Le permis bateau est bien plus qu’un simple sésame pour les loisirs nautiques : il est souvent indispensable pour accéder à une multitude de métiers liés à la mer. Des sapeurs-pompiers aux techniciens portuaires, en passant par les encadrants d’activités aquatiques et les pêcheurs, de nombreux professionnels doivent obligatoirement posséder un permis bateau pour exercer leur activité. Pourtant, contrairement aux permis de conduire voiture, moto ou remorque, le permis bateau n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), un dispositif qui permet de financer des formations à des fins professionnelles.
Cette situation suscite de nombreuses interrogations, notamment pour les travailleurs des secteurs maritimes et nautiques. Comment financer son permis bateau lorsqu’il est essentiel pour exercer une profession ? Existe-t-il d’autres alternatives pour prendre en charge les frais de cette formation ? Dans cet article, nous allons explorer les différents types de permis bateau, les démarches pour les obtenir, la possibilité de les financer via le CPF et les autres options de financement disponibles.
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Table des matières
Quels sont les différents types de permis bateau ?
Naviguer sur les eaux, que ce soit en rivière, en mer ou sur les lacs, nécessite un permis adapté en fonction du type de navigation envisagé. En France, il existe plusieurs catégories de permis bateau, chacun répondant à des besoins spécifiques, allant des plaisirs de la navigation de loisir aux exigences professionnelles. Voici les principaux types de permis bateau :
Les permis de plaisance en eaux intérieures
Les permis de plaisance en eaux intérieures, également appelés permis fluviaux, permettent de naviguer sur les rivières, canaux et lacs. Ils sont obligatoires pour piloter un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW (6 chevaux) sur les voies navigables intérieures.
Il existe deux types de permis fluviaux :
- Le permis plaisance option eaux intérieures : Ce permis autorise la conduite des bateaux à moteur de plaisance sur les rivières et canaux. Il est limité aux embarcations de moins de 20 mètres de longueur.
- Le permis grande plaisance eaux intérieures : Destiné à ceux qui souhaitent piloter des bateaux de plus de 20 mètres, ce permis permet une navigation plus étendue sur les voies intérieures et nécessite une formation supplémentaire pour gérer les embarcations de grande taille.
Ces permis sont particulièrement adaptés aux plaisanciers souhaitant découvrir les paysages fluviaux de France ou aux professionnels travaillant sur les eaux intérieures, tels que les transporteurs fluviaux ou les exploitants de péniches de tourisme.
Les permis de plaisance en mer
Pour naviguer en mer, il existe deux principaux permis qui encadrent la plaisance maritime, chacun offrant une liberté de navigation différente en fonction de la distance des côtes.
Le permis côtier : Ce permis permet de naviguer jusqu’à 6 milles nautiques (environ 11 kilomètres) des côtes. Il est idéal pour les sorties en mer près des plages, les pêches côtières ou les balades en bateau. Le permis côtier inclut la conduite des jet-skis et autres véhicules nautiques à moteur.
Le permis hauturier : Pour ceux qui souhaitent s’éloigner davantage des côtes, le permis hauturier est nécessaire. Il permet de naviguer au-delà de 6 milles nautiques, sans limite de distance. Ce permis nécessite une formation plus approfondie, incluant des compétences en navigation à l’aide de cartes marines, de compas, et de calculs de marées. Il est particulièrement prisé des plaisanciers expérimentés et des professionnels de la mer.
Ces permis sont indispensables pour naviguer sur les vastes espaces maritimes français, que ce soit pour des loisirs ou des activités professionnelles liées au tourisme, à la pêche ou aux sports nautiques.
Les permis spécifiques
Outre les permis de plaisance, il existe des permis spécifiques pour des usages plus particuliers ou professionnels :
Permis grande plaisance maritime : Ce permis autorise la conduite de grands navires de plaisance en mer, au-delà des simples bateaux de plaisance. Il est nécessaire pour les yachts et autres embarcations de grande taille.
