La certification Qualiopi est la certification à destination des Organismes Prestataires d’Action Concourant au Développement des Compétences, les OPAC, qu’on qualifie parfois de manière un peu abusive d’organismes de formation. Nécessaire pour leur permettre d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle, la certification Qualiopi est délivrée suite au passage d’un audit à travers lequel l’organisme doit montrer sa conformité au Référentiel National Qualité (RNQ). La préparation de cet audit est longue, complexe et parfois coûteuse ; sa réussite finale est souvent incertaine.
Aussi, un certain nombre d’organismes de formation s’interrogent quant aux possibilités de contournement qui pourraient se présenter. Est-il possible de jouir des bienfaits de la certification Qualiopi, mais sans la passer ? Peut-on bénéficier des fonds des OPCO ou faire bénéficier à ses apprenants du Compte Personnel de Formation (CPF), sans pour autant être titulaire de la certification ? En somme : est-il possible de contourner la certification Qualiopi ?
Table des matières
La certification Qualiopi, un prérequis absolument nécessaire pour accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle
Rappel : qu’est-ce que la certification Qualiopi ?
Qualiopi est une certification obligatoire pour tous les organismes de formation souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle, tels que les financements des OPCO (Opérateurs de Compétences) et le Compte Personnel de Formation (CPF). Cette certification repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), qui exige que les organismes démontrent leur capacité à délivrer des prestations conformes à des critères stricts de qualité.
L’audit Qualiopi est un examen rigoureux qui évalue si l’organisme respecte ces critères à travers 32 indicateurs. Cela implique une préparation minutieuse, la mise en place de processus internes bien définis, ainsi que la collecte de preuves pour démontrer la conformité de chaque aspect de la formation.
La certification Qualiopi incontournable : le prérequis nécessaire pour accéder aux fonds publics et mutualisés
En l’absence de la certification Qualiopi, un organisme ne peut tout simplement pas prétendre aux financements publics et mutualisés. Que ce soit pour proposer des formations éligibles au CPF ou pour obtenir des subventions des OPCO, la certification est une condition préalable incontournable.
Ainsi, si un organisme ne possède pas cette certification, il n’a pas accès à ces financements, ce qui limite considérablement ses perspectives de croissance et sa compétitivité. Il est donc impossible de contourner Qualiopi si l’objectif est de bénéficier des avantages financiers associés aux formations professionnelles. Mais y a-t-il une solution pour ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas passer l’audit Qualiopi ? C’est ce que nous allons explorer dans la suite de cet article.
La sous-traitance : la seule possibilité de contournement de la certification
L’indicateur 27 et le décret du 31 mai 2023 relatif à la sous-traitance
La sous-traitance représente la seule véritable solution de contournement de la certification Qualiopi. En effet, un organisme de formation non certifié peut bénéficier des financements publics en agissant comme sous-traitant pour un organisme de formation déjà certifié. L’indicateur 27 du Référentiel National Qualité encadre cette pratique en précisant que l’organisme donneur d’ordre, titulaire de la certification, est responsable de la conformité du sous-traitant à Qualiopi.
Le décret du 31 mai 2023 renforce encore cette pratique en précisant les obligations des sous-traitants. Ceux-ci doivent, par exemple, être titulaires d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF). Ils doivent également justifier de leurs compétences pédagogiques et de leur conformité aux obligations légales en matière de sécurité sociale et fiscale. Bien qu’ils ne soient pas obligés d’être eux-mêmes certifiés Qualiopi, leur relation contractuelle avec l’organisme donneur d’ordre doit être formalisée et respecter plusieurs règles strictes.
L’avenir de la sous-traitance au sein de la formation professionnelle
Bien que la sous-traitance puisse constituer une voie de contournement, son avenir dans le domaine de la formation professionnelle est étroitement surveillé. Le décret du 31 mai 2023, applicable à partir du 1er avril 2024, impose un cadre de plus en plus restrictif sur la sous-traitance, notamment en limitant la part de chiffre d’affaires qu’un organisme certifié peut sous-traiter (80 % maximum). Cela vise à garantir que les organismes principaux gardent la maîtrise de leur activité de formation, sans déléguer une part trop importante à des sous-traitants.
De plus, les sous-traitants qui dépassent un chiffre d’affaires annuel de 77 700 € sont désormais soumis à des exigences plus strictes, notamment en matière de certification. En revanche, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires reste en dessous de ce seuil bénéficient d’une exemption. Toutefois, cette dérogation pourrait être amenée à disparaître dans un futur proche, au fur et à mesure que la législation encadrant la sous-traitance se durcit.
En conclusion, contourner la certification Qualiopi est une entreprise risquée et limitée. La sous-traitance constitue aujourd’hui la seule véritable possibilité pour échapper à l’audit Qualiopi tout en bénéficiant des financements publics et mutualisés. Cependant, cette option reste soumise à de nombreuses conditions, et les récents changements législatifs montrent que les marges de manœuvre pour éviter la certification se réduisent progressivement. Pour pérenniser leurs activités, il est donc recommandé aux organismes de formation de se préparer sérieusement à l’obtention de la certification Qualiopi.
