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Récemment, un nouvel arrêté est venu profondément modifier la certification Qualiopi. L’arrêté du 31 mai 2023 est capital pour de nombreux acteurs de la formation professionnelle. Il est notamment capital pour ceux qu’on appelle les nouveaux entrants, c’est-à-dire les organismes de formation qui n’ont pas encore délivré de formation. Cités à de très nombreuses reprises au sein de l’arrêté, les nouveaux entrants sont en effet soumis à des modalités particulières de passage de la certification Qualiopi.
Les nouveaux entrants présentent également un statut tout particulier au sein du Référentiel National Qualité, document de base de la certification Qualiopi. Ils sont en effet cités à de très nombreuses reprises, et présentent des modalités spécifiques de passage de leur audit.
Mais d’abord, qu’est-ce qu’un nouvel entrant ? Le Préambule du Référentiel National Qualité les définit clairement. Ce sont les prestataires dont l’activité vient de démarrer. Mais attention, l’arrêté du 31 mai 2023 vient en donner une définition différente. Nous l’étudierons par la suite.
Dans un premier temps, nous allons étudier ici les indicateurs qui présentent des modalités particulières de réalisation, réservées aux nouveaux entrants. Après avoir analysé l’ensemble de ces indicateurs, nous nous intéresserons à l’arrêté du 31 mai 2023 qui vient profondément réformer la manière dont les nouveaux entrants doivent appréhender leur certification Qualiopi.
LES INDICATEURS DU RNQ QUI CONNAISSENT DES AMENAGEMENTS SPECIFIQUES POUR LES NOUVEAUX ENTRANTS
Le Référentiel National Qualité (RNQ) prend clairement en compte la spécificité des organismes nouveaux entrants dans le monde de la formation professionnelle. Ceux-ci n’ayant pas encore délivré de prestations de formation, le RNQ ne pouvait en effet leur imposer les mêmes critères qu’aux organismes de formation déjà aguerris à la délivrance de prestations de formation.
Onze indicateurs du RNQ présentent ainsi des modalités particulières de réalisation pour les organismes nouveaux entrants. Il s’agit des indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32. Pour ces indicateurs, l’organisme certificateur procède à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en œuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance
LES APPORTS DE L'ARRÊTE DU 31 MAI 2023
LA DEFINITION DE CE QU'EST UN NOUVEL ENTRANT
Les nouveaux entrants sont définis de la manière suivante au sein de l’arrêté du 31 mai 2023. Il s’agit des prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui se trouvent :
- soit dans leur première année d’activité,
- soit qui débutent une activité dans une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs spécifiques à cette catégorie.
Il est précisé que les prestataires ainsi définis font l’objet de modalités de vérification de conformité particulières afin de garantir qu’ils respectent les critères et les exigences du RNQ. Ces mesures spécifiques pour les nouveaux entrants permettent d’assurer leur adéquation aux normes de qualité et de performance établies, tout en leur offrant une opportunité équitable de s’intégrer dans le référentiel.
HOMOGENEISATION DU TRAITEMENT DES INDICATEURS SPECIFIQUES AUX NOUVEAUX ENTRANTS
Pour les indicateurs qui connaissent un aménagement spécifique aux nouveaux entrants, l’arrêté du 31 mai 2023 harmonise le traitement en indiquant clairement que pour chacun d’entre eux : l’organisme certificateur procèdera à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en œuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance.
AUGMENTATION DE LA DUREE D'AUDIT DE SURVEILLANCE
Partant du constat que le RNQ renvoie l’étude de nombreux indicateurs à l’audit de surveillance, l’arrêté du 31 mai 2023 augmente donc la durée de cet deuxième audit.
Il est ainsi précisé : “Dans le cas d’un organisme audité en tant que nouvel entrant à l’audit initial, la durée de l’audit de surveillance prévue à l’article 4 est majorée d’une demi-journée, afin de permettre la vérification des indicateurs dont la mise en œuvre effective est auditée à l’audit de surveillance.“.
Avec l’arrêté du 31 mai 2023, les organismes nouveaux entrants dans la formation professionnelle auront donc des modalités spécifiques de passage de leur audit initial. Ils passeront un audit de surveillance plus conséquent de manière à ce que le certificateur puisse s’assurer de l’effectivité du processus qualité définit lors de l’audit initial.
Vous êtes vous même un nouvel entrant et vous demandez quels sont les indicateurs qui vous concernent ? Nous avons rédigé un article à ce sujet. Retrouvez le en suivant le bouton ci-dessous.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