Permis pour navires de commerce : Destinés aux professionnels, ces permis permettent de piloter des bateaux utilisés à des fins commerciales, comme le transport de passagers, les services maritimes ou les navires de travail. Ils exigent des qualifications plus poussées, incluant la sécurité maritime, la gestion des passagers et des équipements.
Permis professionnels pour les métiers liés à l’eau : Ces permis sont nécessaires pour des activités professionnelles spécifiques telles que la navigation sur les bateaux de pêche, les navires de recherche scientifique, ou les bateaux de secours et de sauvetage en mer. Ils répondent à des critères de formation exigeants et à des réglementations strictes.
Ces permis spécifiques répondent aux besoins des professionnels qui naviguent pour des raisons commerciales, de service public, ou pour des activités spécialisées dans le secteur maritime.
Comment peut-on passer le permis bateau ?
Obtenir un permis bateau est un processus encadré qui nécessite de suivre une formation spécifique et de réussir des examens théoriques et pratiques. Voici les principales étapes et conditions à remplir pour obtenir votre permis bateau, que ce soit pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
Les démarches à suivre
Pour passer un permis bateau, la première étape consiste à s’inscrire dans une école de navigation agréée par l’administration maritime. Ces écoles, communément appelées “bateaux-écoles”, sont les seules autorisées à dispenser les formations nécessaires et à organiser les examens.
Inscription dans une école de navigation agréée : Vous devez choisir une école de navigation qui propose la formation adaptée au type de permis que vous souhaitez obtenir (permis côtier, hauturier, fluvial, etc.). L’inscription se fait généralement en ligne ou directement auprès de l’établissement.
Préparation théorique (Code bateau) : Avant de pouvoir naviguer, il est nécessaire de passer un examen théorique qui évalue vos connaissances sur les règles de navigation, les signaux maritimes, la sécurité en mer, et la réglementation en vigueur. Cette partie est souvent comparée au Code de la route pour les voitures, mais appliquée à la navigation. Les cours théoriques peuvent être suivis en présentiel dans les bateaux-écoles ou en ligne via des modules d’apprentissage numérique.
Épreuve pratique sur l’eau : Après avoir réussi l’examen théorique, vous devez suivre une formation pratique encadrée par un moniteur agréé. Cette formation vous enseigne à manœuvrer un bateau, à utiliser les équipements de sécurité, et à naviguer de manière responsable. Pour le permis côtier, par exemple, la pratique consiste en une série de manœuvres à réaliser en mer, comme le départ et l’accostage, le mouillage et le relevage d’ancre, ou encore le sauvetage d’un homme à la mer.
À l’issue de cette formation, si le candidat est jugé apte par le moniteur, l’école de navigation valide la formation pratique et délivre une attestation de réussite qui, combinée à l’examen théorique réussi, permet d’obtenir le permis bateau.
Les conditions et documents nécessaires
Pour passer le permis bateau, certaines conditions d’âge et des documents spécifiques sont requis. Voici ce dont vous aurez besoin pour vous inscrire et obtenir votre permis :
Âge minimum requis :
- Pour le permis plaisance option côtière et le permis fluvial, l’âge minimum est de 16 ans.
- Pour les permis professionnels ou de grande plaisance maritime, l’âge minimum peut varier et des qualifications supplémentaires peuvent être exigées.
Pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un certificat médical de non contre-indication à la conduite des bateaux de plaisance, délivré par un médecin agréé (en général votre médecin traitant). Ce certificat atteste que le candidat est apte physiquement à naviguer, notamment en termes de vue et d’audition.
- Une photo d’identité récente, conforme aux normes en vigueur.
- Une attestation de domicile, selon les exigences spécifiques de l’école de navigation choisie.
Les coûts associés :
- Les frais d’inscription au permis bateau varient en fonction de l’école de navigation, du type de permis, et de la région. En moyenne, le coût total (formation théorique, pratique et examens) se situe entre 300 € et 600 € pour un permis plaisance option côtière ou fluvial. Les permis hauturiers et les permis professionnels peuvent être plus coûteux en raison de la complexité des formations et des examens requis.
