Depuis le 1er septembre 2023, l’affichage du certificat Qualiopi est devenu une obligation incontournable pour tous les organismes de formation, OPAC, certifiés. Cette disposition, introduite par l’arrêté du 31 mai 2023, marque une étape significative dans le renforcement de la transparence et de la lisibilité de la qualité de l’offre de formation professionnelle. Le certificat Qualiopi, gage de qualité et de conformité aux standards rigoureux du Référentiel National Qualité (RNQ), doit désormais être visible pour tous les publics concernés.
L’obligation d’afficher ce certificat vise à instaurer un climat de confiance et de crédibilité autour des organismes de formation certifiés. Elle permet aux candidats, stagiaires, apprentis et financeurs de vérifier aisément la qualité des formations proposées et de s’assurer que l’organisme respecte les critères exigeants de la certification Qualiopi. En rendant cette information accessible, la mesure contribue à renforcer la transparence de l’offre de formation professionnelle, un élément essentiel dans un secteur où la qualité et la fiabilité des services sont primordiales.
Dans cet article, nous examinerons en détail les implications de cette obligation, les modalités d’affichage, ainsi que les avantages pour les organismes de formation. Nous aborderons également la procédure pour obtenir le certificat Qualiopi, offrant ainsi une vue d’ensemble exhaustive sur le sujet.
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Table des matières
1. L'affichage du certificat Qualiopi : Une obligation pour les organismes certifiés
Présentation de l'arrêté du 31 mai 2023
Le 31 mai 2023, un nouvel arrêté a été publié, introduisant plusieurs changements significatifs pour les organismes de formation demandeurs de la certification Qualiopi et ceux déjà certifiés. Parmi ces modifications, l’une des plus notables est l’obligation d’afficher le certificat Qualiopi de manière visible et accessible. Cet arrêté s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la transparence et la qualité des offres de formation professionnelle en France.
L’arrêté précise que : « L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. » Cette disposition vise à garantir que toutes les parties prenantes peuvent facilement vérifier la certification des organismes de formation, favorisant ainsi un environnement de confiance.
Changements introduits par l'arrêté
L’arrêté du 31 mai 2023 apporte plusieurs modifications importantes pour les organismes de formation :
- Obligation d’affichage : Les organismes certifiés doivent désormais afficher leur certificat Qualiopi de manière visible dans leurs locaux et sur leur site internet. Cette obligation s’applique dès l’obtention de la certification et doit être respectée en continu.
Affichage sur le site internet : Le certificat doit également être affiché sur le site internet de l’organisme. Il doit être facilement accessible et consultable, idéalement sur une page dédiée à la certification ou à propos de l’organisme. En l’absence de site internet, l’organisme doit pouvoir fournir une copie du certificat à toute personne qui en fait la demande.
Respect des règles d’usage du logo Qualiopi : Bien que l’affichage du logo Qualiopi ne soit pas obligatoire, son utilisation doit respecter les règles d’usage définies par la marque Qualiopi. Cela inclut l’utilisation du logo dans la communication sur différents supports, en veillant à ce qu’il soit représenté de manière conforme et respectueuse des directives de la marque.
En conclusion, l’obligation d’afficher le certificat Qualiopi, instaurée par l’arrêté du 31 mai 2023, vise à accroître la transparence et la confiance dans les offres de formation professionnelle. Les organismes certifiés doivent se conformer à cette obligation pour maintenir leur certification et démontrer leur engagement envers la qualité et la transparence.
2. Où et comment afficher le certificat Qualiopi ?
Localisation de l'affichage dans les locaux
Pour se conformer aux exigences de l’arrêté du 31 mai 2023, les organismes de formation certifiés Qualiopi doivent afficher leur certificat dans leurs locaux de manière visible et accessible. Voici les principales recommandations pour l’affichage dans les locaux :
- Visibilité : Le certificat doit être placé dans un endroit où il est facilement visible par toutes les personnes qui fréquentent les locaux, y compris les stagiaires, apprentis, clients et financeurs. Un emplacement idéal pourrait être le hall d’entrée ou la réception, où tous les visiteurs peuvent le voir dès leur arrivée.
- Accessibilité : Il est crucial que le certificat soit accessible à tous les publics, y compris les personnes à mobilité réduite. L’affichage doit être à une hauteur appropriée et dans une zone où il n’y a pas d’obstacles qui pourraient empêcher sa lecture.
