La certification Qualiopi est la nouvelle certification star des organismes de formation. Créée avec la Loi avenir Professionnelle de 2018, la certification Qualiopi devient un prérequis nécessaire pour tous les organismes de formation qui souhaiteraient bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Elle vient remplacer DataDock et permet aux organismes de formation d’accéder aux financements de la formation professionnelle.
Aujourd’hui, la France compte près de 130.000 organismes de formation (127.500 en mai 2024, à l’heure où sont écrites ces lignes). Pour rappel, on considère un organisme de formation comme une entité juridique qui a effectué sa déclaration d’activité de formation, et qui dispose donc d’un numéro de déclaration d’activité (NDA). Sur ces 13.000 organismes de formation déclarés, on considère qu’au moins 70% d’entre eux sont des formateurs indépendants, soit près de 90.000 en France.
Dès lors, la question est entière de la relation entre ces formateurs indépendants et la certification Qualiopi. Sont ils soumis aux mêmes obligations ? Doivent ils passer la certification Qualiopi ? Dans quelles conditions ? Le régime est il le même ? Les exigences aussi ? Qu’en est il des indicateurs ?
Dans cet article, nous ferons le tour du sujet. A sa lecture, vous saurez tout sur Qualiopi et sur les obligations que vous avez en tant que formateur indépendant.
Prêt à tout comprendre ?
Alors, c’est parti !
Table des matières
D'ABORD : QUALIOPI, C'EST QUOI ?
Qualiopi : la certification Qualité des organismes de formation
Qualiopi est la certification qualité de ce qu’on appelle par abus de langage les “organismes de formation“. Pour rappel, un organisme de formation est une entité juridique qui a réalisé sa déclaration d’activité de formation.
Une fois obtenu son numéro de déclaration d’activité (NDA), l’entité est référencée comme un prestataire d’action concourant au développement des compétences. Elle peut alors décider de se référencer en tant que :
- organisme de formation continue, dit “OF” ;
- centre de formation par apprentissage, dit “CFA” et qui délivre des formations en alternance ;
- centre de bilan de compétences, dit “CBC” ;
- centre de validation des acquis de l’expériences, dit centres de “VAE”.
LA CERTIFICATION QUALIOPI
La certification Qualiopi est la certification à destination des Prestataires d’Actions Concourant su Développement des Compétences :
- Organismes de formation Continue (OF) ;
- Centres de Formation par Apprentissage (CFA) ;
- Centre de Bilans de Compétences (CBC) ;
- Centres de Validation des Acquis de l’expérience (CBC).
Basée sur un audit répondant à 32 indicateurs qualité, la certification Qualiopi permet aux organismes de formation d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Elle permet l'accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle
Nous avons vu que la certification Qualiopi était à destination de tous les prestataires d’action concourant au développement des compétences, mais alors à quoi sert elle ?
La certification Qualiopi ouvre l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Elle n’est pas obligatoire pour les organismes de formation. Ces derniers peuvent très bien délivrer des formations sans avoir la certification Qualiopi. Toutefois, ils se priveraient donc de toute possibilité de financement dans le cadre de leur activité.
Rappelons qu’aujourd’hui, le monde de la formation professionnelle repose très largement sur les financements publics ou mutualisés. Parmi les financements publics, on compte bien sûr le Compte Personnel Formation (CPF) mais aussi Pôle Emploi, désormais appelé France Travail. Parmi les financements qu’on appelle mutualisé, on compte bien sûr l’ensemble des financements issus des Opérateurs de Compétences qui opèrent, eux, dans un cadre professionnel.
Aussi, l’organisme de formation qui se priverait de la certification Qualiopi imposerait à ses apprenants de financer leurs formations via leurs fonds propres. Créant ainsi un désavantage comparatif majeur par rapport à la concurrence.
