La création d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) est une opportunité stratégique pour de nombreux organismes de formation déjà déclarés. Cela permet d’accéder à de nouvelles opportunités de financement et de diversifier les activités tout en répondant aux besoins croissants de formations par apprentissage.
Toutefois, ce processus soulève des questions. Parmi elles, se pose la questioo de savoir s’il faut réaliser une déclaration d’activité rectificative ? Cet article vise à clarifier cette question et à répondre quant à ce qui doit réellement être fait si vous souhaitez devenir donner des actions de formation par apprentissage en plus de vos actions de formation continue.
La question de la déclaration d'activité rectificative
Lorsqu’un organisme de formation souhaite devenir CFA, la première réflexion concerne souvent la nécessité de réaliser une déclaration d’activité de formation rectificative.
Cette procédure est définie par l’article L6351-5 du Code du travail, qui stipule :
« Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d’un ou des éléments de la déclaration initiale. »
Cela signifie que tout changement significatif dans les informations communiquées lors de la déclaration initiale de l’organisme de formation doit être signalé via une déclaration rectificative. Toutefois, pour déterminer si devenir CFA constitue une modification nécessitant cette démarche, il convient de s’appuyer sur les précisions apportées par la Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation.
Cette circulaire liste les éléments considérés comme « modifications substantielles », pour lesquels une déclaration rectificative est obligatoire :
- La dénomination de l’organisme ;
- Le statut juridique ;
- Les dirigeants ;
- L’adresse.
Devenir CFA n’implique pas de modification de ces éléments. Ainsi, selon cette circulaire, l’ajout de l’activité de formation par apprentissage ne constitue pas une modification substantielle. En conséquence, il n’est donc pas nécessaire de réaliser une déclaration d’activité rectificative pour signaler cette évolution.
Ce point est crucial car il simplifie considérablement les démarches administratives pour les organismes de formation souhaitant devenir CFA.
L'obligation d’informer dans le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la déclaration de la nouvelle activité de formation par apprentissage ne se fait donc pas via une déclaration rectificative, mais directement dans le Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Pour rappel, le BPF est un document qui retrace l’année de formation de l’organisme et liste l’ensemble des actions de formation réalisées.
Jusqu’alors, l’organisme de formation ne renseignait dans son BPF que des informations relatives aux actions de formation continue qu’il a délivrées. Cependant, dès lors qu’il commence à proposer des formations par apprentissage, il devra spécifier ces nouvelles activités dans le volet pédagogique du BPF. C’est ainsi qu’il informe les autorités administratives de sa transition en tant que CFA.
Voici les étapes pour déclarer cette activité dans le BPF :
- Identifier les sessions concernées : lister toutes les formations par apprentissage réalisées au cours de l’année de référence.
- Compléter le volet pédagogique : ajouter les informations relatives aux formations par apprentissage, notamment le nombre de sessions, le public formé, et les modalités de mise en œuvre.
- Vérifier la cohérence des données : s’assurer que les informations sont conformes aux réalités des activités de formation par apprentissage.
Attention : il est également nécessaire d’informer le certificateur Qualiopi. En effet, lors de l’audit suivant la première formation par apprentissage, le certificateur devra intégrer cette nouvelle activité dans son périmètre d’évaluation. Cela signifie que le référentiel Qualiopi s’élargira pour inclure les indicateurs relatifs aux CFA.
Pour rappel, l’audit Qualiopi classique pour les actions de formation continue porte sur 23 indicateurs. En revanche, pour les CFA, il en compte les 32 indicateurs. L’organisme devra donc se préparer à répondre à ces exigences supplémentaires afin de conserver sa certification.
Devenir CFA est une évolution stratégique pour de nombreux organismes de formation. Les démarches administratives associées à ce changement, bien que simplifiées, doivent être rigoureusement respectées pour assurer une transition conforme.
En résumé :
- Pas de déclaration d’activité rectificative nécessaire, puisque l’ajout de l’activité de formation par apprentissage ne constitue pas une modification substantielle selon la réglementation en vigueur.
- Obligation d’intégrer cette nouvelle activité dans le BPF, en mettant à jour le volet pédagogique avec les informations relatives aux formations par apprentissage.
- Prévenir le certificateur Qualiopi, pour intégrer l’activité de CFA dans le périmètre d’audit et se préparer aux exigences supplémentaires.
Pour accompagner cette transition et garantir une conformité totale, il peut être précieux de se faire accompagner par des experts. Chez Digi-Certif, nous aidons les organismes de formation à structurer leurs démarches administratives et pédagogiques. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos besoins et démarrer ce projet ambitieux dans les meilleures conditions.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