- Entretien : Le certificat doit être maintenu en bon état. Il est recommandé de le protéger dans un cadre ou sous une protection en plastique pour éviter les dommages liés à l’usure ou aux intempéries.
Affichage sur le site internet
En plus de l’affichage dans les locaux, les organismes de formation certifiés doivent également rendre le certificat Qualiopi accessible sur leur site internet. Voici les directives pour l’affichage en ligne :
- Page dédiée : Il est conseillé de créer une page dédiée à la certification Qualiopi sur le site internet de l’organisme. Cette page peut contenir des informations sur la certification, son importance, et bien sûr, le certificat lui-même.
- Accessibilité facile : Le lien vers cette page doit être facilement accessible depuis la page d’accueil. Un lien direct dans le menu principal ou dans le pied de page du site internet peut faciliter l’accès des visiteurs.
- Consultation claire : Le certificat doit être consultable en format PDF ou en image haute résolution, permettant aux visiteurs de vérifier facilement les informations. Assurez-vous que toutes les informations sont lisibles et que le document est à jour.
- Mise à jour régulière : Toute modification concernant la certification (renouvellement, changement d’informations) doit être immédiatement reflétée sur le site internet pour garantir l’exactitude des informations fournies.
Procédure en l'absence de locaux ou de site internet
Certains organismes de formation peuvent ne pas disposer de locaux physiques ou de site internet. Dans ces cas, l’arrêté du 31 mai 2023 prévoit des mesures spécifiques :
- Communication à la demande : Les organismes doivent être en mesure de fournir une copie du certificat Qualiopi à toute personne ou entité qui en fait la demande. Cela inclut les candidats, stagiaires, apprentis et financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail.
- Modes de transmission : La copie du certificat peut être envoyée par email, courrier postal, ou tout autre moyen de communication approprié. L’important est que la demande soit traitée rapidement et que la copie fournie soit claire et lisible.
- Documentation : Les organismes doivent tenir un registre des demandes de copie du certificat et des réponses apportées. Cela peut être utile lors des audits de surveillance ou de renouvellement pour démontrer la conformité avec cette obligation.
En conclusion, l’affichage du certificat Qualiopi, que ce soit dans les locaux, sur le site internet, ou par communication directe, est une mesure essentielle pour assurer la transparence et la confiance dans les offres de formation professionnelle. Les organismes de formation doivent s’assurer de respecter ces directives pour maintenir leur certification et répondre aux attentes des parties prenantes.
3. Contenu obligatoire du certificat Qualiopi
Liste des informations devant figurer sur le certificat
L’arrêté du 31 mai 2023 précise les informations essentielles qui doivent figurer sur le certificat Qualiopi pour assurer une transparence complète et faciliter les vérifications par les parties prenantes. Voici les éléments obligatoires qui doivent être inclus sur le certificat :
- Raison sociale de l’organisme : Le nom officiel de l’organisme de formation tel qu’il est enregistré légalement.
- Portée de la certification : Cette section doit détailler les catégories d’actions de formation couvertes par la certification, telles que la formation professionnelle continue, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE), ou encore l’apprentissage.
- Adresse du ou des sites de l’organisme : Les adresses physiques où les formations sont dispensées doivent être clairement indiquées.
- Date de début de validité de la certification et date d’échéance : Ces dates précisent la période durant laquelle la certification est valide, offrant ainsi une vue sur sa validité actuelle.
- Nom et adresse de l’organisme certificateur : Le certificat doit indiquer clairement le nom et les coordonnées de l’organisme qui a délivré la certification Qualiopi.
- Numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme : Ce numéro, attribué par la DIRECCTE, atteste que l’organisme est reconnu comme prestataire de formation.
- Numéro d’enregistrement au répertoire Sirene de l’organisme (numéro SIREN) : Ce numéro unique identifie l’organisme dans le répertoire national des entreprises et des établissements.
- Marque de certification ou référence à l’article L. 6316-1 du code du travail : Cette référence légale indique l’obligation de certification selon les dispositions légales en vigueur.
Importance de l'affichage intégral et lisible de ces informations
L’affichage intégral et lisible de ces informations sur le certificat Qualiopi est crucial pour plusieurs raisons :
Transparence et Confiance : En affichant toutes les informations requises de manière claire et lisible, les organismes de formation montrent leur engagement envers la transparence. Cela renforce la confiance des stagiaires, apprentis, clients, et financeurs dans la qualité des services fournis.
