L’entrée en vigueur de la réforme concernant la formation professionnelle a bouleversé les critères d’éligibilité au financement par CPF. L’enregistrement du titre obtenu au répertoire national de la certification professionnelle ou à défaut au répertoire spécifique est requis. De quoi s’agit-il ? Pourquoi y inscrire sa certification ? Comment ça marche ? Retrouvez ci-après les réponses à toutes vos interrogations sur le RS.
Qu’entend-on par répertoire spécifique ou RS ?
Substitut du dossier « Inventaire » depuis 1er janvier 2019, le RS est une extension du registre officiel (RNCP). Il a été mis en place pour satisfaire davantage la demande en qualification professionnelle. Le répertoire spécifique renferme les titres et les habilitations obtenus à l’aboutissement de la formation. La décision d’enregistrement ne dépend nullement des parcours et encore moins des organismes délivreurs.
Selon l’article L. 6113-6 du Code du travail, le RS englobe les certificats des compétences particulières complémentaires aux certifications professionnelles. Ceux-ci incluent :
- Les certifications de compétences transversales ;
- Les habilitations ou « obligations réglementaires » ;
- Les certifications complémentaires à une activité professionnelle.
Votre formation entre dans ce cadre et vous souhaitez mettre en valeur le certificat délivré à son issu. Entamez une démarche d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations. Le référentiel du RS est établi selon les besoins réels du monde professionnel en matière de qualification. L’enregistrement peut d’ailleurs faire l’objet d’une investigation auprès des publics ciblés par la certification.
Les avantages de l’enregistrement au RS
La souscription d’une certification au registre spécifique contribue à la valorisation des droits à la formation. En effet, les habilitations concernées par cette horde ne seront pas éligibles aux financements à défaut d’enregistrement. Les apprenants pourront ainsi mobiliser leur Compte personnel de formation en toute facilité. Il va sans dire que c’est aussi une marque de qualité et de valeur ajoutée pour l’organisme de formation. Le RS favorise l’attractivité et la visibilité de vos offres de formations dans toute la France.
L’inscription à ce registre traduit l’affinité de la formation aux attendus du métier visé. Cela a pour effet direct d’attirer les apprenants et d’étendre le partenariat avec les professionnels du métier. D’un autre point de vue, la démarche permet de varier les actions de formation au profit de l’accessibilité. Dans ce sens, les certifications inscrites au RS sont accessibles par la voie de :
- La formation professionnelle continue ;
- La validation d’acquis d’expériences ;
- Le contrat de professionnalisation ;
- Le contrat de travail par alternance ; etc.
Quels sont les critères d’enregistrement au RS ?
Le répertoire spécifique est régi par France Compétences, actif depuis 2018 en tant que commission de certification professionnelle. L’organisme s’occupe de valider la demande d’inscription d’une certification selon 6 critères définis par le décret du 18 décembre 2018. Sont admissibles les titres et les habilitations conformes aux :
- Besoins du marché de l’emploi en termes d’acquisition de savoir-faire ;
- Attendus en termes de critères d’évaluation et de compétences ;
- Processus de contrôle exigible pour l’organisation et l’évaluation des examens ;
- Contraintes légales en lien avec les connaissances visées par le projet d’habilitation ;
- Exigences de cohésion avec une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
- Modalités d’association des CPNE de branches professionnelles dans la mise en place ou l’évaluation des référentiels.
Outre ces critères, la CCP s’appuie sur la recevabilité de la certification au prorata :
- D’un certificat existant ;
- De la plus-value pour l’organisme de formation ;
- De son utilité sur le marché du travail.
La démarche d’enregistrement implique également l’élaboration des référentiels compétences et métiers. L’envoi du dossier se fait par téléprocédure sur le site de France Compétences.
Comment établir votre dossier RS ?
La démarche dématérialisée a complètement simplifié la demande d’enregistrement d’un certificat au RS. Celle-ci comprend 3 étapes :
- Création de comptes ;
- Dépôt de dossier d’inscription ;
- Entretien avec France Compétences.
La CCP prendra 4 mois, voire 6 à 12 mois pour étudier la demande. Pour pallier l’éventuel ajournement, mieux vaut rédiger un dossier aussi complet que pertinent. Vous pouvez solliciter un expert pour vous aider dans la rédaction. À ce titre, Digi-Certif se propose de vous assister dans cette démarche.
L’organisme met à votre disposition une équipe avérée et méticuleuse, prête à défendre votre intérêt face à France Compétences. Il fournira également toutes les explications dont vous aurez besoin dans le cadre de l’élaboration du dossier. Du reste, la prestation de Digi-Certif inclut des formations basées sur la constitution et le remplissage de votre dossier RSCH.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
