Aujourd’hui, les sites Internet sont devenus incontournables pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Les organismes de formation ne font d’ailleurs pas exception à cette tendance, car ils se tournent de plus en plus vers les plateformes en ligne pour promouvoir leurs prestations et interagir avec leur public.
Avec l’arrivée de la certification Qualiopi en janvier 2022, beaucoup ont pu se poser la question de savoir si un site Internet était obligatoire pour passer la certification. La réponse est non : le Référentiel National Qualité n’impose aucunement d’avoir un site Internet pour valider sa certification. La présence d’un site Internet n’est pas un critère formel pour l’obtention de la certification. Néanmoins, il est intéressant de noter que le Référentiel National Qualité (RNQ), qui sert de base à la certification Qualiopi, mentionne le site Internet comme un élément de preuve mobilisable pour valider certains indicateurs.
Dans ce contexte, une question se pose naturellement : quelle relation entretient la certification Qualiopi avec l’utilisation d’un site Internet par les organismes de formation ? Est-ce que disposer d’un site web peut apporter des avantages en termes de validation des indicateurs de Qualiopi et de communication des informations requises par la certification ?
Pour répondre à cette problématique, notre article se déroulera en deux parties distinctes. Dans un premier temps, nous analyserons les indicateurs du RNQ qui peuvent être validés en utilisant un site Internet. Nous examinerons comment cet outil en ligne peut faciliter la diffusion d’informations essentielles, telles que les prestations proposées, les résultats obtenus, les conditions de déroulement des formations, et bien d’autres éléments. Dans un second temps, nous nous pencherons sur les obligations et les recommandations liées à l’utilisation d’un site Internet par un organisme de formation certifié Qualiopi. Nous aborderons notamment l’obligation d’affichage du certificat Qualiopi et les critères à respecter pour l’insertion du logo Qualiopi sur le site.
En explorant ces aspects, nous serons en mesure de comprendre pleinement les liens entre la certification Qualiopi et l’utilisation d’un site Internet, et d’apprécier les avantages qu’un tel outil peut offrir aux organismes de formation certifiés.
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LES INDICATEURS POUVANT ÊTRE VALIDÉS GRÂCE A VOTRE SITE INTERNET
La certification Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité, un ensemble de critères et d’indicateurs permettant d’évaluer les processus qualité des organismes concourant au développement des compétences dans la délivrance de leurs formations. Pour chacun des 32 indicateurs, le référentiel liste les éléments de preuve pouvant être mobilisés. Parmi ces éléments de preuve, le site Internet est cité à plusieurs reprises. C’est le cas pour les indicateurs 1, 3 et 9. En plus de ces indicateurs, le site Internet peut-être utilisé pour la validation des indicateurs 2 et 12, bien que celui-ci ne soit pas explicitement mentionné par le Référentiel National Qualité.
Dans cette première partie de l’article, nous explorerons donc les indicateurs qui soulignent l’importance de l’utilisation d’un site Internet dans le cadre de la certification Qualiopi. Nous étudierons également ceux qui y font référence sans le citer.
Indicateur 1
L’indicateur 1 du Référentiel National Qualité (RNQ) met l’accent sur l’importance pour les prestataires de formation de diffuser une information claire, détaillée et accessible au public. Un site Internet constitue un moyen idéal pour atteindre cet objectif, en fournissant un espace où les prestataires peuvent présenter en détail les caractéristiques de leurs prestations, tels que les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes d’évaluation et l’accessibilité aux personnes handicapées. Grâce à un site Internet bien structuré, les organismes de formation peuvent communiquer efficacement avec les potentiels bénéficiaires et leur fournir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Indicateur 2
L’indicateur 2 du Référentiel National Qualité (RNQ) souligne l’importance pour les prestataires de formation de diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics accueillis. Un site Internet peut jouer un rôle clé dans la présentation de ces indicateurs. Par exemple, un organisme de formation proposant des formations linguistiques peut présenter des statistiques sur le taux de réussite de ses participants aux examens de certification linguistique. De même, un centre de formation professionnelle peut mettre en avant les taux de placement de ses diplômés sur le marché du travail. Ces indicateurs de résultats, lorsqu’ils sont présentés de manière claire et transparente sur le site Internet, renforcent la confiance des bénéficiaires potentiels et démontrent l’efficacité des prestations proposées.
Indicateur 3
L’indicateur 3 du Référentiel National Qualité (RNQ) se concentre sur les prestations qui conduisent à une certification professionnelle (c’est-à-dire les formations qui préparent à un titre inscrit au RS ou au RNCP). Dans ce cas, les prestataires de formation sont tenus d’informer sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés. Un site Internet peut servir de plateforme pour fournir ces informations essentielles aux bénéficiaires potentiels. Par exemple, un organisme de formation peut présenter sur son site Internet les certifications préparées, les taux de réussite des apprenants, les options de validation des compétences partielles, ainsi que les opportunités de carrière et les débouchés associés à ces certifications.
Indicateur 9
L’indicateur 9 met en évidence l’importance pour les prestataires de formation d’informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement des prestations. Un site Internet peut être un outil précieux pour communiquer ces informations de manière claire et accessible. Par exemple, un organisme de formation peut présenter sur son site Internet les horaires des cours, les modalités d’inscription, les modalités de suivi et d’évaluation, les ressources pédagogiques disponibles, les possibilités de suivi à distance, etc. En fournissant ces détails sur leur site Internet, les prestataires de formation garantissent une transparence et une compréhension accrues des bénéficiaires potentiels, facilitant ainsi leur processus de décision.
