RNCP/RS et Qualiopi : Quels liens ? 

La loi avenir du 5 septembre 2018 à profondément modifié le système des certifications professionnelles. Elle a notamment mis en place la certification Qualiopi qui prévoit des exigences plus poussées en termes de qualité et de structuration de l’offre de formation. La loi a également remis à plat les règles encadrant les certifications professionnelles.

La mise en place du CPF (Compte Personnel de formation) qui permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa vie à mis à jour les certifications professionnelles, notamment l’existence de deux répertoires de certifications : le RNCP (Le répertoire Nationale des Certifications Professionnelles) et le RS (Répertoire Spécifique). 

L’ensemble des formations proposées par ces deux répertoires sont obligatoirement certifiantes et permettent de reconnaître officiellement des compétences et des connaissances sur le marché du travail. L’objectif de ces certifications est de faciliter les reconversions professionnelles, les évolutions de carrières, etc. La plateforme du CPF, dont chaque personne est acteur, permet en outre d’encourager chacun à la formation tout au long de sa vie professionnelle.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici quelques informations sur les deux répertoires : 

Les certifications inscrites au RNCP « permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles » (code du travail, article L6113-1).

Elles sont classées par domaine d’activité, par niveau de qualification (du niveau 1 pour la maîtrise des savoirs de base au niveau 8 pour un bac+8) et sont constituées de blocs de compétences.

Il s’agit principalement des diplômes et titres suivants :

• Diplômes et titres délivrés par l’État : Licences, Master, Certificats d’aptitudes professionnelles (CAP), Titres professionnels (TP), etc. Ils sont inscrits de droit dans le RNCP.
• Titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes de formations, grandes écoles, chambres consulaires. Ils doivent faire l’objet d’une procédure d’enregistrement pour figurer dans le RNCP.
• Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles. Ils sont également inscrits au RNCP sur demande.

Le Répertoire Spécifique, lui, concerne « les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles » (code du travail, art. L6113-6).

• Les Habilitations nécessaires pour exercer un métier ou en matière de sécurité : habilitations électriques, formation de sauveteur secouriste du travail…. Les habilitations établies par l’État et obligatoires pour exercer une activité sont inscrites de droit dans le RS.
• Les Certifications de compétences transversales : certifications en langue, en informatique..
• Les Autres certifications : complémentaires à un métier (apprentissage d’une technique particulière par exemple) ou Diplômes Universitaires qui ne correspondent pas à un métier mais à des compétences complémentaires.

Alors quels liens entre ces répertoires et la certification QUALIOPI ? 

En tant qu’organisme de formation, vous ne serez pas concerné par tous les indicateurs selon que vous proposez des actions relevant du RNCP ou du RS. 

Dans sa version 7 toujours en vigueur, le Référentiel National Qualité comporte trois indicateurs relatifs aux prestataires de formation qui mettent en œuvre des actions de formation conduisant à une certification professionnelle. Il s’agit des indicateurs numéro 3, 7 et 16. 

Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS) ne sont pas concernées par ces indicateurs !

Concrètement, cela veut dire, par exemple, que les formations certifiantes d’Anglais, de secourisme, d’habilitation électrique, de bureautique, n’y seront pas soumises.

Revenons en détails sur ces trois indicateurs : 

Indicateur 3 (critère 1) : Obtention des certifications. On attend ici que le prestataire qui met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. L’information peut être diffusée sur les réseaux sociaux, site internet, plaquette d’information, etc. 

Indicateur 7 (critère 2) : Adéquation contenus et exigences. Le prestataire devra s’assurer de l’adéquation du contenu de la prestation aux exigences de la certification visée via un tableau croisé entre le contenu et le référentiel de compétences par exemple. 

Indicateur 16 (critère 3) : Présentation à la certification : L’organisme concerné doit s’assurer que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification. Il pourra présenter différents éléments de preuves comme le procès-verbal des sessions d’examen, les livrets d’évaluations réalisées en cours de formation, attestation de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée. 

Bien entendu, l’ensemble des autres indicateurs concernant les Organismes de Formation s’appliquent également dans le cadre de l’audit Qualiopi. 

Mais il est d’autant plus important d’identifier clairement si vos actions de formations relèvent de l’un ou l’autre des registres car la préparation de votre audit ne sera pas la même. 

Lorsque vous prendrez contact avec l’organisme certificateur choisi, il vous demandera si vous dispensez des actions de formations certifiantes au titre du RNCP (il pourra vous demander le numéro de la certification le cas échéant). Cette information, au même titre que vos différentes actions de formation, votre date d’obtention du NDA, ou encore votre collaboration avec des sous-traitants, lui permettra de définir la grille d’audit avec l’ensemble des indicateurs qui seront audités. 

En cas de doute, n’hésitez-pas à contacter votre organisme certificateur qui saura vous donner toutes les précisions nécessaires.