Comprendre Qualiopi
Les grandes thématiques de qualiopi
QUALIOPI ET ...
Dans le détail
Digi-Certif vous accompagne dans l’obtention de votre certification Qualiopi. A partir du 1er janvier 2022, ce certificat sera obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaiterait faire bénéficier à ses apprenants de la possibilité de financer ses formations via des fonds publics ou mutualisés. Cependant, il existe souvent de nombreuses interrogations de la part des organismes quant à l’application concrète de la certification. Digi-Certif a donc dressé ici les grandes thématiques qui entourent la certification Qualiopi. Nous vous offrons ici toutes les informations nécessaires afin de répondre à vos interrogations. Cependant, si certains questionnements demeurent, n’hésitez pas à nous contacter directement !
Les certificateurs Qualiopi
Il existe aujourd’hui 32 certificateurs Qualiopi pouvant accorder la certification à votre organisme de formation. Digi-Certif s’occupe de vous accompagner dans la préparation, mais en fin du processus, un certificateur analysera vos process qualité. Ce dernier vous fera passer un audit afin de déterminer si vous êtes à même d’obtenir la certification Qualiopi. Si vous hésitez entre différents certificateurs, nous pouvons vous conseiller selon différents critères : les tarifs, la disponibilité, ou encore le réseau d’auditeurs déployés dans l’hexagone.
Les indicateurs Qualiopi
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, votre organisme de formation doit valider jusqu’à 32 indicateurs. Ces indicateurs sont parfois mis à jour avec le référentiel national de qualité (RNQ) Qualiopi. Mais tout dépend du type de formation dispensée par votre établissement. Pour une formation par apprentissage (CFA), il faut valider au minimum 30 indicateurs. Les 2 restants peuvent être validés s’ils sont applicables dans votre cas. Cela change si vous proposez des formations AFC (Action de formation continue), CBC (Bilan de compétences) ou VAE (Validation d’acquis de l’expérience). Il existe des indicateurs qui s’appliqueront quel que soit votre cas, par exemple “Analyse du besoin”, “Objectifs de la prestation”, ou encore “Atteinte des objectifs”.
Les indépendants
Selon la loi no. 2018-771 du 5 septembre 2018, tout organisme dispensant une formation doit obtenir une certification Qualiopi pour permettre le financement public de ses formations. Cela s’applique même si le formateur est indépendant. Un organisme indépendant ne pouvant se prémunir du certificat ne pourra ainsi pas bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Il n’y a par ailleurs pas de limite de taille pour les organismes de formation : les auto entrepreneurs sont également tenus d’obtenir le certificat.
Le handicap
L’indicateur 26 du référentiel Qualiopi indique que : “Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap”. Cet indicateur est obligatoire pour tous les établissements. Est-ce à dire que tous les organismes de formation sont obligés de recevoir des personnes handicapées ? Non, en réalité : il n’existe pas d’obligation en matière de capacité d’accueil de votre établissement. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure d’accueillir des personnes handicapées, il vous faut démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires mobilisables au cas où.
La sous-traitance
Si votre organisme de formation travaille en tant que sous-traitant, vous n’avez pas l’obligation d’obtenir un certificat Qualiopi. L’organisme commanditaire assure la facturation de la formation, et il est contractuellement responsable vis-à-vis du client final. Il doit donc maîtriser la qualité de la formation dispensée, notamment par ses sous-traitants (vous, dans ce cas de figure).
Les audits
Il existe 3 tours d’audits Qualiopi :
- L’audit initial est le plus difficile car il vous délivre le certificat. Il doit être passé par tous les organisme concernés d’ici au 1er janvier 2022, sans quoi ces derniers ne pourront plus bénéficier de fonds publics ou mutualisés ;
- L’audit de surveillance est effectué entre le 14e et le 22e mois après la date de délivrance du certificat. Il s’agit d’un audit allégé pouvant être effectué à distance ;
- Enfin, l’audit de renouvellement est effectué avant la date de fin de validité de votre certification Qualiopi initiale.
Le RGPD
Certains auditeurs inventent un indicateur portant sur le RGPD lors de leur audit. L’auditeur peut consigner des éléments qu’il juge problématiques (comme l’absence d’un contrat de travail par exemple), mais il n’a en aucun cas le droit de sanctionner un organisme sur un motif de non-respect du RGPD. En effet, celui-ci n’est pas présent parmi les indicateurs Qualiopi.
DataDock et Qualiopi
La Crise du COVID
La crise du COVID a obligé le gouvernement à modifier les processus de certification lors d’un décret de juillet 2020. On peut noter principalement 3 mesures de ce décret :
- Le caractère obligatoire de la certification Qualiopi a été reporté au 1er janvier 2022 ;
- Un allongement du cycle de certification de 3 à 4 ans pour les organisme ayant passé Qualiopi avant janvier 2021 ;
- L’obligation pour les organismes de demander leur audit au cours de la 4e année de validité de leur certificat.