Combien d'indicateurs Qualiopi dois-je valider ?
Qualiopi compte 7 critères et 32 indicateurs qualité. Mais alors qu’on a souvent tendance à penser que tous les organismes doivent passer les 32 indicateurs, en réalité il n’en est rien. En fonction de votre statut, de la manière dont vous travaillez, de vos certifications préalables, de la teneur de vos formations … vous devrez passer tel indicateur en plus, tel indicateur en moins. Et dans cette nébuleuse d’indicateurs, pas toujours simple de s’y retrouver.
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Pour vous, nous avons donc répertorié les différents cas de figure qui se présentent de manière à vous permettre de vous y retrouver. Combien d’indicateurs vous concernent au sein du référentiel Qualiopi ? La réponse se trouve juste dessous !
1. Le socle commun d'indicateurs
Quand on se penche sur les 32 indicateurs du référentiel national qualité, on constate qu’il existe un socle commun de 32 indicateurs qualité. Il s’agit des indicateurs 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32. Quel que soit votre statut et quelles que soient les spécificités de votre organisme vous devrez valider ces indicateurs.
Le seul cas exceptionnel qui justifierait un nombre moindre est l’obtention d’une certification ou d’un label qualité CNEFOP. Si vous disposez d’un tel certificat, votre audit portera sur les indicateurs suivants : 1, 2, 11, 12, 22, 24, 25, 26, 31. Exception faite du CNEFOP, les 22 indicateurs socle du référentiel vous concernent.
À cela, il faut ensuite analyser divers facteurs qui vont vous permettre de savoir combien d’indicateurs vous devrez valider.
2. La question du statut de l'organisme visé
Une fois que vous avez identifié les indicateurs socle, la première question à se poser est celle du statut de votre organisme. Les Organismes de Formation (OF) n’auront pas le même nombre d’indicateurs à passer que les Centres de Formation par Apprentissage (CFA), qui n’auront eux-mêmes pas le même nombre d’indicateurs que les Centres de Bilan de Compétences (CBC) ou que les Centres de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
- Si vous êtes un organisme de formation (OF), vous aurez au moins 23 indicateurs à passer et au maximum 28 indicateurs (les indicateurs 14, 15, 20, et 29 ne vous concernent pas quoi qu’il advienne). L’indicateur 8 est en effet un indicateur spécifique aux OF, il viendra donc s’ajouter aux 22 indicateurs socle.
- Si vous êtes un CFA, la question est simple pour vous ! Vous devrez valider les 32 indicateurs du référentiel national qualité quoi qu’il arrive !
- Si vous êtes un CBC, vous aurez 22 indicateurs à valider, les indicateurs 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 20, 28 et 29 ne vous concernent pas.
- Si vous êtes un organisme de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), vous aurez au moins 24 indicateurs à valider (le 3 et le 16 étant des indicateurs spécifiques à votre action de formation), et vous pourriez aller jusqu’à 28 indicateurs.
3. Les formations en situation de travail ou en alternance
Si vous réalisez des Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST) alors vous devrez passer en plus les indicateurs 8 et 13 et 28, et ce quel que soit votre statut. L’AFEST est une action de formation qui mobilise un formateur – interne ou externe à l’entreprise – et un salarié à former sur le lieu même du travail et en cours d’activité.
Il en est de même de l’alternance. Si vos formations sont réalisées en alternance, vous êtes également concernés par ces trois indicateurs.
4. Les formations certifiantes
Il se peut également que vous réalisiez des formations certifiantes. C’est à dire des formations qui sont inscrites au Registre Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Si c’est le cas, alors les indicateurs 3, 7, 8 et 16 vous concernent également comme indicateurs spécifiques.
5. Le cas de la sous-traitance
De nombreux organismes font également appel à la sous-traitance dans le cadre de leur activité de formation. Si c’est votre cas, alors l’indicateur 27 vous concerne.
6. Les nouveaux entrants
Enfin, si vous venez de créer votre organisme de formation et que vous venez juste d’obtenir votre numéro de déclaration d’activité, alors vous ne serez pas audité sur les indicateurs 22 et 32. Attention toutefois, ces indicateurs seront audités lors de votre audit de surveillance dans quelques mois.
Les informations sont récapitulées dans le tableau ci-dessus.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
