Contrairement aux métiers réglementés, l’assurance n’est pas obligatoire pour les dispensateurs de formation. Néanmoins, tout prestataire exerçant des actions de développement de compétences a intérêt à en contracter. En effet, les organismes de formation tout comme les formateurs indépendants peuvent commettre une erreur professionnelle. Qui plus est, ils ont une responsabilité envers leur entreprise et leurs clients. Découvrez dans ces quelques lignes les caractéristiques des assurances indispensables pour ce domaine d’activité.
Types d’assurance pour organisme de formation
Vu la responsabilité professionnelle à laquelle il est engagé au quotidien, l’organisme de formation doit souscrire à une assurance RC. Il s’agit d’un contrat d’assurance à deux déclinaisons visant à prévenir les éventuels litiges avec ses clients :
La responsabilité civile professionnelle
Le contrat RC pro couvre les dommages d’ordre matériel ou non dans le cadre de l’exercice des activités de formation. Cette assurance protège les bénéficiaires au vu du manquement à leur responsabilité. Citons à titre d’exemple le défaut de conseil, la faute pure, le retard ou encore l’oubli d’un rendez-vous.
La responsabilité civile exploitation
C’est un contrat complémentaire à la RC pro. Il permet de couvrir les dégâts portant atteinte à un tiers lors de la prestation de formation. L’assurance garantit notamment les maladresses à l’origine d’un incident chez le client, quelle que soit son ampleur. On parle notamment d’incendie, de destruction, d’accident de vie, entre autres.
La défense et le recours
L’organisme de formation est aussi amené à inclure la défense et le recours dans sa police d’assurance. Ce type de contrat protège l’entreprise d’éventuelles mises en cause avec ou sans responsabilité de sa part. Ainsi, le bénéficiaire ne débourse rien en cas d’attaque en justice sachant que la défense est couverte par son budget d’assurance.
Comment choisir la police d’assurance pour OF ?
Dans le cadre de la formation professionnelle, le choix de l’organisme assureur mérite une attention particulière. Il faut comparer plusieurs offres tout en sachant que le contrat parfait n’existe pas. Outre le renom de la compagnie d’assurance et son expérience avec les organismes de formation, voici quelques points de vigilance :
Les garanties et franchises
Celles-ci regroupent l’ensemble des dédommagements couverts par la compagnie d’assurance. Elles sont soumises à un plafonnement auquel il faut s’attarder. Lisez attentivement le contrat pour vous affranchir des pièges des assureurs. Évitez autant que possible les polices d’assurance proposant de nombreuses garanties et franchises.
L’étendue de la couverture
Assurez-vous que la couverture proposée correspond à l’ensemble de vos activités professionnelles avant de souscrire à une police d’assurance. Il en va de même pour les natures des risques couverts. Aussi, informez-vous sur l’ensemble des zones géographiques concernées par les garanties.
La qualité de la prestation
La réactivité de la compagnie d’assurance à vous venir en aide en cas de sinistre est un critère important. Cela se mesure par les modalités d’intervention du mandataire chargé d’enquêter sur le lieu. Le délai de traitement d’indemnisation entre aussi en compte. Confiez votre organisme de formation à un assureur capable de fournir une réponse claire et précise à ce propos.
La proximité peut aussi jouer en faveur d’un assureur.
Combien investir dans son contrat d’assurance ?
Pour un organisme de formation, le prix d’un contrat d’assurance responsabilité civile est variable. Outre le montant appliqué au sein même de la compagnie d’assurance, cette variation dépend de plusieurs paramètres dont :
Le statut de l’organisme de formation
Les exploitants du métier d’apprentissage sous régime micro-entreprise paient moins que ceux en société. Cela s’explique par le fait que leur volume d’activité soit plus bas.
Le chiffre d’affaires
Davantage l’organisme de formation perçoit de revenu, plus le montant de son contrat d’assurance est élevé. D’ailleurs, les compagnies d’assurance demandent la prévision de chiffre d’affaires pour établir un devis.
Nombre de prestations
L’assurance RC pro « entreprise de formation » couvre l’ensemble des actions de formation proposées au sein de l’établissement. Dans ce sens, le montant du contrat se voit augmenté au prorata des prestations proposées.
Les garanties
On parle des sinistres et nombres de franchises couvertes par la police d’assurance. Le montant varie également selon le type de contrat choisi.
Par ailleurs, la qualification et l’expérience du prestataire influent sur le montant de l’assurance pour un organisme de formation. L’organisme témoignant de plusieurs années de pratiques et de succès paie moins en matière d’assurance. La situation géographique est aussi en cause, d’autant plus que les assureurs excluent certaines zones.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