Inversement, l’organisme de formation certifié Qualiopi pourrait solliciter n’importe quel financement dans le cadre de sa prestation de formation, permettant à ses apprenants de ne payer qu’une partie, voire de ne pas payer du tout la prestation.
Qualiopi ouvre droit aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. C’est donc un prérequis nécessaire. Toutefois, ce n’est pas nécessairement un prérequis suffisant ! S’il suffit d’avoir Qualiopi pour solliciter les fonds des OPCO, il n’en va pas de même concernant le CPF. Aussi, si vous souhaitez rendre vos formations éligibles aux CPF, des démarches supplémentaires seront nécessaires !
Nous l’avons vu : Qualiopi permet donc aux organismes de formation d’accéder aux financements publics de la formation professionnelle. Toutefois, si nous avons bien étudié les différents types d’organismes de formation, la question reste entière du type d’entreprise auquel s’adresse Qualiopi. Qu’en est-il à ce sujet ?
Qualiopi, pour qui ?
Les types d'organismes de formation
Nous l’avons vu plus haut, Qualiopi est la certification à destination des organismes de formation, ou plutôt des prestataires d’action concourant au développement des compétences. Aussi, quel que soit le statut que vous sollicitez pour votre organisme de formation, vous êtes éligible à la certification Qualiopi. Concrètement, elle s’adresse donc à toute entité juridique qui a un numéro de déclaration d’activité de formation.
Les types d'entreprises
La taille de l’entreprise n’est donc pas un sujet ici. La certification Qualiopi ne s’intéresse en rien à la taille de l’entreprise. Que vous soyez dirigeant d’une multinationale ou que vous soyez un formateur indépendant, vous êtes donc soumis à l’obligation de certification Qualiopi si vous souhaitez bénéficier des fonds publics de la formation professionnelle.
A cet égard, les formateurs indépendants qu’ils soient entrepreneur individuel (sous le régime de la micro-entreprise), qu’ils soient en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou qu’ils soient en Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) devront passer la certification Qualiopi.
Naturellement, le coût de la certification Qualiopi est lui même dépendant du chiffre d’affaires que l’organisme de formation a réalisé sur ses prestations de formation professionnelle. Aussi, un indépendant aura moins d’heure de formation qu’une grande entreprise. Il aura donc nécessairement un coût d’audit amoindri.
Quel audit Qualiopi pour les formateurs indépendants ?
L'audit de certification Qualiopi
La certification Qualiopi se base sur une démarche d’audit. L’organisme de formation doit répondre aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ), un document de référence listant 32 indicateurs qualité à destination des prestataires d’action concourant au développement des compétences.
Un auditeur est chargé d’analyser les processus qualité de l’organisme de formation. S’il observe des décalages entre le RNQ et les pratiques de l’organisme de formation, il peut déclarer des non-conformités et alors l’organisme de formation échoue à l’audit de certification. S’il considère que l’organisme de formation est parfaitement en phase avec les exigences du RNQ, alors il délivre la certification Qualiopi et permet à l’organisme de formation d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
L'audit des formateurs indépendants
En tout, le Référentiel National Qualité (RNQ) compte 32 indicateurs. Le nombre d’indicateurs que vous devrez valider dépend de la catégorie d’action de formation que vous préparez. Ainsi, les organismes de formation continue devront passer au moins 23 indicateurs, les centres de VAE 24 indicateurs, 22 pour les centres de bilan de compétence et les 32 indicateurs pour les centre de formation par apprentissage.
Aussi, quelle que soit la taille de votre entreprise, celle-ci ne joue pas de le nombre d’indicateurs que vous devrez valider. En tant que formateur indépendant, vous devrez simplement renseigner votre catégorie d’action de formation pour juger du nombre d’indicateurs qui vous concernent.