Signalement et Réclamations : En cas de non-respect des standards de qualité ou de réclamations, les informations sur le certificat permettent aux stagiaires et autres parties prenantes d’identifier facilement l’organisme certificateur pour effectuer un signalement. Cela contribue à une meilleure régulation et amélioration continue du secteur de la formation professionnelle.
Facilitation des Vérifications : Les informations détaillées sur le certificat permettent aux parties prenantes de vérifier rapidement et facilement la validité de la certification. Cela inclut les dates de validité, l’étendue de la certification et les coordonnées de l’organisme certificateur, assurant ainsi que les formations suivies répondent aux standards de qualité exigés.
Conformité Réglementaire : Le respect strict des exigences d’affichage garantit la conformité avec l’arrêté du 31 mai 2023. Les organismes certificateurs vérifieront la présence et la lisibilité de ces informations lors des audits de surveillance et de renouvellement. Une non-conformité majeure peut résulter de l’absence ou de l’incomplétude de ces informations.
En résumé, le certificat Qualiopi doit comporter toutes les informations obligatoires de manière complète et lisible pour garantir la transparence, la conformité et la confiance des parties prenantes. Les organismes de formation doivent veiller à ce que ces informations soient toujours à jour et correctement affichées pour éviter toute non-conformité et renforcer leur crédibilité.
4. Pourquoi afficher le certificat Qualiopi ?
Renforcement de la crédibilité et de la confiance des clients
L’affichage du certificat Qualiopi joue un rôle essentiel dans le renforcement de la crédibilité et de la confiance des clients. En effet, le certificat Qualiopi est une preuve tangible que l’organisme de formation respecte les critères stricts de qualité établis par le Référentiel National Qualité (RNQ). Voici comment cet affichage contribue à renforcer cette confiance :
- Preuve de qualité : Le certificat atteste que l’organisme a été audité et qu’il répond aux exigences de qualité définies par Qualiopi. Les clients peuvent ainsi avoir la certitude que les formations proposées sont conformes aux standards les plus élevés.
- Transparence : En rendant le certificat visible, l’organisme montre qu’il n’a rien à cacher et qu’il est ouvert sur la qualité de ses processus. Cela rassure les clients et renforce leur confiance dans le choix de l’organisme.
- Engagement envers l’excellence : Afficher le certificat démontre l’engagement de l’organisme à maintenir et à améliorer continuellement la qualité de ses formations, ce qui est un gage de sérieux et de professionnalisme.
Différenciation sur le marché concurrentiel de la formation professionnelle
Dans un marché de la formation professionnelle de plus en plus concurrentiel, l’affichage du certificat Qualiopi permet aux organismes de formation de se démarquer de leurs concurrents. Voici les avantages compétitifs de cet affichage :
- Visibilité accrue : En affichant le certificat, l’organisme attire l’attention sur sa certification et se distingue auprès des clients potentiels qui recherchent des gages de qualité.
- Argument commercial : Le certificat Qualiopi peut être utilisé comme un argument de vente fort dans les démarches commerciales. Il permet de prouver aux prospects et aux clients que l’organisme respecte des standards de qualité reconnus.
- Positionnement de marque : L’affichage du certificat aide à positionner l’organisme comme un leader de la qualité dans le domaine de la formation professionnelle, renforçant ainsi sa réputation et son image de marque.
Facilitation du signalement en cas de non-respect du référentiel national qualité
L’affichage du certificat Qualiopi joue également un rôle crucial dans la facilitation du signalement en cas de non-respect du référentiel national qualité. Voici comment cela fonctionne :
- Identification facile : En affichant toutes les informations nécessaires, y compris les coordonnées de l’organisme certificateur, le certificat permet aux stagiaires, clients, financeurs ou autres parties prenantes d’identifier rapidement l’organisme de formation et de vérifier sa certification.
- Accès aux informations : Les parties prenantes peuvent facilement accéder aux informations nécessaires pour effectuer un signalement auprès de l’organisme certificateur en cas de non-respect des critères de qualité. Cela inclut les coordonnées et les références légales présentes sur le certificat.