- En plus des frais de formation, il peut y avoir des coûts additionnels pour le passage des examens, la délivrance du permis, et les éventuelles heures de navigation supplémentaires nécessaires pour maîtriser les manœuvres.
En résumé, obtenir un permis bateau nécessite de suivre une formation encadrée, de réussir des examens théoriques et pratiques, et de répondre à certaines conditions administratives et médicales. Ce processus garantit que chaque titulaire d’un permis est compétent et conscient des règles essentielles pour naviguer en toute sécurité sur les eaux intérieures ou en mer.
Peut-on financer le permis bateau avec le CPF ?
Le contexte actuel et les conditions d’éligibilité
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux actifs de financer des formations pour acquérir de nouvelles compétences ou se reconvertir professionnellement. Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit répondre à plusieurs critères, notamment être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
Les formations éligibles au CPF doivent également démontrer leur lien direct avec l’emploi, la reconversion ou l’évolution professionnelle. Cela inclut les formations qualifiantes, les certifications, ainsi que les permis de conduire, tels que le permis voiture, moto, ou remorque, qui sont considérés comme des prérequis à l’insertion professionnelle dans certains secteurs d’activité.
Cependant, malgré leur utilité dans de nombreux métiers liés à la mer, les permis bateau ne remplissent pas actuellement les critères d’éligibilité au CPF. En effet, ils ne sont pas inscrits au RNCP ni au RS et ne sont pas reconnus comme indispensables à l’insertion professionnelle dans toutes les zones géographiques. Ce manque de reconnaissance officielle signifie que, pour l’instant, il n’est pas possible de financer son permis bateau avec son CPF, sauf exception pour des formations spécifiques dans le cadre de projets professionnels très ciblés.
Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité des formations au CPF, vous pouvez consulter la page officielle Mon Compte Formation.
Dernière position du Gouvernement sur l’éligibilité des permis bateau au CPF (2023)
Cette situation a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des professionnels du secteur nautique et des élus de régions maritimes. Dans une question au Gouvernement, Mme Agnès Canayer, sénatrice de Seine-Maritime, a attiré l’attention sur l’absence d’éligibilité des permis bateau au CPF, soulignant l’impact négatif de cette exclusion sur les entreprises de la filière nautique et sur les métiers liés à la mer.
Mme Canayer a rappelé que le permis bateau, loin d’être seulement un permis de loisir, est un prérequis pour de nombreux métiers maritimes tels que ceux des sapeurs-pompiers, des techniciens portuaires, ou encore des encadrants d’activités aquatiques. Elle a souligné l’importance de réintégrer les formations au permis bateau dans le dispositif CPF, comme c’était le cas auparavant avec le Droit Individuel à la Formation (DIF).
En réponse à cette question, Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État, a précisé que, bien que le Gouvernement reconnaisse l’importance des permis de conduire pour l’insertion professionnelle, les permis bateau ne sont pas considérés comme des prérequis indispensables à l’emploi, notamment dans les zones où les disparités d’accès à la mobilité subsistent. Ainsi, à ce jour, les permis bateau restent exclus du CPF.
Elle a également indiqué que le financement des permis bateau, lorsqu’il s’agit d’un besoin professionnel spécifique, peut être pris en charge par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences. Cette position reflète une volonté de recentrer l’utilisation du CPF sur des formations directement liées à la sécurisation des parcours professionnels.
Pour lire l’intégralité de cette question et la réponse du Gouvernement, vous pouvez consulter la Question au Gouvernement posée par Mme Agnès Canayer dans le Journal Officiel du Sénat.
Quelles sont les autres modalités de financement du permis bateau ?
Même si le permis bateau n’est pas éligible au CPF, plusieurs autres options de financement sont disponibles pour les personnes souhaitant obtenir ce précieux sésame. Ces alternatives permettent de réduire les coûts de la formation et d’aider les particuliers comme les professionnels à accéder aux permis nécessaires pour leur activité.
Le plan de développement des compétences des entreprises
Pour les salariés dont le permis bateau est requis dans le cadre de leur activité professionnelle, l’employeur peut financer la formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Ce dispositif permet aux entreprises de prendre en charge les formations nécessaires à l’adaptation au poste de travail, au maintien dans l’emploi, et au développement des compétences de leurs salariés.
