Vous vous intéressez au monde de la formation professionnelle et commencez à en comprendre les rouages. Qu’est ce qu’un Opérateur de Compétences (OPCO) ? Qu’est-ce que Qualiopi ? A quoi est-ce qu’ils servent respectivement ? Quelles relations entretiennent ils ? Tout cela vous parle de plus en plus.
Toutefois, et maintenant que la situation est claire dans votre esprit, vous souhaitez rentrer dans le concret et comprendre quelles sont les interactions qui existent entre les uns et les autres. Vous souhaitez également savoir, concrètement, comment est-ce que tout cela est orchestré.
On entend que la certification Qualiopi permet l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle et notamment aux fonds des OPCO. Alors, d’accord, mais concrètement : comment ça se passe ? Si je suis formateur et que je souhaite mobiliser les fonds OPCO de mon client, comment est-ce que cela fonctionne ? C’est tout l’intérêt de cet article qui va vous permettre de tout comprendre à ce sujet !
Vous êtes prêts ? Alors c’est parti !
Table des matières
LES FINANCEMENTS DES OPCO : POUR QUI ? POUR QUOI ?
Avant de se lancer dans la description d’une demande de financement OPCO, quelques mots de contexte sont nécessaires pour bien comprendre ce qu’est un OPCO, et comment ces derniers fonctionnent. Une fois que tout sera clair, nous étudierons les modalités de financement qu’ils proposent.
Des OPCA ...
Jusqu’à la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, les OPCA étaient en charge du financement de la formation professionnelle. C’étaient les Organismes Paritaires Collecteur Agréés. Ils étaient 20 et dépendaient des secteurs ou des branches professionnelles. Les OPCA avaient pour mission de collecter les contributions versées par les entreprises (les Contributions à la Formation Professionnelle, CFP), de mutualiser ces fonds et de les redistribuer aux entreprises adhérentes pour financer les plans de formation, les droits individuels à la formation (DIF – ancien CPF) des salariés, les contrats et période de professionnalisation et d’alternance.
Avec la loi du 1er avril 2019, les 20 OPCA sont remplacés par 11 OPCO, les Opérateurs de Compétence.
... aux OPCO
Désormais ce sont donc les OPCO qui prennent le relai sur les OPCA. Leur rôle est simple : accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation. Ils financent également l’apprentissage, et aident les branches à construire leurs certifications professionnelles. Près de 329 branches sont désormais réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.
Parmi les principales prérogatives des OPCO, on compte :
- le financement des contrats d’apprentissage ;
- le financement des contrats de professionnalisation ;
- le financement des plans de développement des compétences des entreprises.
LE RÔLE DE QUALIOPI
La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des organismes de formation. Créée avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2019, elle permet aux organismes de formation d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
La certification Qualiopi est primordiale dans le cadre du financement d’un plan de développement des compétences. En effet, rappelons que la certification Qualiopi est un prérequis nécessaire pour l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui souhaiterait mettre en place un plan de développement des compétences de ses salariés ne pourra prétendre à un financement de son Opérateur de Compétences qu’à la seule et unique condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. Sans quoi, l’Opérateur de Compétences se verra dans l’incapacité de financer quoi que ce soit. Il pourra bien sûr passer par ses fonds propres. Mais se verra refuser toute source de financement public.
Autrement dit, c’est là l’intérêt de Qualiopi pour quelqu’un qui souhaite intégrer le monde de la formation professionnelle et créer son organisme de formation. Si vous décidez de ne pas passer la certification, un très grand nombre de vos clients potentiels écarteront immédiatement la possibilité de faire appel à vos services dans la mesure où vos formations ne sont pas finançables. L’intérêt est donc primordial pour vous. C’est non seulement un atout très fort dans votre proposition de valeur, mais ce peut être aussi un désavantage comparatif massue si vous n’êtes pas certifié alors que vos confrères et concurrents le sont.
CONCRETEMENT, COMMENT ÇA SE PASSE ?
Le Plan de Développement des Compétences
Concrètement, comment se déroule une demande de financement auprès d’un OPCO ? La direction d’une entreprise identifie un besoin en formation et sollicite un organisme formation pour la réalisation de ce plan de développement des compétences. L’organisme de formation transmet alors un devis à l’entreprise qui le demande, mentionnant le temps de formation, le prix de la formation.
La Demande de Prise en Charge
C’est alors à l’entreprise bénéficiaire de la formation de transmettre ledit devis à son Opérateur de Compétences (OPCO) et réalise sa demande de prise en charge. Chaque OPCO a ses propres spécificités concernant les modalités de demande de prise en charge. Vous trouverez ci-dessous un exemple avec le modèle de demande de prise en charge exigé par l’OPCO Mobilités.
Vous costatez ici qu’un certain nombre d’éléments sont exigés par l’OPCO au moment de la demande de prise en charge. Ces éléments reviennent très souvent. Et ce quel que soit l’OPCO auquel vous vous adressez.
L'identification de l'entreprise
Vous devrez bien sûr mentionner les informations relatives à votre entreprise afin que l’OPCO s’assure que vous êtes bien rattaché à lui. Retrouvez notre article à ce sujet sur la liste des OPCO existants.
L'identification de l'organisme de formation
Une fois votre entreprise identifiée, il faudra renseigner l’ensemble des informations relatives à l’organisme de formation que vous sollicitez pour la réalisation de ce plan de développement des compétences. Vous l’avez compris, ce sera l’occasion pour l’OPCO de vérifier que l’organisme de formation que vous souhaitez solliciter est bien certifié Qualiopi ! A cet effet, vous pouvez retrouver notre article vous fournissant la liste des organismes de formation certifiés Qualiopi.
L'identification de l'action de formation
Ensuite vient l’identification de l’action de formation. Naturellement, c’est le dirigeant qui est le plus apte à définir quels sont les besoins en formation de ses collaborateurs. Il n’y a donc pas de contrôle d’opportunité de l’OPCO. Toutefois, il faudra quand même identifier la formation qui sera délivrée.
L'identification des collaborateurs visés par la formation
Enfin, vous devrez clairement identifier quels sont les collaborateurs qui vont bénéficier de votre formation.
En plus de ces éléments, il pourra être demandé à l’entreprise de joindre un certain nombre de documents : programme de formation, convention de formation ou devis signé notamment.
A l’issue de votre demande de prise en charge, votre OPCO vous répondra, acceptant ou refusant de prendre en charge la formation demandée.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE
Digi-Certif : la référence en France dans l'accompagnement Qualiopi
Avec près de 1.000 organismes de formations accompagnés vers la certification Qualiopi, Digi-Certif est la référence en matière d’accompagnement des organismes de formation. Situés en plein coeur de Marseille, à deux pas du Vieux Port, nous sommes fiers de compter plusieurs centaines d’organismes de formation préparés avec brio au passage de leur certification.
Ressources sur la certification Qualiopi
Document Excel (CSV, XLSX)
