Depuis quelques années, il tient à coeur au législateur d’encadrer la formation professionnelle, en instaurant une réglementation stricte. Dorénavant, pour qu’un organisme de formation puisse être éligible au CPF, il est nécessaire qu’il reçoive la certification QUALIOPI.
Basée sur un référentiel précis, la certification QUALIOPI est un gage de qualité. Elle a été créée dans le cadre de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Mais qu’en est-il du portage salarial dans le cadre de QUALIOPI ?
Le portage salarial : petit rappel
Le portage salarial est défini par l’article L1251-64 du Code du Travail. C’est “un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.”
Un formateur en portage salarial doit donc passer un contrat avec une entreprise de portage, que l’on appelle contrat de portage salarial, ainsi qu’un contrat de mission qu’il signe avec son client.
Il bénéficie de divers avantages. Par exemple, il cotise à l’assurance chômage. En contrepartie, il reçoit de la part de l’entreprise de portage une rémunération égale à un pourcentage de son chiffre d’affaires HT.
La certification QUALIOPI
La certification QUALIOPI permet de financer une action de formation par les OPCO ou les autres services identiques. Cela peut être, par exemple, le CPF (Compte Personnel de Formation).
A l’origine obligatoire à partir du 1er janvier 2021, cette disposition a été reportée au 1er janvier 2022, en raison de la crise sanitaire.
A compter de cette date, tous les organismes de formations et formateurs indépendants devront donc être titulaires de cette certification s’ils veulent continuer à bénéficier de ces financements.
Qui sont les formateurs concernés par la certification QUALIOPI ?
Tous les formateurs qui proposent des actions de formation, des VAE, des bilans de compétences et des actions de formation par apprentissage sont concernés par la certification QUALIOPI.
A partir du 1er janvier 2022, tous les formateurs non titulaires de la certification QUALIOPI ne pourront plus recevoir de financement pour leurs actions de formation.
La certification QUALIOPI dans le cadre du portage salarial
Le référentiel de la certification QUALIOPI stipule, dans l’article 27, que “Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel”.
Il est donc indispensable que le formateur qui souhaite réaliser des actions de formations financées par les OPCO ou autres services identiques, choisisse une entreprise de portage salarial ayant reçu cette certification QUALIOPI.
Il s’agira donc d’entreprises de portage salariales spécialisées dans la formation professionnelle, titulaire de la certification.
Les avantages du portage salarial dans le cadre de QUALIOPI
Un formateur professionnel qui souhaiterait bénéficier du dispositif QUALIOPI devrait dans un premier temps créer une entreprise. Par la suite, il devra engager la procédure permettant de recevoir cette certification. Or, QUALIOPI est une procédure très longue et assez lourde à mettre en place.
Passer par le portage salarial lui évite cette procédure. Cette dernière est à la charge de la société de portage salarial. La société de portage salariale devra respecter un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à la certification. Voici la liste de ces exigences :
- Informer le public sur les prestations de formation proposées, les délais, les résultats obtenus,
- Identifier les objectifs des formations proposées, leur adaptation au publics concernés,
- Les modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation des publics,
- Les moyens pédagogiques mis en oeuvre,
- Les connaissances et les compétences acquises par le public concerné,
- L’inscription dans l’environnement professionnel du public de la formation proposée,
L’entreprise de portage salarial devra entamer une procédure pour obtenir la certification. Dans un premier temps, elle devra faire sa demande de certification et préparer le dossier correspondant. Un premier audit sera alors réalisé par un professionnel certifié. Suite à cet audit, elle pourra recevoir la certification QUALIOPI si elle répond à toutes les exigences du référentiel. Puis, par la suite, un audit de surveillance sera mis en place pour suivre l’entreprise de portage salarial.
Le portage salarial pour les formateurs indépendants est donc un bon moyen de bénéficier des avantages de la certification QUALIOPI, sans avoir à subir les lourdeurs de la procédure.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
