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Qualiopi : combien de salariés pour bénéficier des OPCOs ?

  • Post published:15 novembre 2024
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La certification Qualiopi est devenue incontournable pour les organismes de formation qui souhaitent accéder aux financements publics ou mutualisés. L’un des principaux avantages de cette certification est de permettre aux entreprises de bénéficier du soutien des OPCOs (Opérateurs de Compétences) pour le financement des formations de leurs salariés.
Mais qu’en est-il de la relation entre le nombre de salariés dans une entreprise et l’accès aux fonds des OPCOs ? Quels sont les critères spécifiques et les seuils d’éligibilité ? Cet article fait le point.

Rappel : qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

Qualiopi est une certification instaurée par la loi « Avenir Professionnel » de 2018, visant à garantir
la qualité des organismes de formation. Cette certification est désormais obligatoire pour les prestataires de formation qui souhaitent que leurs services soient éligibles aux financements publics, comme ceux des OPCOs, du Compte Personnel de Formation (CPF) ou des autres dispositifs de soutien à la formation continue.
Qualiopi repose sur un référentiel de qualité basé sur sept critères principaux, qui couvrent divers aspects de la formation : de la clarté de l’offre à la qualification des formateurs, en passant par l’évaluation des acquis et la satisfaction des apprenants. Cette certification assure aux entreprises que leurs formations répondent à des standards de qualité et que leurs fonds sont investis dans des prestations fiables et efficaces.

Les OPCOs : quel est leur rôle dans le financement de la formation ?

Les OPCOs sont des organismes créés pour soutenir les entreprises dans le financement et la mise en œuvre de leurs politiques de formation professionnelle. Ils remplacent les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) depuis 2019 et couvrent plusieurs branches professionnelles, selon les secteurs d’activité. Leur mission est de collecter les contributions des entreprises, de financer les formations des salariés, et d’accompagner les entreprises, notamment les TPE et PME, dans leurs projets de formation.
Les OPCOs jouent un rôle clé pour les entreprises qui souhaitent investir dans le développement des compétences de leurs salariés sans que cela ne pèse trop lourdement sur leur budget. Cependant, pour pouvoir bénéficier des financements de l’OPCO, il est nécessaire que l’organisme de formation choisi par l’entreprise soit certifié Qualiopi. Par ailleurs, l’éligibilité aux fonds des OPCOs peut varier selon la taille de l’entreprise.

Nombre de salariés et accès aux financements des OPCOs

Le nombre de salariés dans une entreprise influence souvent les conditions d’accès aux fonds des
OPCOs. En effet, les OPCOs ont pour mission de soutenir prioritairement les TPE (Très Petites
Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises), pour lesquelles l’investissement dans la
formation représente un coût significatif. Voici les conditions d’éligibilité en fonction de la taille de
l’entreprise :

  • Entreprises de moins de 50 salariés : les OPCOs accordent une attention particulière aux entreprises de moins de 50 salariés car elles représentent une majorité des entreprises françaises et ont souvent des ressources limitées pour financer la formation. Les TPE et PME peuvent bénéficier de financements OPCO pour l’ensemble de leurs projets de formation, à condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. Les OPCOs peuvent également proposer un accompagnement personnalisé pour identifier les besoins en formation et élaborer un plan de développement des compétences ;
  • Entreprises de 50 à 300 salariés : les entreprises de taille moyenne peuvent également bénéficier des financements OPCO mais elles devront répondre à des critères d’éligibilité plus stricts. Les OPCOs peuvent proposer une prise en charge partielle des coûts de formation selon les priorités fixées par les branches professionnelles. Le soutien financier peut être modulé en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise et de ses objectifs de formation ;
  • Entreprises de plus de 300 salariés : pour les grandes entreprises, les OPCOs n’offrent généralement qu’un accompagnement technique et des conseils pour la mise en place de la formation mais les financements directs sont souvent limités. Les grandes entreprises sont en effet encouragées à financer elles-mêmes une partie de leurs projets de formation. Cependant, si elles souhaitent bénéficier d’un cofinancement ou d’un soutien partiel de l’OPCO, elles devront impérativement travailler avec un organisme de formation certifié Qualiopi.