Indicateur 12
L’indicateur 12 du Référentiel National Qualité (RNQ) met l’accent sur les mesures mises en place par les prestataires de formation pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Un site Internet peut jouer un rôle crucial en informant les bénéficiaires potentiels sur les mesures spécifiques prises par l’organisme de formation pour soutenir leur progression et garantir leur réussite. Par exemple, un organisme de formation peut présenter sur son site Internet les services d’accompagnement offerts, tels que le tutorat, le coaching, les ateliers de développement personnel, etc. Ces informations détaillées sur le site Internet permettent aux bénéficiaires potentiels de comprendre l’engagement de l’organisme de formation envers leur réussite et renforcent leur confiance dans la qualité des prestations proposées.
En conclusion, les indicateurs 1, 2, 3, 9 et 12, du Référentiel National Qualité (RNQ) identifient l’importance d’un site Internet pour les prestataires de formation. Un site Internet bien conçu et informatif permet de diffuser une information détaillée et accessible, de présenter des indicateurs de résultats adaptés, d’informer sur les certifications et les possibilités de validation, de communiquer sur les conditions de déroulement des prestations, et de mettre en évidence les mesures favorisant l’engagement des bénéficiaires.
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L'AFFICHAGE DE LA CERTIFICATION ET DU LOGO SUR VOTRE SITE INTERNET
Si votre site Internet peut être utilisé pour la validation de certains indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ), avoir un site Internet oblige également à un certain nombre de contraintes pour l’organisme de formation qui en est le propriétaire.
Ainsi, deux obligations se présentent pour l’organisme de formations : l’affichage du certificat Qualiopi ainsi que l’utilisation du logo Qualiopi conformément à la Charte d’Usage de celui-ci.
L'affichage du certificat Qualiopi sur votre site Internet
Depuis le 31 mai 2023, l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté a introduit de nouvelles obligations concernant la certification qualité des organismes de formation. L’une de ces obligations concerne spécifiquement l’affichage du certificat Qualiopi, qui doit désormais être visible à la fois dans les locaux physiques de l’organisme de formation et sur son site Internet. Dans le cas où l’organisme ne dispose pas d’un site Internet, il devra être en mesure de fournir une copie du certificat sur demande, notamment aux parties prenantes telles que les bénéficiaires et les financeurs impliqués.
Il est primordial de souligner que le non-respect de cette obligation de communication et d’affichage du certificat peut entraîner des conséquences majeures en termes de non-conformité. Par conséquent, il est crucial pour les organismes de formation de prendre en compte ces nouvelles obligations et de veiller à respecter scrupuleusement les règles concernant l’affichage et la communication du certificat Qualiopi.
Auparavant, il n’existait aucune obligation d’affichage du certificat Qualiopi. Cependant, avec les nouvelles dispositions, les organismes de formation sont désormais tenus de faire apparaître leur certificat dans leurs locaux ainsi que sur leur site Internet.
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L'utilisation du logo Qualiopi conformément à la Charte d'Usage
Lorsqu’un organisme de formation obtient la certification Qualiopi, il n’est pas obligé d’afficher le logo Qualiopi sur son site Internet. Cependant, il est courant que les organismes certifiés choisissent de le faire, car cela constitue un gage de qualité et de confiance pour les potentiels apprenants. Toutefois, décider d’afficher le logo Qualiopi emporte certaines obligations à respecter dans l’utilisation de la marque et du logo Qualiopi. Ceux-ci sont définis dans le Règlement d’Usage de la Marque Qualiopi.
En ce qui concerne les usages autorisés de la marque, l’article 5.1 du règlement stipule que les gestionnaires, les évaluateurs des établissements d’enseignement supérieur et l’exploitant peuvent utiliser le logo à des fins d’information et de promotion liées à leurs activités spécifiques, en lien avec la délivrance de la certification Qualiopi ou l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur. Cependant, il est strictement interdit d’utiliser la marque pour d’autres produits ou services.
L’article 5.2 énonce certaines limites à l’utilisation de la marque. L’exploitant s’engage à ne pas utiliser la marque à des fins politiques, polémiques ou contraires à l’ordre public. De plus, il est nécessaire de respecter l’intégralité de la marque telle qu’elle est déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), en suivant la Charte graphique. Toute modification de la marque est interdite, sauf celles prévues dans la Charte d’Usage et la Charte graphique (il s’agit bien de deux documents différents !).
L’article 5.3 concerne la représentation de la marque. L’exploitant s’engage à reproduire la marque dans son intégralité et à respecter la Charte graphique. Il doit utiliser les supports, fichiers et documents fournis par les gestionnaires et la DGESIP (Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle) pour une utilisation conforme de la marque.
Il convient de mentionner que le droit d’utilisation de la marque est gratuit, conformément à l’article 5.4.
Enfin, l’article 5.5 souligne l’engagement de l’exploitant, des gestionnaires et des évaluateurs à ne pas déposer de marques identiques ou similaires à la marque Qualiopi, ni à utiliser des signes ou noms de domaine pouvant porter atteinte à la marque.
Ainsi, pour les organismes de formation certifiés Qualiopi qui choisissent d’utiliser le logo sur leur site Internet, il est essentiel de respecter ces obligations et critères définis dans le Règlement d’Usage de la Marque Qualiopi, afin de garantir une utilisation appropriée et conforme de la marque.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
