Vous avez un projet de création d’organisme de formation mais vous interrogez quant à la faisabilité de celui-ci ? Vous venez d’obtenir la certification Qualiopi et voulez savoir quelles sont les prochaines étapes pour accéder au CPF ? Vous êtes juste un curieux désireux de mieux comprendre le monde de la formation professionnelle ?
Quelle que soit votre situation, cet article est fait pour vous si vous souhaitez comprendre comment inscrire une formation au CPF en 2023. Le sujet n’est pas toujours simple à comprendre. En suivant les informations que l’on vous donne dans cet article, vous saurez tout sur la manière d’inscrire votre formation au CPF.
A la question “La certification Qualiopi est-elle suffisante pour inscrire sa formatioin au CPF ?“, la réponse est non. Dans 90% du temps, la certification Qualiopi n’est pas suffisante. Elle est nécessaire, mais pas suffisante. Nous allons le voir tout au long de l’article.
Alors, prêt à tout comprendre au monde de la formation professionnelle ?
Alors c’est parti !
Table des matières
QUALIOPI, UN PRÉREQUIS NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER AU CPF
Nous allons voir que Qualiopi est un pérequis nécessaire pour accéder au CPF. Certification qualité des organismes de formation (1), la certification Qualiopi est incontournable pour accéder aux financements de la formation professionnelle française (2).
Qualiopi : c'est quoi ?
La certification Qualiopi en deux mots
Qualiopi est une certification qualité mise en place par l’État français pour attester de la qualité des processus internes aux organismes de formation. Son objectif est d’assurer une meilleure lisibilité et une reconnaissance accrue des organismes de formation professionnelle. Cette certification s’applique à tous les prestataires de formation, qu’ils soient publics ou privés, et quelle que soit leur taille.
La certification Qualiopi s’adresse à l’ensemble des prestataires concourant au développement des compétences. A savoir :
- les Organismes de Formation (OF) ;
- les Centres de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- les Centres de Formation par Apprentissage (CFA) ;
- les Centres de Bilan de Compétences (CBC).
Un référentiel unique à la base de la certification
L’obtention de la certification Qualiopi repose sur le respect d’un référentiel qualité défini par les pouvoirs publics : le Référentiel National Qualité (RNQ).
Ce référentiel regroupe sept critères, comprenant notamment la définition des objectifs de la formation, l’adaptation des prestations aux publics formés, la qualification et le développement professionnel des formateurs, la mise en œuvre des formations, ou encore le suivi et l’évaluation des actions de formation. Pour se certifier Qualiopi, l’organisme de formation devra respecter rigoureusement l’ensemble des critères du RNQ. On compte 7 critères Qualiopi. Ceux-ci sont eux-mêmes ventilés en 32 indicateurs qualité que l’organisme de formation devra respecter
Un cycle de certification en trois audits
Le cycle de certification Qualiopi s’inscrit en trois temps.
Après sa préparation à la certification Qualiopi, l’organisme de formation fait appel à un organisme certificateur pour le passage de la certification Qualiopi. Les organismes certificateurs sont des entreprises privées, agréées par le Comité Français d’Acréditation (COFRAC). Ils sont chargés de vérifier la conformité des processus internes des organismes de formation aux exigences du RNQ.
L’organisme certificateur envoie donc un auditeur au sein de l’organisme de formation pour la réalisation de l’audit initial de certification, le premier audit du cycle Qualiopi. Une fois l’audit réussi, l’organisme de formation devra passer un nouvel audit un an et demi plus tard, on parle d’audit de surveillance. Un an et demi après, un troisième audit vient ponctuer le cycle Qualiopi, on parle d’audit de renouvellement.
Pour chaque nouvel audit, un auditeur est envoyé au sein de l’organisme de formation à veille à s’assurer de la conformité des processus qualité aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ). En tant qu’audit de “surveillance”, le deuxième audit est un audit allégé. Quant à l’audit de renouvellement, il fait entrer l’organisme de formation dans un nouveau cycle de trois ans.
En deux mots
La certification Qualiopi est une certification à destination des organismes concourant au développement des compétences (OF, CFA, VAE, CBC). Basée sur un référentiel national qualité (RNQ) que les organismes de formation doivent respecter, elle s’articule sur un rythme de trois ans ponctué par des audits tous les ans et demi.