Pourquoi la certification Qualiopi est-elle nécessaire pour accéder aux financements OPCO ?

La certification Qualiopi est le gage de la qualité des prestations de formation et conditionne l’accès aux financements publics. En d’autres termes, sans cette certification, un organisme de formation ne peut pas prétendre aux fonds OPCO, quels que soient le nombre de salariés de l’entreprise cliente.
Cela garantit que l’argent public est utilisé pour des formations sérieuses, structurées et respectant
les standards de qualité définis par l’État. Pour les entreprises, choisir un organisme certifié Qualiopi signifie s’assurer que les formations proposées répondront à des exigences élevées en termes de pédagogie, de suivi des acquis et de satisfaction des participants. En effet, le référentiel Qualiopi impose aux prestataires de mettre en place des processus de contrôle qualité rigoureux, ce qui réduit le risque d’insatisfaction et assure aux entreprises un retour sur investissement.

Comment Qualiopi favorise-t-elle l’accès aux financements pour les petites entreprises ?

L’un des objectifs de la certification Qualiopi est de démocratiser l’accès à la formation pour toutes les entreprises, notamment les plus petites qui disposent de moyens financiers limités. Grâce à Qualiopi, les TPE et PME peuvent bénéficier des financements OPCO pour développer les compétences de leurs salariés, ce qui leur permet de rester compétitives et de répondre aux exigences de leur secteur d’activité.
Les OPCOs jouent un rôle de conseil et d’accompagnement, en aidant les petites entreprises à identifier les besoins en formation, à sélectionner les organismes certifiés Qualiopi, et à élaborer un plan de développement des compétences adapté. Cette démarche permet aux TPE et PME de profiter d’une prise en charge partielle ou totale de leurs projets de formation, ce qui est essentiel pour leur croissance et leur adaptation aux évolutions du marché.

Les démarches pour une entreprise souhaitant bénéficier des financements OPCO

Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des fonds OPCO, il est important de suivre certaines
étapes clés :

  1. Évaluation des besoins en formation : avant de se lancer dans une démarche de formation, l’entreprise doit évaluer les compétences de ses salariés et identifier les domaines où une amélioration est nécessaire. Cela peut être fait en collaboration avec l’OPCO, qui peut proposer un diagnostic gratuit des besoins en compétences ;
  2. Choix d’un organisme de formation certifié Qualiopi : une fois les besoins identifiés, il est essentiel de choisir un organisme de formation certifié Qualiopi pour garantir l’éligibilité au financement OPCO. Les entreprises peuvent consulter les listes d’organismes certifiés disponibles auprès des OPCOs ou sur le site de France Compétences ;
  3. Dépôt de la demande de financement : l’entreprise doit ensuite déposer une demande de financement auprès de son OPCO, en précisant les détails de la formation et le coût estimé. Les OPCOs peuvent accorder une prise en charge partielle ou totale des frais de formation, selon la taille de l’entreprise et les priorités sectorielles ;
  4. Suivi et évaluation de la formation : une fois la formation réalisée, l’entreprise doit évaluer les résultats obtenus et mesurer l’impact sur les compétences des salariés. Cette évaluation est importante pour les OPCOs, qui souhaitent s’assurer que les fonds ont été utilisés de manière efficace et ont contribué à l’amélioration des performances de l’entreprise.

Conclusion

La certification Qualiopi est un atout majeur pour les entreprises souhaitant bénéficier des financements OPCO pour leurs projets de formation. Le nombre de salariés est un critère important, car les OPCOs privilégient souvent les petites et moyennes entreprises pour le financement des formations. Grâce à Qualiopi, les entreprises de toutes tailles peuvent s’assurer de la qualité des prestations et garantir que leurs investissements en formation contribueront à leur compétitivité et à leur adaptation aux évolutions du marché. Pour les TPE et PME, ce soutien financier des OPCOs est un levier essentiel pour faire évoluer les compétences de leurs équipes, tout en respectant leurs contraintes budgétaires.

Marie Ange Totaro

Après avoir prêté serment en tant qu’avocate, à l’issue d’un parcours tourné vers le droit des affaires, Marie Ange évolue désormais en tant que DAF au sein de Digi-Certif.