Dès lors qu’un intervenant fonde son travail sur un contrat de prestation et non sur un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), il est considéré comme étant un sous- traitant. Toutefois, si le sous-traitant intervient sous la responsabilité d’un formateur qui a en charge la conduite de l’action de formation et qui fait intervenir ponctuellement cette personne, sans avoir la responsabilité pédagogique et administrative du groupe de bénéficiaires, alors le NDA n’est pas nécessaire et ce qui est facturé n’est pas de la formation, mais de la prestation de service.

Attention cependant aux abus de cette modalité de facturation pour échapper à l’obligation de détenir un NDA, en raison des risques non couverts par les assurances si le prestataire ne facturait pas de la formation mais de la prestation de service, et n’était donc pas en position de formateur déclaré, avec l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle adéquate.