Qualiopi, un prérequis nécessaire pour accéder aux financements de la formation professionnelle
Les avantages de la certification Qualiopi sont nombreux pour un organisme de formation. La certification leur donne une certaine crédibilité dans le secteur de la formation professionnelle, que ce soit pour les partenaires ou les apprenants. Qualiopi permet également aux organismes de formation de structurer leur activité de formation en intégrant une réelle démarche qualité. Et de nombreux autres avantages pourraient être cités. Toutefois, le principal avantage est financier : Qualiopi est un prérequis nécessaire pour l’obtention des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Qualiopi, le filtre des organismes de formation vertueux
Le marché de la formation professionnelle est un marché qui repose très lourdement sur les aides et financements publics. Qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales, d’organismes ad hoc comme la Caisse des Dépôts et Consignations ou les OPCO, ou encore d’organismes spécialisés sur des cibles spécifiques comme Pôle Emploi … de très nombreux acteurs alimentent en effet quotidiennement les organismes de formation et apprenants d’aides diverses pour financer le modèle de la formation professionnelle tel que nous le connaissons aujourd’hui en France.
Afin de filtrer au mieux et de ne financer que les organismes vertueux, le législateur a toujours mis en place des mécanismes de contrôle de la qualité des organismes de formation. En 2015, Datadock avait ainsi été créé avec pour objectif de filtrer les organismes de formation vertueux. Mais la démarche était essentiellement déclarative. En 2018, Qualiopi remplace DataDock avec ce même objectif. Cette fois, il ne s’agit plus d’une démarche déclarative mais d’un véritable audit.
Un prérequis indispensable pour l'accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle
Avec cette loi, Qualiopi est donc devenue la pierre angulaire du financement public de la formation professionnelle. Sans elle, les organismes de formation n’ont accès à aucun financement. Ils pourront donc délivrer des formations aux apprenants, mais ceux-ci devront payer les formations avec leurs propres deniers.
Inversement, l’obtention de la certification Qualiopi ouvre l’accès aux financements publics de la formation professionnelle. Parmi eux, on compte le CPF, les financements des OPCO, les financements des Conseils Régionaux, les financements de Pôle Emploi …
Attention ! La certification Qualiopi “ouvre droit” ! C’est-à-dire qu’elle permet aux organismes de formation de solliciter ces financements. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que la certification Qualiopi suffise. Et, de fait, elle ne suffit pas à accéder au CPF. Elle est suffisante pour mobiliser les fonds des OPCO ou de Pôle Emploi, mais elle ne suffit pas à mobiliser les fonds CPF.
En deux mots
Avec la certification Qualiopi, les organismes de formation peuvent solliciter les fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Toutefois, suivant les fonds sollicités, la certification Qualiopi peut être suffisante ou pas. Si elle permet, à elle seule d’accéder aux financements des OPCO ou de Pôle emploi, elle n’est en revanche pas suffisante pour accéder au fonds du Compte Personnel Formation.
La certification Qualiopi, à la base du système de financement de la formation professionnelle est donc nécessaire pour accéder au CPF. Toutefois, elle ne suffit pas. Mais alors, que faut-il en plus pour pouvoir solliciter les fonds du CPF ?
LE CPF POUR SUIVRE DES FORMATIONS QUALIFIANTES OU CERTIFIANTES
Nous allons voir dans cette seconde partie que le CPF est utilisé pour suivre des formations qualifiantes ou certifiantes (1). Aussi, si vous voulez rendre vos formations éligibles au CPF, il suffira de rendre vos formations qualifiantes … ou certifiantes (2) !
Formations qualifiantes ou certifiantes, de quoi parle-t-on ?
Sur le site du service public, il est clairement indiqué que le CPF est utilisable « tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante ».
Mais alors, concrètement, de quoi parle-t-on ici ? En réalité, on parle des formations qui préparent à des certifications professionnelles.
Formation et certification professionnelle
Avant d’aller beaucoup plus loin, il convient de bien comprendre la distinction entre une formation et une certification. Une formation est une action de développement des compétences. Elle vise à fournir un contenu pédagogique censé aider l’apprenant dans son parcours d’apprentissage.
Une certification intervient à l’issue de la formation. Elle vise à sanctionner le bon apprentissage par l’apprenant du contenu pédagogique qui lui a été offert à l’occasion de la formation. Pour désigner les certifications reconnues par l’Etat, on parle donc de “certification professionnelle“. Et pour que vos formations puissent accéder au catalogue du CPF, il va falloir qu’elles préparent à des certifications reconnues par l’Etat, c’est-à-dire des certifications professionnelles.
