Lorsqu’un organisme de formation souhaite obtenir la certification Qualiopi, une question revient souvent : quel chiffre d’affaires faut-il prendre en compte pour cette démarche ?
En effet, un organisme de formation peut combiner différentes activités, certaines liées à la formation professionnelle, d’autres non, comme le conseil ou la prestation de services. Cela peut entraîner une facturation multiple, avec des prestations soumises ou non à la TVA, selon qu’elles entrent dans le champ de la formation professionnelle ou non.
Dans cet article, nous allons clarifier cette question cruciale pour éviter toute confusion et vous guider dans la prise en compte correcte du chiffre d’affaires.
Prêt à tout comprendre ? Alors, c’est parti !
Table des matières
Distinction entre activités de formation et autres prestations
De nombreux organismes de formation ne se limitent pas à cette seule activité. Ils peuvent proposer des services de conseil, de coaching, ou d’autres prestations qui, bien qu’étant connexes, n’entrent pas dans le champ de la formation professionnelle.
Les activités de formation professionnelle : un cadre spécifique
Les actions de formation professionnelle relèvent d’un cadre légal spécifique. Elles sont encadrées par le Code du travail et peuvent inclure divers types de prestations comme les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), les formations par apprentissage ou encore les actions de formation continue. Pour ces prestations, l’organisme peut être exonéré de TVA sous certaines conditions, ce qui entraîne un traitement fiscal particulier.
Les autres activités : conseil, prestations diverses
D’autres prestations, telles que le conseil ou l’accompagnement individuel, ne sont pas toujours considérées comme des actions de formation professionnelle. Elles sont souvent soumises à TVA et ne rentrent pas dans le cadre des financements publics pour la formation professionnelle. Cela signifie qu’elles doivent être comptabilisées séparément, et elles ne sont pas à inclure dans le calcul du chiffre d’affaires pour la certification Qualiopi, ni dans aucune démarche qui concernerait la formation professionnelle (par exemple l’édition de votre Bilan Pédagogique et Financier qui, de la même manière, n’inclut que vos activités de formation professionnelle).
Quel chiffre d'affaires prendre en compte pour Qualiopi ?
Lors de la demande de certification Qualiopi, il est impératif de bien distinguer les différentes sources de chiffre d’affaires afin de ne prendre en compte que celles liées à la formation professionnelle.
Chiffre d'affaires à inclure : prestations de formation
Le chiffre d’affaires à considérer pour la certification Qualiopi est celui qui provient exclusivement des prestations de formation professionnelle. Il s’agit des actions qui entrent dans le cadre légal de la formation, et qui permettent d’accéder aux financements publics ou mutualisés. Ce sont ces prestations qui seront auditées pour évaluer la qualité des processus de formation de votre organisme.
Chiffre d'affaires à exclure : activités hors champ de la formation
Toutes les activités ne relevant pas de la formation professionnelle, telles que le conseil ou les prestations annexes soumises à TVA, doivent être exclues du calcul du chiffre d’affaires pris en compte pour Qualiopi. Cela permet de garantir une gestion claire et conforme lors de la démarche de certification. En pratique, cela signifie que vous devrez disposer d’une comptabilité claire et précise pour séparer les revenus issus de vos différentes activités.
Pour la certification Qualiopi, seul le chiffre d’affaires provenant des actions de formation professionnelle doit être pris en compte. Les autres prestations, comme le conseil ou les activités annexes soumises à TVA, doivent être exclues du calcul. Cette distinction est cruciale pour éviter les erreurs et garantir une démarche de certification réussie. Une bonne gestion comptable et la séparation claire des activités vous aideront à respecter les critères exigés. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à solliciter un accompagnement professionnel pour clarifier ces points.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
