Est-il possible de travailler avec un formateur sous-traitant domicilié à l'étranger (donc sans NDA en France) ?
Le Ministère du Travail indique sur son site que « les organismes de formation qui exercent leur activité sur le territoire français, mais dont le siège social se trouve hors de ce territoire, désignent un représentant domicilié en France habilité à répondre en leur nom aux obligations relatives au respect de la réglementation de la « formation professionnelle tout au long de la vie ». Le représentant doit avoir été immatriculé ou avoir déclaré son activité auprès d’un centre de formation des entreprises. Dans ce cas, l’organisme se déclare auprès du préfet de région compétent à raison du lieu du domicile de ce représentant.
Cette obligation ne concerne pas les organismes de formation dont le siège social est situé dans un autre État membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen et qui interviennent de manière occasionnelle sur le territoire français. »
Retrouvez le lien vers le site du Ministère du Travail.
La réponse à cette question dépend donc du pays dans lequel est immatriculée l’entreprise du formateur sous-traitant avec lequel vous travaillez.
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