La question des indépendants n’est pas sans importance quand il s’agit de traiter des organismes de formation. Sur près de 90.000 organismes de formation (OF) référencés en France, plus d’un quart d’entre eux sont référencés comme étant des indépendants (26%).

Et s’agissant de savoir si ces indépendants seront soumis, ou non, à l’obligation de certification, la réponse est clair. Oui, ils le seront.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).

Autrement dit, tout organisme réalisant des actions de formation, fût-il un indépendant, doit passer la certification Qualiopi s’il veut continuer à bénéficier de fonds public ou mutualisés.