L’attestation de formation était autrefois un document obligatoire, mais avec l’avènement de la loi “Avenir professionnel” en 2018, cette obligation a été levée. Toutefois, bien que l’attestation de fin de formation ne soit plus exigée, elle conserve une utilité importante. Cet article se propose d’explorer cette évolution ainsi que les avantages de maintenir cette attestation pour les parties concernées.
L'attestation de fin de formation et l'évolution de la réglementation
La substitution de l'attestation par l'évaluation des compétences
Auparavant, les formateurs étaient tenus de délivrer une attestation de fin de formation. Cependant, la loi “Avenir professionnel” a introduit une nouvelle obligation pour les prestataires de formation : celle d’évaluer l’acquisition des compétences enseignées pendant la formation. Cette évolution est explicitée dans l’article 11 du Référentiel National Qualité (RNQ), qui constitue la base de la certification Qualiopi. Selon cet article, les prestataires sont chargés d’évaluer la réalisation des objectifs de la prestation par les bénéficiaires.
L'importance de l'évaluation des compétences
Bien que l’attestation de fin de formation ne soit plus obligatoire, il convient de souligner que cette évaluation des compétences est essentielle. Elle permet de vérifier si les apprenants ont atteint les objectifs fixés par la formation. Ainsi, cette évaluation joue un rôle crucial dans le processus d’amélioration continue de la qualité des formations dispensées.
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L'utilité maintenue de l'attestation de fin de formation
L'officialisation de la date de fin de formation
Bien que l’attestation de fin de formation ne soit plus requise, son maintien permet d’officialiser la date de clôture de la formation pour les deux parties concernées, à savoir les formateurs et les stagiaires. Ainsi, cela permet d’établir une référence commune, ce qui peut être utile pour diverses raisons administratives et contractuelles.
Les avantages pour le centre de formation
Pour le centre de formation, la conservation de cette attestation revêt plusieurs avantages. Tout d’abord, elle facilite l’établissement du bilan pédagogique et financier, une obligation pour tout établissement. En intégrant cette attestation dans l’évaluation de fin de formation, le document devient plus complet et offre une meilleure lisibilité. Il regroupe ainsi la fin de la formation ainsi que l’évaluation des compétences acquises, ce qui simplifie les démarches administratives pour toutes les parties impliquées.
Les avantages pour l'apprenant
L’attestation de fin de formation est particulièrement importante pour les apprenants dans la mesure où elle leur permet d’attester qu’ils ont bel et bien bénéficié de la formation. Il s’agit d’une attestation formelle et officielle de leur bonne implication dans le processus de formation et de développement des compétences qui a été délivré par l’organisme de formation.
L'attestation de fin de formation dans Qualiopi
On a tendance à penser que l’attestation de fin de formation est une obligation du Référentiel National Qualité (RNQ). En réalité, ce n’est pas le cas. L’attestation de fin de formation est citée au sein de l’indicateur 16 du Référentiel National Qualité (V9), mais elle ne concerne alors que les formations menant à une certification professionnelle. Aussi, elle n’est pas imposée dans le cadre du processus Qualiopi.
Bien que l’attestation de fin de formation ne soit plus obligatoire, elle reste un outil précieux pour officialiser la fin d’une formation et pour faciliter les procédures administratives. En se conformant aux nouvelles exigences de la certification Qualiopi, en intégrant l’évaluation des compétences dans cette attestation, les centres de formation peuvent renforcer son utilité et offrir un document clair et complet à leurs stagiaires.
En guise de conclusion, il convient enfin de noter que si l’attestation de fin de formation n’est plus obligatoire, une attestation de suivi ou de réussite peut être exigée lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à des certifications professionnelles. Il s’agit de l’indicateur 16 du Référentiel National Qualité qui énonce ainsi : “Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification“.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