- Encouragement à la conformité : Sachant que toute non-conformité peut être signalée rapidement et efficacement, les organismes de formation sont incités à maintenir des standards élevés de qualité et à se conformer rigoureusement au RNQ.
En conclusion, l’affichage du certificat Qualiopi offre de nombreux avantages aux organismes de formation. Il renforce la crédibilité et la confiance des clients, aide à se démarquer dans un marché concurrentiel et facilite le signalement en cas de non-respect des standards de qualité. En affichant ce certificat, les organismes de formation démontrent leur engagement envers la transparence, la qualité et l’excellence dans leurs prestations.
5. Les implications pour les audits de surveillance et de renouvellement
Rôle de l'auditeur lors des audits de surveillance et de renouvellement
Les audits de surveillance et de renouvellement sont des moments clés pour les organismes de formation certifiés Qualiopi. Ils permettent de vérifier la conformité continue aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) et de s’assurer que les engagements de qualité sont maintenus sur le long terme. L’auditeur joue un rôle crucial dans ces audits, notamment en ce qui concerne l’obligation d’affichage du certificat Qualiopi.
- Vérification de la conformité : Lors des audits de surveillance et de renouvellement, l’auditeur examine si l’organisme de formation respecte l’obligation d’afficher le certificat Qualiopi. Cela inclut la vérification de l’affichage dans les locaux et sur le site internet de l’organisme.
- Examen des documents : L’auditeur vérifie que le certificat affiché contient toutes les informations obligatoires, telles que la raison sociale de l’organisme, la portée de la certification, les dates de validité, et les coordonnées de l’organisme certificateur.
Inspection physique : Lors des visites sur site, l’auditeur inspecte physiquement les locaux pour s’assurer que le certificat est affiché de manière visible et accessible à tous les publics concernés. - Evaluation en ligne : Si l’organisme dispose d’un site internet, l’auditeur vérifie la présence du certificat sur le site, son accessibilité et sa lisibilité pour les visiteurs.
Risques de non-conformité majeure en cas de non-respect de l'obligation d'affichage
Le non-respect de l’obligation d’affichage du certificat Qualiopi peut entraîner des conséquences significatives pour les organismes de formation. Voici les principaux risques associés à une non-conformité majeure :
- Sanctions : Le non-respect de l’obligation d’affichage est considéré comme une non-conformité majeure. Lors des audits de surveillance ou de renouvellement, si l’auditeur constate que le certificat n’est pas affiché conformément aux exigences, des sanctions peuvent être appliquées. Cela peut inclure des mesures correctives obligatoires, des pénalités, voire la suspension ou la révocation de la certification Qualiopi.
- Perte de crédibilité : Une non-conformité majeure peut gravement affecter la crédibilité de l’organisme de formation. Les clients, stagiaires, apprentis et financeurs peuvent perdre confiance dans l’organisme, ce qui peut nuire à sa réputation et à sa capacité à attirer de nouveaux clients.
- Obligation de mise en conformité : En cas de non-conformité, l’organisme devra prendre des mesures correctives immédiates pour se conformer aux exigences d’affichage. Cela peut inclure la mise à jour des documents affichés, l’amélioration des processus internes et la formation du personnel sur les obligations réglementaires.
- Impact sur les finances : Les mesures correctives et les sanctions peuvent avoir des répercussions financières significatives pour l’organisme de formation. Les coûts liés à la mise en conformité et aux éventuelles pénalités peuvent affecter la rentabilité et les ressources de l’organisme.
En conclusion, l’obligation d’affichage du certificat Qualiopi a des implications importantes pour les audits de surveillance et de renouvellement. Le respect strict de cette obligation est essentiel pour éviter les non-conformités majeures, maintenir la crédibilité de l’organisme et assurer la continuité de la certification Qualiopi. Les organismes de formation doivent veiller à ce que le certificat soit toujours affiché de manière conforme aux exigences pour garantir une qualité de formation irréprochable et transparente.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE
Digi-Certif : la référence en France dans l'accompagnement Qualiopi
Avec près de 1.000 organismes de formations accompagnés vers la certification Qualiopi, Digi-Certif est la référence en matière d’accompagnement des organismes de formation. Situés en plein coeur de Marseille, à deux pas du Vieux Port, nous sommes fiers de compter plusieurs centaines d’organismes de formation préparés avec brio au passage de leur certification.
Ressources sur la certification Qualiopi
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