La question des locaux effraie de très nombreux organismes de formation qui doivent passer la certification Qualiopi. En effet, le paysage des acteurs de la formation professionnelle est très large en France. Et nombreux sont les micro-organismes à ne pas disposer de locaux ; l’essentiel de leurs actions de formations étant donné directement dans les locaux de l’apprenant.
Alors, qu’en est-il réellement ? Que dit le Référentiel National Qualité à ce sujet ? Peut-on réellement passer Qualiopi sans avoir l’ombre d’un espace pour donner ses formations ? Les experts qualité de Digi-Certif se sont posé la question et vous répondent dans cet article.
À première vue, il semblerait en effet que des locaux soient indispensables pour passer la certification (I). Toutefois, et en s’y penchant de plus près, on constate qu’aucune obligation n’est donnée par le Référentiel National Qualité en la matière (II).
LES LOCAUX, UN PRELABLE NECESSAIRE POUR DELIVRER DES FORMATIONS ?
L’argument de taille : les « gros » organismes ont des locaux
On a souvent tendance à penser que Qualiopi ne veut garder que les « gros » organismes de formation, au détriment des plus petits. Si c’est le cas, alors il y a fort à parier que le Référentiel National Qualité impose des locaux pour valider la certification. Car c’est souvent le facteur différenciant entre des « petits » et de plus « gros » organismes de formation.
En tant qu’indépendant, on n’a pas toujours les ressources financières pour s’offrir des locaux. C’est un investissement coûteux que ne peuvent pas s’offrir tous les organismes. D’autres n’ont peut-être même pas le besoin de se doter de locaux. Leurs formations étant données à distance, ou directement chez le client, ils n’éprouvent aucun besoin en ce sens.
L’argument pratique : réaliser son audit sans locaux
Un autre argument est beaucoup plus pratique. Il concerne la réalisation de l’audit lui-même. Comment réaliser son audit Qualiopi quand on n’a aucun local où recevoir son auditeur ? On peut bien sûr imaginer donner rendez-vous à son auditeur chez un client, ou dans un endroit neutre (espaces de travail partagés, bar), mais quel effet est-ce que cela donne sur l’auditeur le jour J ?
Face à ces deux arguments, nombreux sont les organismes de formation à penser que Qualiopi impose aux formateurs de disposer de locaux.
Pourtant, la situation est nettement plus fine que ça. Et lorsqu’on se penche sur le référentiel, on constate qu’il n’y a absolument aucune obligation en la matière. Coup de projecteur sur les attendus en la matière !
L'IMPERATIF DU REFERENTIEL : LA MISE A DISPOSITION D'UN ENVIRONNEMENT ADAPTE A LA FORMATION
Le seul indicateur du Référentiel National Qualité (RNQ) à évoquer la question des locaux est l’indicateur 17. Voici comment il est énoncé : « Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques …) ».
Aucune obligation formelle en matière de locaux
À la lecture de l’indicateur 17, la situation paraît immédiatement plus claire : il n’y a aucune obligation formelle en matière de locaux. À aucun moment il n’est cité une quelconque obligation pour l’organisme de se doter de locaux.
L’obligation concerne les moyens mis à disposition. Il faudra en effet que l’organisme de formation soit en mesure de fournir les moyens humains et techniques, ainsi qu’un environnement adapté à la délivrance de la formation. Aussi, si vos formations n’ont aucune vocation à être délivrée dans des locaux qui seraient spécifiquement les vôtres, il n’y a aucune raison pour que l’auditeur vous reprenne sur cet indicateur sous prétexte que vous ne disposez pas de locaux : vous n’êtes obligé en rien.
Veillez toutefois à assurer à vos apprenant un environnement approprié à la délivrance de votre action de formation
S’il n’y a aucune obligation en matière de locaux, l’obligation porte en revanche entre les besoins de la formation et les moyens matériels qui sont mobilisés pour la délivrer. Concrètement, qu’est ce que cela signifie ? Prenons un exemple volontairement caricatural. Admettons que vous donniez des formations de natation synchronisée. Il vous faudra alors disposer d’une piscine pour faire travailler vos apprenants et leur permettre de s’entraîner. C’est une évidence, mais encore faut-il la rappeler. C’est précisément ce que fait le référentiel dans son indicateur 17 ! Elle rappelle que les moyens matériels mobilisés, et donc les locaux, doivent être conformes aux besoins de la formation.
Aussi, si la délivrance de votre formation nécessite que vous disposiez de vos propres locaux, alors il faudra vous en doter. Si ce n’est pas le cas, vous n’avez aucun souci à vous faire au sujet des locaux !
Conclusion :
L’indicateur 17 rappelle donc que les moyens matériels mis à disposition pour la formation doivent être cohérents avec l’objet de la formation délivrée. Il ne touche pas seulement les locaux, mais également tous le matériel que vous utiliserez dans le cadre de votre formation : ordinateurs, paperboard etc. Aussi, une bonne préparation est-elle nécessaire pour ne passer à côté d’aucun aspect de cet indicateur.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