Si le permis bateau est essentiel pour le poste occupé, l’entreprise peut donc organiser et financer cette formation, en intégrant les coûts dans son budget dédié à la formation professionnelle. Pour en bénéficier, les salariés doivent se rapprocher de leur service des ressources humaines ou de leur responsable formation. Ce financement permet de contourner l’inéligibilité du CPF et de répondre aux besoins spécifiques des entreprises liées au secteur maritime.
Pour en savoir plus sur le plan de développement des compétences, consultez le site du Ministère du Travail.
Les subventions et aides locales
Certaines régions, municipalités, ou branches professionnelles proposent des aides spécifiques pour financer les formations maritimes, y compris les permis bateau. Ces subventions sont souvent destinées à soutenir les activités économiques locales, notamment dans les régions où les métiers liés à la mer représentent une part importante de l’économie, comme les régions littorales.
Par exemple, des aides régionales peuvent être octroyées pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation en lien avec des débouchés locaux, incluant le secteur nautique. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) locales ou les conseils régionaux sont de bonnes sources d’information sur les aides disponibles dans chaque région. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de ces institutions pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de demande.
Pour consulter les aides disponibles dans votre région, visitez le site Mes Aides qui répertorie de nombreuses subventions et aides locales.
Les prêts et financements personnels
Enfin, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier d’une prise en charge par un employeur ou des aides locales, il existe des solutions de financement personnel pour couvrir les frais du permis bateau. Les établissements bancaires et organismes spécialisés dans le financement de la formation proposent souvent des prêts à taux préférentiels pour les formations professionnelles, y compris pour des permis spécifiques comme le permis bateau.
Certains organismes proposent des prêts à taux zéro pour les formations, ce qui permet de financer la totalité ou une partie des coûts sans intérêts. Ces prêts sont généralement assortis de conditions avantageuses pour encourager l’apprentissage et la reconversion professionnelle. Il est conseillé de comparer les offres et de se renseigner auprès de sa banque ou d’organismes de financement de la formation comme l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise).
Pour explorer les options de financement pour les formations, vous pouvez visiter le site AGEFICE.
Le permis bateau est bien plus qu’un simple sésame pour les plaisanciers. Il représente un véritable outil professionnel pour de nombreux métiers liés à la mer et aux activités nautiques. Cependant, malgré son importance dans certaines filières, le permis bateau n’est pas éligible au CPF, contrairement aux autres permis de conduire. Cette situation soulève des questions sur l’accès aux formations maritimes, notamment dans les territoires où les métiers de la mer jouent un rôle économique majeur.
Passer un permis bateau implique de suivre une formation encadrée par des bateaux-écoles agréées, comprenant une préparation théorique et une épreuve pratique. Les coûts peuvent varier en fonction du type de permis et de l’école choisie, mais il existe des moyens de les réduire ou de les financer grâce à des dispositifs alternatifs.
Le financement du permis bateau, bien que restreint par l’absence d’éligibilité au CPF, peut être pris en charge dans le cadre du plan de développement des compétences des entreprises, lorsqu’il est nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle. De plus, des aides locales et régionales peuvent soutenir les projets liés à la formation maritime, et les prêts à taux zéro ou autres financements personnels offrent des solutions supplémentaires.
Les débats sur l’éligibilité des permis bateau au CPF restent ouverts, et de nombreuses voix s’élèvent pour plaider en faveur de leur réintégration dans ce dispositif. En attendant, il est crucial pour les candidats de se renseigner sur les aides disponibles et de ne pas hésiter à solliciter leur employeur ou des organismes spécialisés pour financer leur projet.
En somme, même sans le CPF, il est tout à fait possible de passer son permis bateau et de profiter des multiples opportunités offertes par la navigation. Que vous souhaitiez naviguer pour le plaisir ou pour des raisons professionnelles, des solutions existent pour rendre cet investissement accessible. Prenez le large et saisissez les aides qui vous permettront de réaliser votre rêve de navigation !
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
