La fiche 17-3 « Recours à la sous-traitance » de Centre Inffo rappelle que le donneur d’ordres doit s’assurer au préalable que le sous-traitant « s’acquitte de ses obligations :

• d’immatriculation au titre de son activité ;
• de déclaration préalable d’embauche de ses salariés ;
• de délivrance d’un bulletin de paie à jour au niveau des mentions des heures ;
• des déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci et du
  paiement auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales (organismes de protection sociale) ou de l’administration fiscale.
  Si la personne relève d’une profession réglementée (avocat, notaire, huissier…) ou est inscrite au RCS ou au répertoire des métiers, elle devra remettre :
• le justificatif de l’inscription à ce registre ou répertoire (Kbis ou carte d’identification selon le cas). Le formateur exerçant son activité en tant que micro-entrepreneur est dispensé d’immatriculation ;
• un document (devis, document publicitaire, correspondance) faisant état de sa dénomination, son adresse et, selon le cas, son agrément ou numéro d’immatriculation ;
• un récépissé du dépôt de déclaration effectué au centre de formalités des entreprises (CFE)
  lorsqu’elle est en cours d’inscription. »

Le formateur sous-traitant doit enfin pouvoir démontrer sa réelle indépendance au moyen de trois éléments :

• « le fait que l’intervenant dispose d’une capacité personnelle lui conférant un réel pouvoir de négociation avec la clientèle ;
• l’obligation d’engager, préalablement à toute intervention, des frais qui ne sont pas remboursés par le client (frais de prospection, achat de documents et de matériels) ;
• l’incertitude sur la réalisation effective de certaines interventions. »