Table des matières
Depuis janvier 2022, l’obtention de la certification Qualiopi est devenue obligatoire pour toutes les structures proposant des formations professionnelles qui souhaiteraient accéder aux fonds publics et mutualisés. Cette certification est délivrée suite à un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité. Cet audit a pour objectif de vérifier que les organismes de formation répondent aux critères définis dans le référentiel national Qualité et qu’ils proposent des formations de qualité.
Lors de cet audit, il est possible que des non-conformités soient identifiées. Dans ce cas, l’organisme de formation peut être tenté de contester ces non-conformités. Toutefois, cela soulève la question de savoir s’il est réellement possible de contester une non-conformité lors d’un audit Qualiopi et dans quelles conditions cela peut être fait.
Cet article se propose donc d’examiner cette question en détails et de fournir des éléments de réponse pour mieux comprendre les enjeux liés à la contestation des non-conformités lors d’un audit Qualiopi.
LA POSSIBILITÉ OFFERTE AUX ORGANISMES DE FORMATION DE CONTESTER UNE NON-CONFORMITÉ
La possibilité est bel et bien offerte aux organismes de formation de contester une non-conformité identifiée lors de l’audit Qualiopi. Cette possibilité est prévue dans le cadre de la procédure de certification Qualiopi qui établit les modalités de réalisation de l’audit et de la délivrance de la certification.
En effet, le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences prévoit que les organismes de formation peuvent contester les non-conformités relevées lors de l’audit. Cette contestation doit être formulée par écrit et adressée à l’organisme certificateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport d’audit.
La procédure précise également que l’organisme certificateur doit prendre en compte cette contestation et réexaminer la non-conformité identifiée en prenant en compte les arguments présentés par l’organisme de formation. L’organisme certificateur peut alors soit confirmer la non-conformité, soit la modifier, soit la retirer si elle estime que la contestation est justifiée.
ATTENTION : CONTESTER NE VEUT PAS DIRE AVOIR RAISON
Contester une non-conformité identifiée lors d’un audit Qualiopi est une démarche légitime pour les organismes de formation qui estiment que la non-conformité n’est pas justifiée ou qu’elle résulte d’une erreur d’interprétation. Toutefois, il est important de comprendre que contester une non-conformité ne signifie pas nécessairement avoir raison.
Votre contestation doit reposer sur des éléments probants
En effet, l’organisme certificateur a pour mission de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères définis dans le Référentiel National Qualité. Il dispose donc d’une expertise et d’une expérience dans ce domaine qui lui permettent de déterminer si les exigences ont été satisfaites ou non. Par conséquent, il est peu probable qu’une contestation soit acceptée si elle est jugée infondée ou si elle ne repose pas sur des éléments tangibles.
Votre contestation doit reposer sur des éléments probants
De plus, contester une non-conformité peut avoir des conséquences négatives pour l’organisme de formation si la contestation est rejetée. En effet, si l’organisme certificateur maintient la non-conformité, l’organisme de formation devra la corriger pour obtenir la certification Qualiopi. Ce processus peut être coûteux en termes de temps et de ressources pour l’organisme de formation, en particulier s’il doit revoir l’ensemble de son système qualité.
Profitez de votre non conformité pour améliorer votre système qualité
Enfin, il est important de noter que la contestation d’une non-conformité ne doit pas être utilisée à mauvais escient pour éviter de se conformer aux exigences du référentiel national Qualité. Les organismes de formation doivent se rappeler que l’objectif de la certification Qualiopi est d’améliorer la qualité des formations proposées et de garantir une meilleure prise en charge des apprenants. Par conséquent, les organismes de formation doivent prendre les non-conformités identifiées lors de l’audit au sérieux et les traiter en conséquence.
En conclusion, il est important de rappeler que les auditeurs envoyés par les organismes certificateurs sont des hommes et des femmes qui peuvent commettre des erreurs.
Aussi, si vous estimez qu’une non-conformité a été identifiée à tort, il ne faut pas hésiter à contester cette décision dans les délais impartis et à fournir les arguments qui permettront de contester cette décision.
Vous avez vous même reçu une non-conformité et vous posez la question de la contester ? Digi-Certif peut vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à contacter nos experts pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans le traitement de vos non-conformités.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
