La certification Qualiopi, garante de la qualité des organismes de formation en France, est soumise à des normes strictes et des critères précis. Cependant, plusieurs situations peuvent entraîner la suspension de cette certification, mettant en lumière l’importance de la conformité et du respect des règles établies par les organismes de formation (OF) et les certificateurs. Voici un aperçu des différents cas de suspension de la certification Qualiopi.
Prêt à tout comprendre ? Alors, c’est parti !
DANS QUELS CAS LA CERTIFICATION QUALIOPI PEUT-ELLE ÊTRE SUSPENDUE ?
Échec de la mise en oeuvre des actions correctives
A la suite d’un audit Qualiopi, des non-conformités peuvent être déclarées par l’auditeur chargé de l’instruction du dossier. En cas de non conformité identifiée, l’organisme de formation doit immédiatement s’engager dans la mise en oeuvre des actions correctives afin de traiter ces non-conformités et assurer sa bonne correspondance aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ), à la base de la certification Qualiopi. A l’occasion de l’audit initial, la certification Qualiopi est réputée acquise pour l’organisme de formation. Si celui-ci ne traite pas les non-conformités déclarées dans le temps qui lui est imparti, alors la certification Qualiopi ne lui est pas délivrée. Pour ce qui est des audits de surveillance et de renouvellement, la certification Qualiopi est retirée une fois passé le délai de traitement des non-conformités.
Mauvaise utilisation du logo
L’utilisation des logos est strictement réglementée. Ainsi, il est possible qu’un organisme de formation utilise manière abusive le logo Qualiopi, celui de son certificateur ou encore celui du COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Dans ce cas, le certificateur ou la DREETS compétence envoie un avertissement à l’organisme de formation. Celui-ci dispose alors d’un délai de 30 jours pour se mettre en conformité. En cas de non-conformité persistante à l’issue des 30 jours, la certification Qualiopi est retirée à l’organisme de formation.
Non-respect de la charte graphique
En plus du logo, une charte graphique et un règlement d’usage de la marque Qualiopi permettent d’encadrer l’utilisation des éléments visuels entourant la certification Qualiopi. Tout non-respect de la charte graphique est contrôlé par la DREETS et les organismes certificateurs. Si les corrections ne sont pas apportées dans les 30 jours impartis, la certification Qualiopi est suspendue, puis retirée.
Refus de l'audit de surveillance ou de renouvellement
Suite à son audit initial, l’organisme de formation doit passer un audit de surveillance, puis un audit de renouvellement. L’audit de surveillance intervient nécessairement entre le 14ème et le 22ème mois suivant l’audit initial. L’organisme certificateur contacte alors l’organisme de formation pour le passage de ces audits. En cas d’impossibilité de programmer l’audit de surveillance ou de renouvellement, l’organisme de formation ne répond plus à ses obligations. Cela entraîne donc la suspension ou le retrait de la certification, car le cycle de certification est interrompu.
Non-respect des obligations financières
Afin d’assurer le passage de la certification Qualiopi, des audits sont mis en place. De manière concrète, les audits sont le fruit de devis envoyés par l’organisme certificateur et signés pas l’organisme de formation. Une fois le devis signé, les organismes de formation doivent payer l’organisme certificateur pour le passage de l’audit. En cas de non-paiement des prestations d’audit par l’organisme de formation, l’organisme certificateur peut décider de suspendre ou de retirer la certification de l’organisme de formation.
Suspension temporaire à la demande du client
Les organismes de formation ont également le droit de demander la suspension temporaire de la certification, par exemple en cas de clôture d’entreprise. Cependant, l’utilisation du logo n’est plus autorisée pendant cette période.
Absence d'activité dans une catégorie d'action de formation
La certification Qualiopi peut être délivrée pour quatre types d’actions de formation :
- formation continue ;
- formation par apprentissage ;
- validation des acquis de l’expérience ;
- bilan de compétences.
Si un OF demande la certification pour plusieurs catégories d’actions mais n’a pas activement travaillé sur l’une d’entre elles, le certificateur peut suspendre la certification spécifique à cette catégorie.
Plainte d'un client de l'organisme de formation
En cas de réclamation d’un client, le certificateur est dans l’obligation de prendre en compte la plainte du client de l’organisme de formation. Par exemple, un organisme de formation qui aurait prélevé de l’argent sur le compte CPF d’un usager à son insu est en situation de fraude. Si le bénéficiaire de la formation se plaint de l’organisme de formation auprès du certificateur, ce dernier est alors dans l’obligation de traiter sa demande. La suspension ou le retrait de la certification peut alors être prononcé.
Transfert de certificateur
Lorsqu’un OF souhaite transférer sa certification vers un autre certificateur, le nouveau certificateur vérifie l’utilisation du logo. En cas de non-conformité dans l’utilisation du logo, le transfert peut alors être refusé.
CERTIFICATION QUALIOPI SUSPENDUE OU RETIREE : QUE FAIRE ?
Comprendre les raisons du retrait
La première étape consiste à essayer de comprendre les raisons de la suspension de votre certification ou de son refus. Pour rappel, la suspension intervient nécessairement suite à des avertissements. Ces derniers peuvent avoir été donnés par la DREETs ou par le certificateur lui même. Tournez vous auprès de ces deux entités pour essayer de comprendre les raisons qui expliquent la suspension ou le refus. Ce n’est qu’en comprenant les raisons de cette suspension que vous pourrez travailler efficacement sur d’éventuelles actions correctives.
Se lancer dans la mise en conformité
Une fois que vous avez obtenu les réponses à vos questions, vous pouvez vous lancer dans la mise en oeuvre des actions correctives nécessaires à la validation de votre certification Qualiopi.
Afin de surmonter cette épreuve, nous vous recommandons fortement de vous entourer de professionnels de la formation professionnelle. Le traitement de suspension ou de retrait est en effet particulièrement délicat, aussi il vaut mieux être accompagné plutôt que de se lancer seul dans cette aventure.
Chez Digi-Certif, nous comprenons l’importance cruciale de cette certification pour votre organisme de formation. Nous avons accompagné plus de 1.000 oganismes vers la certification Qualiopi. Nos spécialistes chevronnés sont là pour vous guider à chaque étape du processus, de la préparation initiale à la gestion des cas de retrait ou de refus. En collaborant avec nous, vous bénéficierez d’un soutien dédié et personnalisé pour résoudre les non-conformités de votre dossier.
N’hésitez pas à faire appel à nos services professionnels pour assurer le succès de votre démarche vers la certification Qualiopi. Nous sommes là pour transformer les obstacles en opportunités, et vous aider à atteindre vos objectifs de qualité et de conformité.
Préparer Qualiopi avec nos ressources gratuites
Document Excel (CSV, XLSX)
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
