Oui, car toute personne physique ou morale réalisant une action de formation doit disposer d’un NDA (article L.6351-1 du Code du travail). Cette obligation est valable pour une activité de formation effectuée à titre principal ou accessoire (source : Ministère du Travail).

En revanche, ce n’est pas le NDA du formateur sous-traitant qui sera associé à cette action de formation, mais le NDA de l’organisme de formation qui facturera la prestation à l’OPCO.

Centre Inffo indique par ailleurs dans sa fiche 17-3 « Recours à la sous-traitance » que « l’Etat exerce un contrôle administratif et financier sur les activités en matière de formation professionnelle conduites par les organismes chargés de réaliser tout ou partie des actions de formation professionnelle » (article L.6361-2 du Code du travail). A ce titre, « le sous-traitant peut donc se voir contrôler par les services régionaux de contrôle au même titre que l’organisme de formation, donneur d’ordre. »