Avec la mise en vigueur de l’exigence Qualiopi à partir de janvier 2022, de nombreux organismes de formation se posent des questions. Qui est concerné par ce label ? Quels sont les enjeux de la certification ? Quelle démarche entamer ? Les écoles de conduite ne sont pas épargnées par cette préoccupation. Faisons le point sur la nécessité d’avoir Qualiopi pour une auto-école.
Qualiopi : de quoi s’agit-il ?
Qualiopi désigne un certificat sur lequel doivent se conformer tous les organismes de formation. Il s’adresse à toutes les activités d’apprentissage à titre professionnel dont :
- La formation en vue d’obtenir un permis de conduire, une qualification professionnelle, etc. ;
- Les certifications par validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- Les bilans de compétences.
Le label Qualiopi concerne également le centre de formation des apprenants. La validation de la certification s’applique à tous les établissements appartenant à une même structure.
Dès le 1er janvier 2022, les organismes de formation, écoles de conduite comprises ont intérêt à passer Qualiopi. La réforme de la formation professionnelle oblige. En effet, il s’agit d’une démarche incontournable pour l’éligibilité de l’apprentissage au financement CPF (compte personnel de formation). Le référencement Datadock ne permet plus de prétendre aux fonds mutualisés qu’ils soient financés par Pôle emploi ou Agefiph.
De même pour la prise en charge de l’État, les régions ou encore la Caisse des dépôts et consignations. Toutefois, la condition relative à l’enregistrement en tant qu’organisme de formation légal avec NDA est toujours en vigueur. Pour rappel, ce numéro de déclaration d’activité est attribué par la DREETS. On parle de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui remplace la DIRECCTE.
Quel Qualiopi pour écoles de conduite ?
Les écoles de conduite disposent d’une certification Qualiopi propre à leur activité. Celle-ci a été mise en place par le Ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un label de qualité complémentaire à la marque Qualiopi générale. Sans cette mention spécifique, l’organisme d’initiation à la conduite ne pourra pas prétendre aux contreparties de la certification.
Les formations éligibles au label qualité des auto-écoles
Le label qualité des auto-écoles est dédié à l’apprentissage visant l’obtention d’un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie. Il en va de même pour les formations liées à la sécurité routière. Sont exclues les formations professionnelles à l’adresse des entreprises.
Si vous disposez des établissements dispensant des apprentissages sur la prévention des risques routiers par exemple, adoptez la Qualiopi générale. En effet, aucun décret ni loi n’autorise la certification partielle d’une agence.
Comment obtenir la certification Qualiopi auto-écoles ?
Pour prétendre au Qualiopi des auto-écoles, l’organisme demandeur devra se conformer aux critères définis par l’arrêté du 11 mars 2021. Ils sont au nombre de 23 et régis les modalités d’instruction de la formation. En tant que critères de qualité, ceux-ci garantissent la fiabilité de la prestation fournie. Ils témoignent également la pertinence des méthodes pédagogiques.
L’obtention du label de qualité des auto-écoles relève d’un audit dirigé par les IPCSR. Cela vise à évaluer la conformité de l’agence au prorata des exigences d’obtention de la certification Qualiopi pour 3 ans.
Les avantages de la Qualiopi auto-école
La Qualiopi des auto-écoles présente de nombreux avantages à commencer par l’apport en valeur ajoutée. L’organisme titulaire du certificat inspire confiance chez les apprenants. En effet, le label de qualité témoigne le professionnalisme des écoles de conduite et la qualité de leur apprentissage.
De plus, leur offre de formation gagne en visibilité, d’autant que l’organisme est enregistré sur la carte des auto-écoles. D’un point de vue pratique, le nouveau label permet de diversifier vos prestations de formation en s’ouvrant vers :
- L’apprentissage à la conduite de véhicules tracteurs supportant une charge supérieure à 750 kg. Il est ouvert aux conducteurs titulaires d’un permis B. Pour les charges comprises entre 3.500 et 4.250 kg, la mention additionnelle 96 est requise ;
- L’apprentissage de la conduite des véhicules dotés de boîte de vitesse manuelle. L’offre est réservée aux détenteurs de permis de conduire pour véhicules automatiques non concernés par le code 78 ;
- L’apprentissage post-permis dédié aux chauffeurs novices afin de leur inculquer les dangers routiers. Cette formation s’adresse aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire vieux de 6 mois.
Le nouveau label pour les auto-écoles permet également de prétendre au dispositif du « permis à un euro par jour ». Cependant, il ne remplace pas la certification Qualiopi classique dans le cadre de l’éligibilité de la formation au CPF. De ce fait, les organismes titulaires label de qualité des auto-écoles doivent encore passer Qualiopi.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