La grande majorité des formateurs indépendants ont uniquement le statut d’action de formation continue. A cet effet, ils doivent valider les 23 indicateurs 23 indicateurs du RNQ :
- les 22 indicateurs communs à chaque catégorie d’action de formation ;
- et l’indicateur 8 relatif aux procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
Le coût de l'audit qualiopi pour les formateurs indépendants
Calcul du coût de l'audit Qualiopi
Le coût de l’audit Qualiopi est dépendant du nombre de jours d’audit que vous devrez passer. Ce nombre de jours est lui même dépendant de trois facteurs :
- le chiffre d’affaires de l’organisme ;
- le statut de l’organisme (OF, VAE, CBC, CFA) ;
- le nombre de sites de l’organisme audité.
Le coût pour un formateur indépendant
Aussi, les formateurs indépendants n’ont pas accès à des procédures simplifiées de passage de l’audit Qualiopi. Comme tous les organismes de formation, ils devront passer un audit Qualiopi dont la durée sera à définir en fonction des trois critères susmentionnés.
Toutefois, la majorité des formateurs indépendants ont le même profil. Le premier seuil de chiffre d’affaires est à 150.000€ de prestations de formation délivré dans l’année. Aussi, la majorité des formateurs indépendants sont sous ce seuil. Ils exercent quasiment tous en tant qu’organisme de formation continue et n’ont qu’un seul site à auditer.
Aussi, pour la majorité d’entre eux, un jour d’audit est suffisant pour le passage de leur certification Qualiopi. Pour un jour d’audit, le prix approximatif se situe entre 1.470€HT et 1.750€HT suivant le certificateur auquel on s’adresse. Ce prix comprend l’audit initial et l’audit de surveillance.
LES AVANTAGES DE QUALIOPI POUR UN FORMATEUR INDéPENDANT
La certification Qualiopi est un véritable atout pour les formateurs indépendants. Elle leur permet de valoriser leur expertise et leur professionnalisme auprès de leurs clients et de se démarquer de la concurrence. Elle renforce également leur crédibilité en tant que prestataires de formation professionnelle et leur donne accès à de nouveaux clients, notamment ceux souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés pour la prise en charge de leur formation.
PREPARER QUALIOPI EFFICACEMENT
La difficulté que cela représente
La préparation de la certification Qualiopi peut représenter une charge de travail importante pour les formateurs indépendants et empiéter sur leur cœur de métier : former. En effet, la mise en conformité avec les indicateurs du référentiel Qualiopi peut nécessiter des adaptations significatives des pratiques pédagogiques, de l’organisation administrative et de la gestion de la qualité.
Cette mise en conformité peut parfois être complexe pour les formateurs indépendants, qui doivent concilier leur activité de formation avec leur démarche de certification. Vous devez vous montrer rigoureux et méthodique dans votre approche de la certification Qualiopi, en vous fixant des objectifs réalistes et en planifiant votre démarche dans le temps. L’appropriation et la compréhension du référentiel n’est pas une chose aisée, le champ lexical peut notamment paraître très technique.
Se préparer efficacement
Digi-Certif a préparé plus de 1.000 organismes de formation à passer la certification Qualiopi. Parmi eux, une grande majorité de formateurs indépendants.
Constatant que ces formateurs indépendants avaient globalement tous le même profil, et le même budget, nous avons développé un kit Qualiopi leur permettant d’accéder rapidement et à moindre frais à la certification Qualiopi.
Chaque mois, nous mettons donc à jour nos éléments de preuve en fonction des évolutions du Référentiel National Qualité (RNQ). Nous vous fournissons l’ensemble des documents qui vous seront demandés le jour de l’audit, vous n’avez plus qu’à vous les approprier de manière à être prêt le jour de votre audit de certification.
Notre kit Qualiopi est accessible dès 990€ et vous permet d’accéder rapidement à Qualiopi, et à moindre effort.
Juliette Grivet, Chief of Staff chez Digi-Certif depuis 2020, contribue avec son expertise stratégique et opérationnelle au leadership de l’entreprise dans l’accompagnement des organismes de formation.
