Un certificateur Qualiopi est chargé d’évaluer la qualité des processus qualité de l’organisme de formation. Sa prestation fait l’objet d’un examen strict. Il doit se conformer à certaines normes. Quelle démarche suivre pour devenir certificateur Qualiopi ?
Ce qu’il faut savoir sur la certification Qualiopi
Certification obligatoire depuis 1er janvier 2022, Qualiopi est un indicateur de qualité pour les organismes et prestataires de formations. En effet, il vise à authentifier leur activité conformément au Référentiel National de Certification Qualité (RNCQ).
Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi regroupe 7 critères de qualité définis par le décret n 2019-565 du 6 juin 2019. Ceux-ci sont répartis en 32 indicateurs dont 22 communs aux acteurs du métier d’apprentissage, quelles que soient leur prestation :
- Formation professionnelle continue ;
- Bilans de compétences ;
- Centre de formation d’apprentis (CFA) ;
- Validations des acquis de l’expérience (VAE).
L’attribution de la mention Qualiopi est confiée aux organismes certificateurs en passant par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Pourquoi passer la certification Qualiopi ?
Depuis janvier 2022, seuls les organismes de formation titulaires de la certification Qualiopi sont éligibles aux éventuels fonds de financements. Leurs apprentis seront ainsi habilités à solliciter l’aide de financements publics ou mutualisés parmi lesquels :
- OPCO ;
- État ;
- Collectivité territoriale ;
- Caisse des dépôts et consignations ;
- Compte personnel de formation (CPF) ;
- Pôle Emploi ;
- Agefiph ;
- etc.
Par ailleurs, la mention Qualiopi est un réel gage de qualité pour l’organisme de formation qui en est titulaire.
Conditions d’attribution de la marque
Comparé à son prédécesseur, la certification DataDock, passer Qualiopi s’avère plus complexe et plus rigoureux. Il ne s’agit pas de répondre à des questionnaires sur le RNQ. Le certificat est délivré sous réserve d’audits :
- Audit initial : réalisé à la suite d’une demande de certification. Si toutes les conditions sont réunies, la marque Qualiopi sera accordée pour une durée de 3 ans.
- Audit de surveillance : réalisé entre le 14 et 22e mois de certification. Il vise à vérifier la conformité de l’OF par rapport aux normes imposées.
- Audit de renouvellement : réalisé au cours la dernière année de validité de la certification afin de rallonger sa durée.
Comment devenir certificateur Qualiopi ?
On entend par certificateur Qualiopi un organisme ou prestataire accrédité par le COFRAC. On le devient par l’application des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17065. Cette démarche est associée à un investissement dont le montant diffère selon plusieurs critères :
- Niveau d’accréditation demandée ;
- Type de structure et quantité d’activités ;
- Nombre d’établissements ciblés.
L’organisme certificateur Qualiopi doit s’acquitter des frais d’instruction et d’évaluation, ainsi que d’une redevance annuelle.
En route vers l’accréditation
De prime abord, la démarche d’accréditation implique la prise en compte des documents suivants :
- CERT REF 04 et 05 portant sur les notes de doctrine et le règlement d’accréditation ;
- CERT REF 06 et 07 mentionnant les frais d’accréditation ;
- CERT CPS REF 46 indiquant le document d’exigences spécifiques.
Il faut aussi se conformer à la loi, aux arrêtés et aux décrets liés à la réforme. Dès lors, l’intéressé peut formuler sa demande d’accréditation à l’adresse du COFRAC. Cela se traduit par le remplissage du formulaire CERT FORM 29 et l’envoi des documents annexes requis.
Les délais de traitement du COFRAC
L’autorité compétente validera la demande sous un délai indéterminé. En moyenne, il faut compter un an après la mise à la norme pour devenir certificateur Qualiopi. Cette période permet au COFRAC :
- D’étudier la demande compte tenu du dossier fourni ;
- D’examiner la conformité de la structure ;
- D’évaluer l’audit d’un organisme certifié ;
- De délibérer avec commission d’accréditation.
Selon l’issue de ce premier inventaire, une évaluation complémentaire peut avoir lieu. Cela rallongera la durée d’accréditation.
Conditions pour disposer de l’accréditation
Avant d’entamer la démarche d’accréditation du COFRAC, attardez-vous sur les conditions d’éligibilités suivantes :
- Votre structure témoigne une déclaration d’existence légale ;
- Votre activité est compatible avec appréciation de la conformité Qualiopi ;
- Votre siège social est établi dans les régions françaises et outre-mer.
Outre la conformité au prorata de la norme NF EN ISO/CEI 17065, vous devez respecter les règles prescrites par le COFRAC. Une fois l’accréditation obtenue, vous serez soumis à une surveillance régulière.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
