Indicateur 10
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Énonciation de l'indicateur
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Niveau attendu
La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).
Éléments de preuve
Durées et contenus des prestations, emplois du temps, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation. Pour les PSH, liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours.
Obligations spécifiques
CFA : le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relative aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (article L. 6231-2).
VAE : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.
CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Le Guide Qualiopi complet
Critère 1 : l'information au public
Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations
Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
- Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
- Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
- Indicateur 13 : Coordination des apprentis
- Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
- Indicateur 15 : Droits et devoirs de l'apprenti
- Indicateur 16 : Présentation à la certification
Critère 4 : Adéquations des moyens
Critère 5 : Qualification du personnel
Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
- Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
- Indicateur 26 : Situation de Handicap
- Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
- Indicateur 28 : Formation en situation de travail
- Indicateur 29 : Insertion professionnelle
Critère 7 : Appréciations et amélioration continue
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