Depuis son lancement en 2019, la certification Qualiopi est devenue le label qualité incontournable pour les organismes de formation. Avec le droit d’usage du logo Qualiopi, de nombreux prestataires souhaitent valoriser leur certification et l’intégrer dans leurs communications, y compris dans leurs signatures d’e-mails.
Mais est-ce conforme à la charte d’utilisation de la marque ? Explorons les règles d’usage du logo Qualiopi pour savoir si son intégration en signature de mail est possible et recommandée.
La charte d'usage de la marque Qualiopi : des règles précises à respecter
La marque Qualiopi est une propriété de l’État français, déposée auprès de l’INPI en octobre 2019. La charte d’usage de la marque stipule que seuls les organismes certifiés (ou réputés certifiés pour certains établissements d’enseignement supérieur) peuvent utiliser le logo, dans des conditions strictement définies. Ces règles visent à garantir l’intégrité et la crédibilité de la marque pour les candidats à la formation, les financeurs, et les employeurs.
Les supports autorisés pour l’utilisation du logo Qualiopi
D’après la charte d’usage de Qualiopi, le logo peut être utilisé :
- Sur les documents imprimés : catalogues, affiches, brochures.
- Dans les documents de présentation : diaporamas, supports institutionnels.
- Sur les vecteurs de communication en ligne : notamment les sites internet des organismes certifiés.
Les règles d’usage interdisent toutefois l’usage du logo Qualiopi dans certains contextes. Par exemple, le logo ne doit pas figurer sur des documents spécifiques à une action de formation, comme une attestation de formation ou un devis ciblé.
Les signatures d’e-mails, en tant que supports de communication informelle et individuelle, ne font pas explicitement partie des usages autorisés, ce qui signifie que leur inclusion pose potentiellement un risque de non-conformité.
Pourquoi éviter le logo Qualiopi en signature de mail ?
Préserver l’intégrité de la marque
La charte d’usage impose que le logo Qualiopi soit toujours accompagné de la mention exacte correspondant à la catégorie d’action certifiée : actions de formation, bilans de compétences, VAE ou apprentissage. L’objectif est de garantir une identification claire et précise du périmètre de la certification. Les signatures d’e-mails, souvent courtes et informelles, ne permettent pas d’inclure toutes ces mentions correctement, ce qui risque de rendre l’usage du logo incomplet et de créer de la confusion.
Éviter une non-conformité
La charte d’usage précise que tout manquement aux règles d’usage du logo peut entraîner des conséquences pour l’organisme. En effet, l’organisme certificateur, responsable du bon usage de la marque, peut notifier une non-conformité et, si le manquement persiste, procéder au retrait temporaire ou définitif de la certification Qualiopi. Cette non-conformité est considérée comme majeure lors d’un audit de renouvellement, ce qui pourrait mettre en péril le maintien de la certification.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
