Qualiopi n’est pas une norme. Par conséquent, la seule conformité de votre modèle de contrat de prestation avec vos sous-traitants doit s’apprécier au regard de l’exigence de l’indicateur 27 (critère 6), qui impose à l’organisme donneur d’ordre de « démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté ».

Cela demande notamment d’ajuster les exigences qui seront imposées au sous-traitant en fonction de la nature de la prestation qui lui sera demandée. Par exemple, si votre sous-traitant s’occupe de l’ingénierie pédagogique et de l’animation de l’action de formation, le cahier des charges sera nécessairement plus conséquent que celui s’appliquant à la seule action d’une action de formation dont l’intégralité du contenu a été définie au préalable par le commanditaire (votre organisme).

Le modèle de contrat doit également mentionner l’obligation faite au sous-traitant de justifier de la mise à jour régulière de ses compétences (indicateur 22, critère 5).

Bien que Qualiopi ne soit pas un audit réglementaire, vous pouvez profiter de la mise en conformité de votre démarche qualité pour ajouter à ce modèle de contrat de prestation des exigences relatives aux obligations réglementaires des sous-traitants si tel n’est pas le cas à l’heure actuelle (exemples : avoir un numéro de déclaration d’activité valide, produire une attestation URSSAF de paiement de leurs cotisations sociales s’ils réalisent plus de 5 000 € de CA/an avec votre société). Nous vous conseillons également de vérifier chaque année l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du sous-traitant, même si celle-ci n’est pas mentionnée comme obligation réglementaire.