La formation professionnelle en France a évolué au fil des décennies, structurée par plusieurs lois majeures qui ont redéfini les droits et les obligations des entreprises et des salariés en matière de formation. Ces lois ont eu pour objectif d’encourager le développement des compétences, de sécuriser les parcours professionnels, et de renforcer la compétitivité des entreprises.
Dans cet article, nous avons répertorié les 7 grandes lois qui ont structuré la formation professionnelle telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Prêts à tout comprendre ?
C’est parti !
Loi Delors (1971) : La fondation de la formation continue
La loi Delors de 1971, du nom de Jacques Delors, alors ministre de l’Économie et des Finances, a posé les bases de la formation professionnelle continue en France. C’est la première loi à reconnaître le droit à la formation tout au long de la vie pour les salariés, établissant ainsi une obligation pour les entreprises de participer au financement de la formation. Les entreprises devaient désormais consacrer un pourcentage de leur masse salariale à des actions de formation pour leurs employés.
Cette loi a également créé des congés de formation et des dispositifs permettant aux salariés de suivre des cours tout en conservant leur statut professionnel. La loi de 1971 marque un tournant en ouvrant la voie à un financement partagé entre l’État, les entreprises et les salariés, ce qui a permis de démocratiser l’accès à la formation continue. Depuis, les entreprises jouent un rôle central dans le développement des compétences de leurs collaborateurs, un engagement qui se perpétue jusqu’à aujourd’hui.
Loi de Modernisation Sociale (2002) : Vers plus de droits pour les salariés
En 2002, la Loi de Modernisation Sociale vise à renforcer les droits des salariés en matière de formation. Cette loi introduit des dispositifs comme le bilan de compétences et le congé individuel de formation (CIF). Le bilan de compétences permet aux salariés de faire le point sur leurs compétences, leurs aptitudes et leurs motivations professionnelles, facilitant ainsi l’élaboration de projets professionnels ou de reconversion.
Le CIF, quant à lui, donne la possibilité aux salariés de s’absenter de leur poste pour suivre une formation, souvent longue, visant à améliorer leurs compétences ou à se réorienter. La Loi de Modernisation Sociale marque une étape importante dans le développement des droits individuels à la formation, en donnant aux salariés davantage de possibilités de se former et de progresser dans leur carrière. Elle répond également aux besoins des entreprises en termes de compétences et de qualifications, en adaptant les dispositifs de formation aux évolutions du marché du travail.
Loi pour la Cohésion Sociale (2005) : L’insertion professionnelle par la formation
La loi de 2005 pour la Cohésion Sociale, aussi appelée Loi Borloo, vise à faciliter l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi sur le marché du travail. Elle introduit le contrat de professionnalisation, un dispositif d’alternance destiné aux jeunes et aux adultes en recherche d’emploi. Ce contrat combine formation théorique et expérience professionnelle en entreprise, permettant aux bénéficiaires d’acquérir des compétences pratiques tout en travaillant.
Le contrat de professionnalisation devient un outil central pour répondre aux besoins de qualification des entreprises tout en favorisant l’intégration des publics éloignés de l’emploi. Ce dispositif est soutenu par des aides financières pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation, les encourageant ainsi à investir dans la formation et l’insertion. Cette loi a renforcé le rôle de la formation comme levier d’intégration professionnelle, en s’appuyant sur la collaboration entre les entreprises, les organismes de formation, et l’État.
Loi relative à la Formation Professionnelle tout au long de la vie (2009)
La loi de 2009 consacre le droit à la formation tout au long de la vie. Elle reconnaît que la formation est un besoin permanent dans un contexte où les métiers et les compétences évoluent constamment. La loi crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), un organisme dédié au financement de formations pour les publics en reconversion ou en évolution professionnelle.
Le FPSPP collecte des contributions des entreprises pour financer des formations destinées à sécuriser les parcours professionnels, notamment pour les publics les plus fragiles (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi, salariés peu qualifiés). Cette loi marque une étape dans la structuration de la formation professionnelle autour de la sécurisation des parcours. Elle repose sur une logique de cofinancement et de partenariat entre les entreprises, l’État et les partenaires sociaux, afin de garantir un accès équitable à la formation tout au long de la vie professionnelle.
Loi relative à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et à la Démocratie Sociale (2014)
La réforme de 2014 apporte un changement de paradigme avec l’introduction du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le CPF permet à chaque salarié d’acquérir des droits à la formation sous forme d’heures puis, plus tard, d’euros, qu’il peut utiliser tout au long de sa vie professionnelle. Ce compte est individuel, attaché au salarié et non à son contrat de travail, ce qui permet de conserver ses droits même en cas de changement d’emploi.
La loi de 2014 renforce également le droit des salariés à la formation en simplifiant les dispositifs et en instaurant un dialogue social renforcé pour la gestion des fonds de formation. L’objectif est d’augmenter l’autonomie des individus dans leur parcours de formation et de simplifier l’accès aux droits à la formation. Avec cette réforme, la formation devient un outil de gestion de carrière accessible à tous, tout en responsabilisant les individus sur leur développement professionnel.
Loi Travail ou Loi El Khomri (2016) : L’introduction de la certification qualité
En 2016, la Loi Travail, aussi connue sous le nom de Loi El Khomri, introduit la notion de certification qualité pour les organismes de formation. Cette mesure vise à garantir un niveau de qualité homogène pour les actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés. La loi impose que les organismes de formation soient certifiés pour accéder aux financements publics, incitant ainsi les prestataires à respecter des standards de qualité.
La certification qualité, qui deviendra plus tard Qualiopi, impose aux organismes de répondre à des critères précis en matière de contenu pédagogique, d’évaluation et d’amélioration continue. Cette exigence de qualité a pour but d’assurer aux financeurs et aux bénéficiaires que les formations suivies sont conformes aux exigences professionnelles et pédagogiques. La loi El Khomri marque ainsi une étape clé dans la professionnalisation du secteur de la formation, en valorisant les acteurs qui répondent aux critères de qualité.
Loi Avenir Professionnel (2018) : Une réforme en profondeur de la formation professionnelle
La Loi Avenir Professionnel de 2018 transforme en profondeur la formation professionnelle en introduisant plusieurs changements majeurs. Elle rend obligatoire la certification Qualiopi pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics, ce qui renforce l’exigence de qualité dans le secteur. Elle généralise également le CPF en le monétisant, passant d’un nombre d’heures à un budget en euros que chaque salarié peut utiliser pour financer des formations de son choix.
La loi crée également les OPCO (Opérateurs de Compétences), qui remplacent les OPCA, et recentre leur mission sur le développement des compétences, en accompagnant les entreprises dans l’anticipation de leurs besoins de formation. Cette réforme redéfinit le rôle de chaque acteur de la formation professionnelle, en accordant une place centrale aux bénéficiaires et en renforçant la transparence et la qualité des formations proposées. La Loi Avenir Professionnel marque un tournant en modernisant le financement et en simplifiant l’accès aux dispositifs de formation.
Ces sept lois ont façonné le paysage de la formation professionnelle en France, en renforçant progressivement le droit à la formation, la qualité des organismes, et l’accès aux financements publics. Chacune de ces réformes a contribué à adapter le secteur aux besoins d’un marché du travail en constante évolution, en plaçant la formation continue au cœur des parcours professionnels.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
