l’usage du logo était relativement libre, il est désormais strictement encadré. Un organisme de formation ne peut utiliser le logo Qualiopi que dans le respect des règles définies par son certificateur, et en respectant scrupuleusement les termes de la charte graphique Qualiopi. Toute utilisation erronée ou abusive du logo (par exemple, l’utilisation du logo sur des supports non certifiés) peut entraîner un avertissement de la part du certificateur ou de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Si l’organisme ne se conforme pas aux règles dans un délai de 30 jours, la certification Qualiopi peut lui être retirée.
Non respect de la charte graphique Qualiopi
Un autre motif concerne le non-respect de la charte graphique liée à la certification Qualiopi. En effet, outre l’utilisation du logo, une charte graphique spécifique encadre l’usage des visuels relatifs à la certification. Le non-respect de cette charte, même involontaire, peut faire l’objet d’un contrôle par les autorités compétentes. Si l’organisme ne corrige pas les non-conformités dans le délai imparti, sa certification peut être suspendue ou retirée.
Non respect du cycle d'audit
Les audits de surveillance et de renouvellement sont des étapes incontournables dans le maintien de la certification. Après l’obtention initiale de la certification, un organisme de formation doit passer un audit de surveillance entre le 14ème et le 22ème mois suivant. Si cet audit n’est pas programmé dans les temps, ou si l’OF refuse de s’y soumettre, la certification est automatiquement suspendue. Le même principe s’applique à l’audit de renouvellement, qui intervient au terme du cycle de certification de trois ans.
Non paiement du certificateur
Le non-respect des obligations financières est également un motif de suspension ou de retrait de la certification Qualiopi. Les audits, qu’ils soient initiaux, de surveillance ou de renouvellement, sont des prestations payantes fournies par un organisme certificateur. Si l’organisme de formation ne s’acquitte pas de ces frais, le certificateur est en droit de suspendre ou de retirer la certification, en attendant le règlement des sommes dues.
Retrait ou suspension volontaire
Il est aussi possible pour un organisme de formation de demander une suspension temporaire de sa certification. Cette démarche est souvent utilisée en cas de cessation temporaire d’activité, par exemple pour une fermeture provisoire. Pendant cette suspension, l’organisme n’a plus le droit d’utiliser le logo Qualiopi et n’est plus considéré comme certifié.
Absence d'action de formation sur une catégorie spécifique
Un organisme de formation peut également perdre la certification pour certaines catégories d’actions s’il n’y exerce plus d’activité. Par exemple, si un organisme a demandé la certification pour plusieurs types d’actions (formation continue, apprentissage, bilan de compétences, VAE) mais ne réalise plus de prestations dans l’une de ces catégories, le certificateur peut suspendre ou retirer la certification pour cette catégorie spécifique.
Plainte ou fraude
Enfin, un organisme de formation peut perdre sa certification Qualiopi suite à une plainte d’un client. Si un client se plaint d’une pratique frauduleuse ou abusive, comme un prélèvement non autorisé sur son compte CPF, et que cette plainte est jugée recevable par le certificateur, une enquête peut être ouverte. En fonction des conclusions de l’enquête, la certification peut être suspendue ou retirée.
Perdre sa certification Qualiopi est une situation délicate pour tout organisme de formation. Que cela soit lié à la caducité du NDA ou à une non-conformité avec les règles strictes de la certification, les conséquences peuvent être lourdes, notamment la perte d’accès aux financements publics. Pour éviter cette situation, il est impératif de rester vigilant, de respecter les obligations financières et administratives, et d’adopter une gestion rigoureuse de l’activité de formation.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
