Comprendre Qualiopi

Dois-je passer Qualiopi si je suis déjà inscrit au dataDock ?

La situation pour 2021

Initialement, le Gouvernement avait prévu de rendre la certification Qualiopi obligatoire au 1er janvier 2021. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’échéance de l’obtention de la certification a été repoussée d’un an. La situation en 2021 n’est donc pas la même que celle de 2022.

Si vous êtes déjà inscrit au DataDock

Si vous êtes déjà inscrit au registre du DataDock, vous pouvez continuer à faire bénéficier à vos clients de la mutualisation de vos formation par les OPCO et organismes financeurs. Qualiopi n’est pas encore obligatoire.

Deux systèmes d’assurance qualité cohabitent jusqu’au 1er janvier 2022 :

les dispositifs nés du décret du 30 juin 2015 tels que Datadock, Kairos, la procédure de référencement de l’Agefiph, etc. ;
la certification Qualiopi, née quant à elle des deux décrets du 6 juin 2019.

D’ici au 1er janvier 2022, Datadock demeure la voie incontournable permettant de solliciter le référencement d’un organisme de formation par les membres du GIE D2OF.

Pour ce faire, l’organisme de formation candidat au référencement doit renseigner 21 indicateurs qualité et déposer les éléments de preuve demandés par le GIE sur la plateforme Datadock. Si ses réponses sont validées par les instructeurs de Datadock, l’organisme peut prétendre à être référencé sur le catalogue de référence des prestataires dont les actions de développement des compétences sont finançables par les membres du GIE.

Un référencement Datadock n’a pas de durée de validité. En revanche, le prestataire s’engage à actualiser autant que de besoin (exemples : mouvement de personnel, déménagement) les éléments déclarés pour renseigner les 21 indicateurs qualité définis par le GIE D2OF.

De ce fait, oui, un organisme de formation n’ayant pas encore obtenu sa certification Qualiopi et souhaitant rendre son offre de formations éligible aux financements des OPCO doit donc formuler une demande de référencement sur la plateforme DataDock afin de pouvoir être enregistré sur le catalogue de référence des OPCO.

De la même manière, un organisme de formation déjà « Datadocké » ayant obtenu sa certification Qualiopi doit rester enregistré sur la plateforme Datadock pour rendre son offre de formation éligible aux prises en charge accordées par les OPCO.

Si vous obtenez Qualiopi sans avoir eu DataDock

De même, le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 crée un système d’équivalence entre les critères de DataDock et ceux de Qualiopi. Ainsi, tout organisme de formation qui obtiendrait la certification Qualiopi avant le 1er janvier 2022 démontrerait alors sa capacité à définir et mettre en œuvre des processus lui permettant de réaliser une action concourant au développement des compétences de qualité, et ce même si le référentiel Qualiopi ne s’appuie pas sur les mêmes critères que ceux du DataDock.

Par conséquent, un organisme de formation peut s’affranchir du renseignement des 21 indicateurs de Datadock en indiquant l’obtention de sa certification Qualiopi. Le certificat Qualiopi devra être déposé sur la plateforme à titre d’élément de preuve. Il permettra l’inscription de l’organisme sur le DataDock.

Rappelons que DataDock avait été créé par les OPCO. Là où Qualiopi est une démarche gouvernementale. Vous ne vous adressez donc pas aux mêmes interlocuteurs.

La situation à partir de 2022

Le passage obligatoire par Qualiopi

À partir de 2022, il faudra être certifié Qualiopi pour pouvoir bénéficier de fonds publics ou mutualisés. L’inscription au DataDock ne servira plus à rien : sans Qualiopi vous serez dans l’impossibilité de faire financer vos formations.

Que devient DataDock ?

La situation n’est pas claire quant à l’avenir du DataDock dans le domaine de la formation. Les membres du GIE D2OF travaillent actuellement à la définition du nouvel usage qui sera fait de la plateforme Datadock. Il est donc fortement prévisible que cette plateforme continuera d’exister après le 1er janvier 2022 mais sans qu’on sache réellement quelles seront ses attributions.

Il convient en effet de rappeler que les financeurs sont toujours investis de la mission qui leur avait été confiée par le décret du 30 juin 2015, à savoir de veiller à « l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues. »

Les contrôles réalisés par les financeurs publics et paritaires de la qualité des actions de formations proposées par un prestataire d’actions concourant au développement des compétences sont donc toujours d’actualité. Les financeurs pourront s’accorder pour mutualiser la réalisation de ces contrôles, ce qui n’est pas sans rappeler le dispositif choisi par les membres de la plateforme Datadock. En effet, les financeurs restent toujours les garants de la qualité des actions de formation dont ils assurent la prise en charge.

Les anomalies et dysfonctionnements identifiés par un ou plusieurs financeur(s) au cours de ces opérations de contrôle seront signalés au ministère du Travail. Le ministère aura la responsabilité d’informer l’organisme certificateur ou labellisateur lorsque ces anomalies et dysfonctionnements seront « susceptibles de remettre en cause une certification » ou une labellisation.