Vous venez d’obtenir votre agrément de formateur et vous posez la question de la durée de validité de cet agrément ? Mieux, vous êtes en phase de lancement de votre activité de formation et vous interrogez sur les modalités d’accès à ce statut ? Cet article est fait pour vous.
Nous allons d’abord revenir sur ce qu’est l’agrément de formateur, avant de vous renseigner sur sa durée de validité et la possibilité éventuelle de s’en voir démuni.
Prêt à tout comprendre ? Alors, c’est parti !
Table des matières
Le numéro d'agrément de formateur c'est quoi ?
Le numéro d'agrément ou NDA
On parle souvent de “numéro d’agrément de formateur” ou même de “numéro d’agrément“. En réalité, il s’agit d’un abus de langage. L’agrément est une autorisation émanant d’une autorité (souvent administrative). Or dans le cas d’une activité de formation, il ne s’agit pas d’une autorisation délivrée au formateur. En réalité, c’est le formateur lui même qui s’arroge le droit de délivrer des formations en réalisant sa déclaration d’activité de formation.
Aussi, alors qu’on parle souvent d’agrément, il faudrait en réalité parler de déclaration d’activité de formation. Cette dernière permettant d’obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), élément socle du parcours d’un organisme de formation.
Le NUMÉRO DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) parfois appelé “numéro d’agrément de formateur indépendant” est un numéro unique délivré à toute entité juridique qui réalise sa déclaration d’activité de formation. C’est lui qui fait entrer l’entité juridique dans le monde de la formation professionnelle.
Concrètement, qu'est ce que c'est ?
Concrètement, toute personne souhaitant délivrer des formations doit avoir déclaré son activité de formation. Pour l’obtenir, il faut envoyer un dossier à la DREETS. En l’envoyant, l’entrepreneur prévient les services de l’Etat qu’il se lance dans une activité de formation. Une fois le dossier reçu et validé par les services publics, un récépissé de déclaration d’activité est alors remis à l’organisme déclarant. Vous trouverez en exemple de récépissé ci-dessous.
Ce document assigne à l’organisme nouvellement créé un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), numéro qui l’identifie en tant qu’organisme de formation. Suite à l’obtention du NDA, l’entrepreneur est donc apte à délivrer des formations professionnelles. Il peut également demander une exonération de TVA sur les prestations de formation qu’il délivre.
Le numéro d'agrément dans le temps
Combien de temps pour l'obtenir ?
L’obtention du numéro d’agrément, ou numéro de déclaration d’activité n’est pas une démarche très longue. Celle-ci se fait en deux temps. Il faut d’abord compter une première période pour rassembler les éléments nécessaires à la demande et à l’envoi du dossier. Une fois le dossier envoyé, il faut également compter un moment pour l’instruction du dossier par les services de la DREETS. En moyenne l’instruction du dossier auprès des services de l’Etat dure un mois. Comptez donc un bon mois pour obtenir votre NDA.
Vous souhaitez faire une demande de numéro de déclaration d’activité ? Voici les démarches nécessaires :
Combien de temps est il valable ?
Une fois délivré, le numéro de déclaration d’activité (NDA) n’a pas de limite de validité dans le temps ! Il est donc valable at vitam enernam ! At vitam eternam, mais à condition toutefois que vous respectiez vos obligations en tant qu’organisme de formation.
En effet, il est assez fréquent de voir les organismes de formation à qui on retirerait leur numéro de déclaration d’activité (NDA) car ceux-ci n’ont pas respecté leurs obligations. Ces obligations sont au nombre de deux :
- réaliser au moins une action de formation sur l’année ;
- soumettre chaque année un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) résumant leur activité de formation. Ce bilan est obligatoire, quel que soit le statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Les conséquences en cas de numéro de déclarationo d'activité caduque
Cette caducité peut entraîner d’importantes conséquences, notamment pour les organismes de formation qui travailleraient sur EDOF (l’Espace des Organismes de Formation). Car, concrètement, cela entraînerait pour l’organisme de formation :
- la fin de la possibilité donnée à l’organisme de formation de renseigner ou de mettre à jour son offre de formation sur EDOF ;
- la suppression de l’offre de formation qui était jusqu’alors présente sur EDOF ;
- la suppression de la possibilité donnée à l’organisme de formation d’inscrire des étudiants en provenance de Mon Compte Formation ;
- la suppression de la possibilité de valider des demandes non-traitées ;
- la suppression de la possibilité offerte aux apprenants d’accepter vos commandes.
Toutefois, vous pourrez continuer à gérer les dossiers en cours (accepté par le titulaire de compte, en formation…) ayant été validé avant la caducité de votre déclaration d’activité.
Que faire en cas de numéro de déclaration d'activité caduque ?
Si votre déclaration d’activité est caduque, vous n’avez alors plus le droit d’organiser des actions de formation. Il vous faut donc effectuer une nouvelle demande d’enregistrement de la déclaration d’activité pour pouvoir reprendre votre activité. Vous ne pourrez pas récupérer votre ancien numéro de déclaration d’activité. Il faudra se baser sur un nouveau numéro et donc repasser la certification Qualiopi.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