Le rôle de France Compétences et des répertoires nationaux
Les certifications professionnelles sont désignées comme telles par France Compétences. Créé en 2019, France Compétences est chargé de garantir que les certifications professionnelles qui se créent sont bien conformes aux besoins de l’économie. Elle effectue donc un travail quotidien d’enregistrement et de mise à jour des certifications professionnelles.
Afin d’administrer au mieux les certifications professionnelles, France Compétences dispose de deux répertoires nationaux :
- le Répertoire National des Certifications Professionnelles, dit RNCP ;
- le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations, dit RSCH ou RS.
Le premier répertoire regroupe l’ensemble des certifications professionnelles qui préparent à l’exercice d’un métier clairement défini (code du travail, article L6113-1). Le second répertoire regroupe l’ensemble des certifications professionnelles qui préparent à l’acquisition d’une compétences complémentaire à l’exercice d’un métier (code du travail, art. L6113-6).
En deux mots
Pour être présente sur le catalogue CPF, une formation doit préparer à une certification professionnelle. La liste des certifications professionnelles est établi par France Compétences qui les distingue en deux types :
- les certifications qui préparent à un métier ;
- les certifications qui préparent à l’acquisition d’une compétences complémentaire à l’exercice d’un métier.
Les premières certifications sont inscrites au RNCP, les secondes sont inscrites au RS (ou RSCH).
Rendre vos formation qualifiantes ou certifiantes
Concrètement, si vous souhaitez accéder au CPF, il faudra donc rendre vos formations qualifiantes ou certifiantes. Alors, comment faire ? Deux options s’offrent à vous : créer sa propre certification professionnelle ou s’adosser à une certification professionnelle existante.
S'adosser à une certification professionnelle existante
La première option consiste à s’adosser à une certification professionnelle existante. Admettons par exemple que vous dirigiez un organisme de formation en bureautique. Vous allez donc trouver un organisme disposant d’une certification professionnelle en bureautique et entrer en contact avec eux pour demander à ce que vos formations puissent préparer à leur certification. Il est alors monnaie courante que de voir l’organisme certificateur demander un commissionnement à l’organisme de formation à qui il permet d’accéder au CPF. De plus, il est possible que l’organisme de formation doive retravailler légèrement son parcours pédagogique pour l’ajuster aux exigences de l’organisme certificateur avec lequel il collabore.
Créer sa propre certification professionnelle
La deuxième option consiste à créer votre propre certification professionnelle. Suivant que vous visiez une inscription au RS ou au RNCP, les délais et modalités d’inscription de votre certification ne seront pas les mêmes. Cette démarche est gratuite mais elle est longue et peut s’avérer fastidieuse sans aucune garantie d’acceptation. En 2022, environ 80% des dossiers ont été refusés. Le processus de dépôt est en effet très strict et France Compétence souhaite éviter des certifications identiques à l’existant. Il est donc conseillé de se lancer dans cette démarche uniquement si vous proposez une certification spécifique et inédite. Dans tous les cas, un accompagnement par un professionnel est également recommandé.
Vous l’avez compris, l’accès au CPF est plus complexe que la seule obtention de la certification Qualiopi. Celle-ci est un préalable nécessaire. Mais elle ne vous permettra pas, à elle seule, d’accéder au CPF. Il faudra en plus de cela, vous assurer que vos formations sont certifiantes, c’est à dire qu’elles préparent à un titre inscrit au RCNP ou au RS.
Chez Digi-Certif, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des organismes de formation dans leurs démarches administratives et qualité. Nous savons à quel point il est complexe pour un dirigeant d’organisme de formation de s’y retrouver dans ce chemin tortueux vers le CPF. Aussi, nous évoluons comme un “service formation professionnelle décentralisé“. Vous nous donnez les objectifs, nous les réalisons pour vous. Vous n’avez plus qu’à faire votre métier : former. Nous nous occupons du reste.
Vous souhaitez nous rencontrer ou discuter avec l’un de nos conseillers de votre projet ? Nous serions ravis de partager un moment avec vous ! Alors n’hésitez pas à nous solliciter en réalisons ensemble vos projets !
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
