Cette page a été mise à jour suite à la sortie de la version 9 du Référentiel National Qualité, le 8 janvier 2024.
Enoncé de l'indicateur
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
“
Pour l’indicateur 2, vous devrez nécessairement amener des chiffres ! Quelle que soit la donnée mobilisée, des affirmations sans données chiffrées ne suffiront pas !
Benoît Boitard
Président de Digi-Certif
Eléments de compréhension
Des indicateurs de résultat ...
Dans l’indicateur 2, on peut lire que le Référentiel National Qualité (RNQ) exige la présentation d’indicateurs de résultats. Il n’est pas toujours simple de disposer d’indicateurs adaptés et évidents suivant la teneur des formations que vous proposez. Commencez donc par vous poser la question de quelles sont les données chiffrées dont vous disposez et qui pourraient être mobilisées ici ? Le RNQ ne liste pas quels sont les indicateurs qui peuvent être utilisés ici. En revanche, il donne quelques exemples. Parmi eux, on peut notamment lire que le nombre de stagiaires peut être mobilisé. C’est donc que vous disposez d’une grande liberté quant à la teneur des données que vous allez présenter à votre auditeur. Vous pouvez également présenter le taux de satisfaction, le taux d’abandon, le taux d’échec, taux d’interruption en cours de formation, taux d’insertion dans l’emploi … Sentez vous très libre quant à la donnée que vous allez présenter.
... adaptés à la nature des prestations et des publics
Attention toutefois ! Si le RNQ semble proposer une grande liberté quant aux éléments de preuve que vous allez pouvoir proposer, il insiste également sur le fait que les données que vous allez présenter doivent être adaptées à la nature des prestations et des publics. Autrement dit, vous devrez être vigilants quant à la pertinence des données proposées.
Rappelons que l’on reste ici dans l’un des indicateurs du premier critère, c’est donc la bonne information du public qui est ici en jeu. En exigeant des données chiffrées, le Référentiel National Qualité (RNQ) vise à s’assurer que les publics intéressés par vos prestations disposent de suffisamment de données pour pouvoir prendre une décision éclairée. Vous êtes libres des données que vous proposez, toutefois, celles-ci doivent permettre à vos apprenants potentiels de se projeter quant à la nature des prestations que vous mettez en oeuvre et à la typologie des publics accueillis.
Exemples de preuve
Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.
Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.
Exemples pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.
Exemples pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.
Niveau attendu
Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.
Obligations spécifiques
CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du code du travail.
Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.
Nouveaux entrants : des indicateurs sont préidentifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.
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