Le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle entérine :

• le report de l’échéance du caractère obligatoire de la certification Qualiopi (pour solliciter les fonds publics et paritaires de la formation professionnelle) au 1er janvier 2022 ;
• l’allongement du cycle de certification à 4 ans (au lieu de 3 ans) pour les prestataires ayant obtenu leur certification Qualiopi avant le 1er janvier 2021 ;
• l’obligation de demander son audit de renouvellement au cours de la 4e année de validité de la certification et avant son expiration.

Un arrêté du 24 juillet 2020 a apporté plusieurs modifications aux arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.

Ainsi :

• Les audits initiaux réalisés avant le 1er janvier 2021 pourront être réalisés à distance ;
• L’audit de surveillance devra être effectué sur site entre le 14e et le 28e mois du cycle de certification (contre « 22e mois » dans l’arrêté initial) ;
• Le délai de mise en œuvre des actions corrigeant les non-conformités est repoussé au 31 décembre 2020 si elles ont été détectées entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 ;
• Le délai de mise en œuvre des actions correctives avant la suspension ou le retrait de la certification expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, la mise en œuvre des actions correctives est réputée avoir été réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020.